Marché global de performance relatif au patrimoine d'éclairage public et aux installations connexes de la ville de Nevers

Ville de Nevers

Le marché porte sur la conception, la réalisation ou la rénovation, l'exploitation et la maintenance des installations d'éclairage public et des installations connexes présentes sur le territoire de la ville de Nevers. L'objet principal du marché est la réalisation de travaux, mais il porte également sur des services.
Le titulaire du marché a l'obligation d'exécuter l'ensemble des prestations et d'atteindre la totalité des performances associées, définies dans le Programme fonctionnel des besoins (PFB). Le marché comporte une tranche ferme et des tranches optionnelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Citelum SA
• Groupe Firalp

Qui ?

• Ville de Nevers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Nièvre

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-04	Avis de marché
2019-11-06	Informations complémentaires
2020-03-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Éclairage public
Numéro de référence: 19DDB08
Brève description:

Le marché porte sur la conception, la réalisation ou la rénovation, l'exploitation et la maintenance des installations d'éclairage public et des installations connexes présentes sur le territoire de la ville de Nevers. L'objet principal du marché est la réalisation de travaux, mais il porte également sur des services. Le titulaire du marché a l'obligation d'exécuter l'ensemble des prestations et d'atteindre la totalité des performances associées, définies dans le Programme fonctionnel des besoins (PFB). Le marché comporte une tranche ferme et des tranches optionnelles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nièvre 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nevers
Adresse postale: Place de l'hôtel de Ville — CS 9706
Code postal: 58000
Commune postale: Nevers
Contact
Adresse Internet: http://www.nevers.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-nevers.fr 📧
Téléphone: +33 386684487 📞
Fax: +33 386684759 📠
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-04 📅
Date limite de soumission: 2019-12-06 📅
Date de publication: 2019-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 214-524799
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

Le marché pourra comporter une partie à prix forfaitaire et une partie à prix unitaires.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le titulaire du marché a l'obligation d'exécuter l'ensemble des prestations et d'atteindre la totalité des performances associées, définies dans le Programme fonctionnel des besoins (PFB). Le marché comporte une tranche ferme et des tranches optionnelles.

Valeur totale estimée: 7 100 000 EUR 💰
Brève description:

Patrimoine d'ouvrages à exploiter:

Pour la tranche ferme:

— éclairage public: 6 350 points lumineux — 92 armoires BT,

— mises en valeur: 443 points lumineux — 4 armoires,

— éclairage extérieur des équipements sportifs: 382 points lumineux — 18 armoires,

— réseaux souterrain BT env. 93 km — aérien PRC env. 87,5 km,

— signalisation lumineuse tricolore: 19 carrefours — 20 armoires — 230 supports — 628 signaux.

Pour les tranches optionnelles:

— illuminations festives: 352 motifs — 10 400 ml de guirlandes,

— bornes escamotables: 15 dont 3 gérées en supervision,

— vidéo protection urbaine: 28 caméras — 1 serveur — 2 PC supervision — 2 écrans mur d'image,

— stationnement connecté: la ville a déjà prévu la mise en place de capteurs qui sera réalisée pour fin 2019 ainsi que la supervision. Ces installations devront être entretenues dans le cadre du présent marché à compter du 1.1.2024,

— géolocalisation de l'ensemble des réseaux.

Description des prestations:

a) la gestion administrative et l'exploitation nécessaires au service: poste G0;

b) la gestion de l'énergie: poste G1;

c) les interventions préventives et correctives de maintenance des installations: poste G2;

d) les interventions et travaux faisant suite à des événements tels qu'accidents ou vandalismes (poste G3 NP) et travaux liés à l'évolution du patrimoine (poste G3 P) pendant la durée du contrat;

e) mise en conformité, création, remise en état, réfection, modernisation, remplacement des équipements: poste G4;

f) gestion, pose, dépose et entretien des illuminations festives de fin d'année: poste G5;

g) géolocalisation des réseaux en classe A;

Valeur estimée hors TVA: 7 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 108 mois
Description des options:

Tranches optionnelles:

— TO nº 1: illuminations festives en fin d'année: pose, dépose et maintenance, entretien et dépannage,

— TO nº 2: bornes escamotables: maintenance, entretien et dépannage,

— TO nº 3: vidéoprotection: maintenance, entretien et dépannage,

— TO nº 4: stationnement connecté: maintenance, entretien et dépannage (à compter du 1.1.2024).

