Marché global de performances: exploitation d'un site de transit-tri-traitement des déchets

Syndicat mixte Cyclad

Marché global de performances: exploitation d'un site de transit-tri-traitement des déchets. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 3 tranches. Les installations auront la capacité de réaliser:
— le transit des ordures ménagères,
— le transit des déchets d'emballages légers, cartons, papier (Jrm) et le verre,
— le transit des métaux,
— le transit, tri et/ou traitement du tout-venant et les déchets industriels banals,
— le transit, tri et/ou traitement du bois,
— le transit, tri et/ou traitement des déchets verts et des biodéchets,
— le transit, tri et/ou traitement des déchets inertes,
— le transit, tri et/ou traitement du placoplâtre,
— le transit, tri et/ou traitement des refus de tri.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Veolia Propreté

Qui ?

• Syndicat mixte Cyclad

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-06	Avis de marché
2019-11-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte Cyclad
Numéro d'enregistrement national: 25170190000036
Adresse postale: 1 rue Julia et Maurice Marcou
Commune postale: Surgeres
Code postal: 17700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 546071666 📞
Courrier électronique: marchespublics@cyclad.org 📧
Fax: +33 546071113 📠
Région: Charente-Maritime 🏙️
URL: http://www.cyclad.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché global de performances: exploitation d'un site de transit-tri-traitement des déchets Pg”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“Marché global de performances: exploitation d'un site de transit-tri-traitement des déchets. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique....”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'ouvrages 📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères 📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Description du marché:
“Marché global de performances: exploitation d'un site de transit-tri-traitement des déchets. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique....”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-06-01 📅
Date de fin: 2027-05-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le marché débute à compter de la date de notification pour la phase «Études» et à compter du 1.6.2020 pour la phase «Exploitation» et ce pour une durée de 7...”
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) capacités techniques en matière de conception, de construction et d'exploitation d'ouvrages équivalents: 50.0 %; 2) capacités professionnelles en matière...”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“2 tranche optionnelles: — TO nº To001: Tranche optionnelle nº 1: Exploitation du site en l'état, étude d'exécution et de détail, réalisation des ouvrages,...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”

Liste et brève description des critères de sélection

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Seront plus particulièrement appréciées les références en matière de service de conception d'installations de transfert-tri-traitement de déchets, de conception d'ouvrages industriels,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— liste des principaux travaux effectués au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonnes exécutions pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiqueront le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent qu'ils sont exécutés dans les règles de l'art et menés particulièrement à bonne fin,
— liste des principales références de réalisation de sites et ouvrages industriels au cours des 5 dernières années, de fourniture d'équipements de transfert-tri-traitement de déchets,
— liste de références d'exploitation de site d'importance ou de complexité similaires en matière de transit-tri-traitement de déchets (exécutés au cours des 5 dernières années) appuyée par exemple de certificat de capacité, des agréments de l'entreprise et même des arrêtés préfectoraux. Seront précisés également la désignation du site, la quantité de déchets traités, le type de traitement réalisé, la durée d'exploitation, les contraintes d'exploitation avec les solutions apportées pour y répondre;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat, - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, - les certificats de qualifications professionnelles des entreprises. La preuve de la qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références travaux ou prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent,
— autorisation de transport de déchets non dangereux par route (récépissé, déclaration à jour, licence de transport...) - en cas de groupement, chaque membre du groupement devra remettre sous peine de non-conformité, les pièces demandées (à l'exception de la lettre de candidature commune à l'ensemble des membres du groupement, et des références fournies seulement dans le domaine d'activité du cotraitant). L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix...”

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-11 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique; lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: S19mgp003.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2019/S 029-064968 (2019-02-06)

Avis d'attribution de marché (2019-11-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte Cyclad
Commune postale: Surgères

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché global de performances: exploitation d'un site de transit-tri-traitement des déchets. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique....”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 39 959 300 💰
Description
Description du marché:
“Marché global de performances: exploitation d'un site de transit-tri-traitement des déchets. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique....”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“2 tranche(s) optionnelle(s): — TO no TO001: tranche optionnelle no 1: exploitation du site en l'état, étude d'exécution et de détail, réalisation des...”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 029-064968

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-11-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia Proprete
Adresse postale: rue de Roux
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente-Maritime 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39 959 300 💰
Source: OJS 2019/S 230-564690 (2019-11-26)

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