Le marché porte sur la conception, la réalisation ou la rénovation, l'exploitation et la maintenance des installations d'éclairage public et des installations connexes présentes sur le territoire de la ville de Nevers. L'objet principal du marché est la réalisation de travaux, mais il porte également sur des services.
Le titulaire du marché a l'obligation d'exécuter l'ensemble des prestations et d'atteindre la totalité des performances associées, définies dans le Programme fonctionnel des besoins (PFB). Le marché comporte une tranche ferme et des tranches optionnelles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché global de performance relatif au patrimoine d'éclairage public et aux installations connexes de la ville de Nevers
19DDB08”
Produits/services: Éclairage public📦
Brève description:
“Le marché porte sur la conception, la réalisation ou la rénovation, l'exploitation et la maintenance des installations d'éclairage public et des...”
Brève description
Le marché porte sur la conception, la réalisation ou la rénovation, l'exploitation et la maintenance des installations d'éclairage public et des installations connexes présentes sur le territoire de la ville de Nevers. L'objet principal du marché est la réalisation de travaux, mais il porte également sur des services.
Le titulaire du marché a l'obligation d'exécuter l'ensemble des prestations et d'atteindre la totalité des performances associées, définies dans le Programme fonctionnel des besoins (PFB). Le marché comporte une tranche ferme et des tranches optionnelles.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Éclairage public📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement électrique📦
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage public📦
Produits/services supplémentaires: Installation de feux de circulation📦
Lieu d'exécution: Nièvre🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nevers
Description du marché:
“Patrimoine d'ouvrages à exploiter:
Pour la tranche ferme:
— éclairage public: 6 350 points lumineux — 92 armoires BT,
— mises en valeur: 443 points lumineux...”
Description du marché
Patrimoine d'ouvrages à exploiter:
Pour la tranche ferme:
— éclairage public: 6 350 points lumineux — 92 armoires BT,
— mises en valeur: 443 points lumineux — 4 armoires,
— éclairage extérieur des équipements sportifs: 382 points lumineux — 18 armoires,
— réseaux souterrain BT env. 93 km — aérien PRC env. 87,5 km,
— signalisation lumineuse tricolore: 19 carrefours — 20 armoires — 230 supports — 628 signaux.
Pour les tranches optionnelles:
— illuminations festives: 352 motifs — 10 400 ml de guirlandes,
— bornes escamotables: 15 dont 3 gérées en supervision,
— vidéo protection urbaine: 28 caméras — 1 serveur — 2 PC supervision — 2 écrans mur d'image,
— stationnement connecté: la ville a déjà prévu la mise en place de capteurs qui sera réalisée pour fin 2019 ainsi que la supervision. Ces installations devront être entretenues dans le cadre du présent marché à compter du 1.1.2024,
— géolocalisation de l'ensemble des réseaux.
Description des prestations:
Pour la tranche ferme:
a) la gestion administrative et l'exploitation nécessaires au service: poste G0;
b) la gestion de l'énergie: poste G1;
c) les interventions préventives et correctives de maintenance des installations: poste G2;
d) les interventions et travaux faisant suite à des événements tels qu'accidents ou vandalismes (poste G3 NP) et travaux liés à l'évolution du patrimoine (poste G3 P) pendant la durée du contrat;
e) mise en conformité, création, remise en état, réfection, modernisation, remplacement des équipements: poste G4;
Pour les tranches optionnelles:
f) gestion, pose, dépose et entretien des illuminations festives de fin d'année: poste G5;
g) géolocalisation des réseaux en classe A;
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 108
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidatures seront limitées selon les critères suivants:
— capacités professionnelles appréciées au regard des références de maintenance, exploitation...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les candidatures seront limitées selon les critères suivants:
— capacités professionnelles appréciées au regard des références de maintenance, exploitation et gestion de l'énergie fournies par le candidat ou l'équipe candidate et pour l'agence en charge du marché et au regard de leur adéquation au projet,
— capacités techniques appréciées au regard de l'organisation et des compétences professionnelles du candidat ou de l'équipe candidate et de l'agence en charge du marché et au regard de leur adéquation au projet,
— capacité financière du candidat ou de l'équipe candidate et de l'agence en charge du marché.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Tranches optionnelles:
— TO nº 1: illuminations festives en fin d'année: pose, dépose et maintenance, entretien et dépannage,
— TO nº 2: bornes...”