— TO nº 5: Géolocalisation des réseaux en classe A.

Informations complémentaires:

Le marché pourra comporter une partie à prix forfaitaire et une partie à prix unitaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nevers

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Produire un extrait Kbis daté de moins de 3 mois.
Situation économique et financière:

Produire:

— la déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement (formulaire DC2 ou équivalent),

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; de même, il sera obligatoirement indiqué le chiffre d'affaires (concernant les prestations ou travaux objet du marché) de l'agence ou du centre de travaux qui sera chargé directement de la responsabilité et de la conduite du présent marché. Ce chiffre d'affaires de l'agence ou du centre de travaux doit être en rapport avec le volume du marché à traiter, étant précisé que le pouvoir adjudicateur appréciera, en application du point 83 de la directive 2014/24/UE du 26.2.2014 sur la passation des marchés publics, la proportionnalité au marché du chiffre d'affaires réalisé par le candidat (agence ou centre de travaux qui sera chargé directement de la responsabilité et de la conduite du présent marché) en excluant ceux dont le chiffre d'affaires réalisé n'est pas au moins 2 fois supérieur au montant estimé pour la valeur du marché,

— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels (RC et décennale),

— bilans ou extraits de bilan, concernant les 2 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires annuel de l'agence locale ou de l'entité en charge du marché doit être 2 fois supérieur au montant annuel estimé du marché.

Capacité technique et professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Qualifelec: ME4: maintenance et entretien niveau 4 ou équivalent, TN4: Travaux neufs niveau 4 — option HT ou certificats équivalents.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché public global de performance énergétique comportera, de la part du titulaire, des engagements de performance mesurables, notamment, en termes de niveau d'activité, de qualité de service, d'efficacité énergétique ou d'incidence écologique (L. nº 2009-967, 3.8.2009, de programmation relative à la mise en œuvre du grenelle de l'environnement; et directives communautaires PE et cons. UE, dir. 2006/32/CE, 5.5.2006 et PE et Cons. UE, dir. 2010/31/UE, 19.5.2010; articles L. 2171-3 et R. 2171-2 à R. 2171-3 du code de la commande publique).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidatures seront limitées selon les critères suivants:

— capacités professionnelles appréciées au regard des références de maintenance, exploitation et gestion de l'énergie fournies par le candidat ou l'équipe candidate et pour l'agence en charge du marché et au regard de leur adéquation au projet,

— capacités techniques appréciées au regard de l'organisation et des compétences professionnelles du candidat ou de l'équipe candidate et de l'agence en charge du marché et au regard de leur adéquation au projet,

— capacité financière du candidat ou de l'équipe candidate et de l'agence en charge du marché.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2019-12-13 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre visé au point IV.2.6), court à compter de la date limite de réception des offres finales; ce délai pourra être prorogé avec l'accord de l'ensemble des soumissionnaires.

L'acheteur met a disposition des candidats le dossier de consultation des entreprises, téléchargeable uniquement sur son profil d'acheteur:

https://www.ternum-bfc.fr/référence du dossier: 19ddb08.

Les candidatures sont transmises prioritairement par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur de la ville de Nevers: https://www.ternum-bfc.fr/ référence du dossier: 19ddb08.

Les candidats non retenus à l'issue de la phase offres initiales/dialogue seront indemnisés d'une prime de 8 000 EUR TTC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe-ta.dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.

À compter de sa signature, le contrat peut fait l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: Directe à l'attention du CCIRA de Lyon — 1 boulevard Vivier Merle.
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69443
Téléphone: +33 426998277 📞
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la réglementation et de l'administration générale de la ville de Nevers
Adresse postale: Place de l'hôtel de Ville — CS 9706
Commune postale: Nevers
Code postal: 58000
Téléphone: +33 386684756 📞
Courrier électronique: chantal.ravat-guillaumin@ville-nevers.fr 📧
Fax: +33 386684612 📠
Adresse Internet: http://www.nevers.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 214-524799 (2019-11-04)

Informations complémentaires (2019-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché porte sur la conception, la réalisation ou la rénovation, l'exploitation et la maintenance des installations d'éclairage public et des installations connexes présentes sur le territoire de la Ville de Nevers. L'objet principal du marché est la réalisation de travaux mais il porte également sur des services. Le titulaire du marché a l'obligation d'exécuter l'ensemble des prestations et d'atteindre la totalité des performances associées, définies dans le Programme fonctionnel des besoins (PFB). Le marché comporte une tranche ferme et des tranches optionnelles.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de feux de circulation 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville — CS 9706

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-06 📅
Date de publication: 2019-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 217-531892
Se réfère à l'avis: 2019/S 214-524799
Numéro JO-S: 217
Source: OJS 2019/S 217-531892 (2019-11-06)

Avis d'attribution de marché (2020-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel d'éclairage public
Brève description:

Marché global de performance relatif au patrimoine d'éclairage public et aux installations connexes de la Ville de Nevers.

Valeur totale du marché: 7 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de matériel d'éclairage public 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-16 📅
Date de publication: 2020-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 056-131665
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Motif du recours à la procédure de dialogue compétitif: article R. 2124-3-4º du code de la commande publique (complexité du marché). Motif du non allotissement: le marché global de performance déroge, par nature, au principe de l'allotissement posé par l'article L. 2113-10 du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour la tranche ferme

— éclairage public: 6 471 points lumineux — 92 armoires BT — mises en valeur: 322 points lumineux — 4 armoires;

— éclairage extérieur des équipements sportifs: 382 points lumineux — 18 armoires;

— réseaux: souterrain BT environ 93 km — aérien PRC environ 87,5 km — signalisation lumineuse tricolore: 19 carrefours — 20 armoires — 230 supports — 628 signaux.

Pour les tranches optionnelles

— illuminations festives: 352 motifs — 10 400 ml de guirlandes;

— bornes escamotables: 15 dont 6 gérées en supervision sur 2 PC;

— vidéo protection urbaine: 28 caméras — 1 serveur — 2 PC supervision — 2 écrans mur d'image;

— géolocalisation de l'ensemble des réseaux de l'offre de base en classe A.

— A: la gestion administrative et l'exploitation nécessaires au service: poste G0;

— B: la gestion de l'énergie: poste G1;

— C: les interventions préventives et correctives de maintenance des Installations: poste G2;

— D: les interventions et travaux faisant suite à des événements tels qu'accidents ou vandalismes (poste G3 NP) et travaux liés à l'évolution du patrimoine (poste G3 P) pendant la durée du contrat;

— E: mise en conformité, création, remise en état, réfection, modernisation, remplacement des équipements: poste G4.

— F: gestion, pose, dépose et entretien des illuminations festives de fin d'année: poste G5;

— G: géolocalisation des réseaux en classe A: poste G6.

Description des options:

TO1: illuminations festives;

TO2: bornes escamotables;

TO3: vidéo-protection;

TO4: stationnement connecté;

TO5: géolocalisation de l'ensemble des réseaux en classe A.

Conformément et dans les limites des dispositions R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires à celles confiées au titre du présent marché pourront être confiées au titulaire.

Informations complémentaires:

Motif du recours à la procédure de dialogue compétitif: article R. 2124-3-4º du code de la commande publique (complexité du marché).

Motif du non allotissement: le marché global de performance déroge, par nature, au principe de l'allotissement posé par l'article L. 2113-10 du code de la commande publique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique pour le renouvellement du patrimoine
Critère de qualité (pondération): 230
Critère de qualité (nom): Qualité des propositions liées à la performance énergétique
Critère de qualité (pondération): 200
Critère de qualité (nom): Valeur technique en matière d'entretien et maintenance
Critère de qualité (pondération): 150
Critère de qualité (nom): Qualité des propositions en matière de développement durable et de pénalités
Critère de qualité (pondération): 120
Critère de coût (nom): Coût de l'offre
Critère de coût (pondération): 300

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-13 📅
Nom: Citelum SA
Adresse postale: La Pacific — 13 cours Valmy
Commune postale: Puteaux-la-Défense
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Groupe Firalp
Adresse postale: 416 rue du Château
Commune postale: Lachassagne
Code postal: 69480
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 7 137 376 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Direccte — à l'attention du CCIRA de Lyon — 1 boulevard Vivier Merle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la réglementation et de l'administration générale de la Ville de Nevers
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville — CS 9706
Source: OJS 2020/S 056-131665 (2020-03-16)

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