Description des options
Tranches optionnelles:
— TO nº 1: illuminations festives en fin d'année: pose, dépose et maintenance, entretien et dépannage,
— TO nº 2: bornes escamotables: maintenance, entretien et dépannage,
— TO nº 3: vidéoprotection: maintenance, entretien et dépannage,
— TO nº 4: stationnement connecté: maintenance, entretien et dépannage (à compter du 1.1.2024).
— TO nº 5: Géolocalisation des réseaux en classe A.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché pourra comporter une partie à prix forfaitaire et une partie à prix unitaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Produire un extrait Kbis daté de moins de 3 mois.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Produire:
— la déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement (formulaire DC2 ou équivalent),
— la copie du ou des jugements prononcés...”
Liste et brève description des critères de sélection
Produire:
— la déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement (formulaire DC2 ou équivalent),
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; de même, il sera obligatoirement indiqué le chiffre d'affaires (concernant les prestations ou travaux objet du marché) de l'agence ou du centre de travaux qui sera chargé directement de la responsabilité et de la conduite du présent marché. Ce chiffre d'affaires de l'agence ou du centre de travaux doit être en rapport avec le volume du marché à traiter, étant précisé que le pouvoir adjudicateur appréciera, en application du point 83 de la directive 2014/24/UE du 26.2.2014 sur la passation des marchés publics, la proportionnalité au marché du chiffre d'affaires réalisé par le candidat (agence ou centre de travaux qui sera chargé directement de la responsabilité et de la conduite du présent marché) en excluant ceux dont le chiffre d'affaires réalisé n'est pas au moins 2 fois supérieur au montant estimé pour la valeur du marché,
— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels (RC et décennale),
— bilans ou extraits de bilan, concernant les 2 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
“Le chiffre d'affaires annuel de l'agence locale ou de l'entité en charge du marché doit être 2 fois supérieur au montant annuel estimé du marché.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Qualifelec: ME4: maintenance et entretien niveau 4 ou équivalent, TN4: Travaux neufs niveau 4 — option HT ou certificats équivalents.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché public global de performance énergétique comportera, de la part du titulaire, des engagements de performance mesurables, notamment, en termes de...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché public global de performance énergétique comportera, de la part du titulaire, des engagements de performance mesurables, notamment, en termes de niveau d'activité, de qualité de service, d'efficacité énergétique ou d'incidence écologique (L. nº 2009-967, 3.8.2009, de programmation relative à la mise en œuvre du grenelle de l'environnement; et directives communautaires PE et cons. UE, dir. 2006/32/CE, 5.5.2006 et PE et Cons. UE, dir. 2010/31/UE, 19.5.2010; articles L. 2171-3 et R. 2171-2 à R. 2171-3 du code de la commande publique).
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-06
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-12-13 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre visé au point IV.2.6), court à compter de la date limite de réception des...”
Le délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre visé au point IV.2.6), court à compter de la date limite de réception des offres finales; ce délai pourra être prorogé avec l'accord de l'ensemble des soumissionnaires.
L'acheteur met a disposition des candidats le dossier de consultation des entreprises, téléchargeable uniquement sur son profil d'acheteur:
https://www.ternum-bfc.fr/référence du dossier: 19ddb08.
Les candidatures sont transmises prioritairement par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur de la ville de Nevers: https://www.ternum-bfc.fr/ référence du dossier: 19ddb08.
Les candidats non retenus à l'issue de la phase offres initiales/dialogue seront indemnisés d'une prime de 8 000 EUR TTC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe-ta.dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon”
Adresse postale: Directe à l'attention du CCIRA de Lyon — 1 boulevard Vivier Merle.
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 426998277📞
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.economie.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
À compter de sa signature, le contrat peut fait l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Direction de la réglementation et de l'administration générale de la ville de Nevers”
Adresse postale: Place de l'hôtel de Ville — CS 9706
Commune postale: Nevers
Code postal: 58000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 386684756📞
Courrier électronique: chantal.ravat-guillaumin@ville-nevers.fr📧
Fax: +33 386684612 📠
URL: http://www.nevers.fr🌏
Source: OJS 2019/S 214-524799 (2019-11-04)
Informations complémentaires (2019-11-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville — CS 9706
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché global de performance relatif au patrimoine d'éclairage public et aux installations connexes de la Ville de Nevers
19DDB08”
Brève description:
“Le marché porte sur la conception, la réalisation ou la rénovation, l'exploitation et la maintenance des installations d'éclairage public et des...”
Brève description
Le marché porte sur la conception, la réalisation ou la rénovation, l'exploitation et la maintenance des installations d'éclairage public et des installations connexes présentes sur le territoire de la Ville de Nevers. L'objet principal du marché est la réalisation de travaux mais il porte également sur des services. Le titulaire du marché a l'obligation d'exécuter l'ensemble des prestations et d'atteindre la totalité des performances associées, définies dans le Programme fonctionnel des besoins (PFB). Le marché comporte une tranche ferme et des tranches optionnelles.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 214-524799
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte: Éclairage public: 6 350 points lumineux.
Nouvelle valeur
Texte: Éclairage public: 6 471 points lumineux.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte: Mises en valeur: 443 points lumineux.
Nouvelle valeur
Texte: Mises en valeur: 322 points lumineux.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte: Bornes escamotables: 15 dont 3 gérées en supervision.
Nouvelle valeur
Texte: Bornes escamotables: 15 dont 6 gérées en supervision sur 2 PC.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte: Géolocalisation de l'ensemble des réseaux.
Nouvelle valeur
Texte: Géolocalisation de l'ensemble des réseaux de l'offre de base en classe A.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte: g) géolocalisation des réseaux en classe A.
Nouvelle valeur
Texte: g) géolocalisation des réseaux en classe A: poste G6.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.9)
Emplacement du texte à modifier:
“Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer” Ancienne valeur
Texte:
“[…]
Les candidatures seront limitées selon les critères suivants:
— capacités professionnelles appréciées au regard des références de maintenance,...”
Texte
[…]
Les candidatures seront limitées selon les critères suivants:
— capacités professionnelles appréciées au regard des références de maintenance, exploitation et gestion de l'énergie fournies par le candidat ou l'équipe candidate et pour l'agence en charge du marché et au regard de leur adéquation au projet,
— capacités techniques appréciées au regard de l'organisation et des compétences professionnelles du candidat ou de l'équipe candidate et de l'agence en charge du marché et au regard de leur adéquation au projet,
— capacité financière du candidat ou de l'équipe candidate et de l'agence en charge du marché.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“[…]
Les candidatures seront limitées selon les critères pondérés suivants:
— capacités professionnelles appréciées au regard des qualifications et des...”
Texte
[…]
Les candidatures seront limitées selon les critères pondérés suivants:
— capacités professionnelles appréciées au regard des qualifications et des références — 60 points,
— capacités techniques appréciées au regard de l'organisation et des compétences professionnelles du candidat ou de l'équipe candidate et de l'agence en charge du marché et au regard de leur adéquation au projet — 60 points.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.1)
Emplacement du texte à modifier:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession” Ancienne valeur
Texte: Produire un extrait Kbis daté de moins de 3 mois.
Nouvelle valeur
Texte:
“Produire:
— la lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1),
— un extrait Kbis daté de moins de 3 mois.”
Source: OJS 2019/S 217-531892 (2019-11-06)
Avis d'attribution de marché (2020-03-16) Objet Champ d'application du marché
Produits/services: Installation de matériel d'éclairage public📦
Brève description:
“Marché global de performance relatif au patrimoine d'éclairage public et aux installations connexes de la Ville de Nevers.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 100 000 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation📦
Description du marché:
“Patrimoine d'ouvrages à exploiter:
Pour la tranche ferme
— éclairage public: 6 471 points lumineux — 92 armoires BT — mises en valeur: 322 points lumineux —...”
Description du marché
Patrimoine d'ouvrages à exploiter:
Pour la tranche ferme
— éclairage public: 6 471 points lumineux — 92 armoires BT — mises en valeur: 322 points lumineux — 4 armoires;
— éclairage extérieur des équipements sportifs: 382 points lumineux — 18 armoires;
— réseaux: souterrain BT environ 93 km — aérien PRC environ 87,5 km — signalisation lumineuse tricolore: 19 carrefours — 20 armoires — 230 supports — 628 signaux.
Pour les tranches optionnelles
— illuminations festives: 352 motifs — 10 400 ml de guirlandes;
— bornes escamotables: 15 dont 6 gérées en supervision sur 2 PC;
— vidéo protection urbaine: 28 caméras — 1 serveur — 2 PC supervision — 2 écrans mur d'image;
— stationnement connecté: la ville a déjà prévu la mise en place de capteurs qui sera réalisée pour fin 2019 ainsi que la supervision. Ces installations devront être entretenues dans le cadre du présent marché à compter du 1.1.2024;
— géolocalisation de l'ensemble des réseaux de l'offre de base en classe A.
Description des prestations:
Pour la tranche ferme
— A: la gestion administrative et l'exploitation nécessaires au service: poste G0;
— B: la gestion de l'énergie: poste G1;
— C: les interventions préventives et correctives de maintenance des Installations: poste G2;
— D: les interventions et travaux faisant suite à des événements tels qu'accidents ou vandalismes (poste G3 NP) et travaux liés à l'évolution du patrimoine (poste G3 P) pendant la durée du contrat;
— E: mise en conformité, création, remise en état, réfection, modernisation, remplacement des équipements: poste G4.
Pour les tranches optionnelles
— F: gestion, pose, dépose et entretien des illuminations festives de fin d'année: poste G5;
— G: géolocalisation des réseaux en classe A: poste G6.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique pour le renouvellement du patrimoine
Critère de qualité (pondération): 230
Critère de qualité (nom): Qualité des propositions liées à la performance énergétique
Critère de qualité (pondération): 200
Critère de qualité (nom): Valeur technique en matière d'entretien et maintenance
Critère de qualité (pondération): 150
Critère de qualité (nom): Qualité des propositions en matière de développement durable et de pénalités
Critère de qualité (pondération): 120
Critère de coût (nom): Coût de l'offre
Critère de coût (pondération): 300
Informations sur les options
Description des options:
“Tranches optionnelles:
TO1: illuminations festives;
TO2: bornes escamotables;
TO3: vidéo-protection;
TO4: stationnement connecté;
TO5: géolocalisation de...”
Description des options
Tranches optionnelles:
TO1: illuminations festives;
TO2: bornes escamotables;
TO3: vidéo-protection;
TO4: stationnement connecté;
TO5: géolocalisation de l'ensemble des réseaux en classe A.
Conformément et dans les limites des dispositions R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires à celles confiées au titre du présent marché pourront être confiées au titulaire.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Motif du recours à la procédure de dialogue compétitif: article R. 2124-3-4º du code de la commande publique (complexité du marché).
Motif du non...”
Informations complémentaires
Motif du recours à la procédure de dialogue compétitif: article R. 2124-3-4º du code de la commande publique (complexité du marché).
Motif du non allotissement: le marché global de performance déroge, par nature, au principe de l'allotissement posé par l'article L. 2113-10 du code de la commande publique.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 214-524799
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19DDB08
Titre:
“Marché global de performance relatif au patrimoine d'éclairage public et aux installations connexes de la Ville de Nevers”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Citelum SA
Adresse postale: La Pacific — 13 cours Valmy
Commune postale: Puteaux-la-Défense
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Groupe Firalp
Adresse postale: 416 rue du Château
Commune postale: Lachassagne
Code postal: 69480
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 7 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 137 376 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Direccte — à l'attention du CCIRA de Lyon — 1 boulevard Vivier Merle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Direction de la réglementation et de l'administration générale de la Ville de Nevers”
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville — CS 9706
Source: OJS 2020/S 056-131665 (2020-03-16)