Marché global de performance relatif à la conception, la construction et l'exploitation-maintenance du nouveau centre administratif d'État de Lyon

DDT du Rhône

Le MGP portera sur la conception, la construction, l'entretien et la maintenance d'un bâtiment d'environ 20 000 m pour accueillir des services de l'État, sur un terrain situé dans le quartier de la Part-Dieu à Lyon. Les administrations envisagées sont la DGFIP et l'INSEE. Le programme consiste à réaliser un bâtiment neuf qui comprendra: des espaces de travail à l'aménagement flexibles (space planning et travaux d'aménagement inclus), réunions, formations, restaurant, logistique. Un accueil du public (impôts) — parking. Travaux conformes à la démarche HQE Bd2016 (certification le cas échéant), ready to Osmoz, Cible Label E3 C1. La mission d'exploitation maintenance répondra aux objectifs de performance: engagement énergétique, confort, disponibilité des équipements… Surfaces indiquées et périmètre des prestations d'entretien-maintenance attendues pourront être discutés et ajustés au cours du dialogue compétitif.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Arwytec
• Big Bang
• Eiffage Construction Rhone Loire
• Eiffage énergie systèmes Clevia centre Est
• Inddigo
• Indico
• Peutz & Associés
• Saguez & Partners
• snohetta studio paris
• WSP
• Z Architecture

Qui ?

• DDT du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-02	Avis de marché
2021-07-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de préparation de chantier
Numéro de référence: ddt69_projetcae_mpg_2019
Brève description:

Le MGP portera sur la conception, la construction, l'entretien et la maintenance d'un bâtiment d'environ 20 000 m

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de préparation de chantier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DDT du Rhône
Adresse postale: 165 rue Garibaldi, CS 33862
Code postal: 69401
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.rhone.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: ddt-projetcae@rhone.gouv.fr 📧
URL des documents: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=436498&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-02 📅
Date limite de soumission: 2019-08-05 📅
Date de publication: 2019-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 128-311857
Se réfère à l'avis: 2019/S 104-250696
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
La valeur estimée du marché comprend 5 ans d'exploitation-maintenance.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 52 000 000 EUR 💰
Brève description:

Marché global de performance relatif à la conception, la construction, l'entretien et la maintenance d'un bâtiment d'environ 20 000 m

Valeur estimée hors TVA: 52 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 92 mois
Description des renouvellements:

Le contrat pourra être prolongé, au choix de l'acheteur, pour 2 périodes additionnelles successives de 2 ans.

Description des options:

Les éventuelles options seront décrites dans le dossier de consultation qui sera transmis aux candidats.

Informations complémentaires: La valeur estimée du marché comprend 5 ans d'exploitation-maintenance.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat, devra produire à l'appui de sa candidature:

— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) présentant le candidat individuel ou le groupement candidat, précisant le rôle de chacun et comportant un organigramme général,

— en cas de groupement, la lettre de candidature indiquera sa composition, sa forme ainsi que le nom de l'entreprise mandataire, et sera accompagnée de l'habilitation, donnée par chaque membre du groupement au mandataire pour engager le groupement candidat,

— le candidat (candidat individuel ou, en cas de groupement, chaque membre de l'équipe candidate) transmettra une déclaration sur l'honneur (datée et signée) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Le candidat (candidat individuel ou, en cas de groupement, chaque membre de l'équipe candidate), devra produire à l'appui de sa candidature:

— une déclaration sur l'honneur (formulaire DC2 ou équivalent) concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles pour chaque membre de l'équipe candidate,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

L'équipe candidate comprendra obligatoirement des compétences en matière de:

— architecture, au sens de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture (ou équivalent pour les candidats non établis en France),

— construction bâtiments TCE et VRD,

— conception structure, façade, fluides (CVC, courants forts, courants faibles, plomberie), coordination SSI, acoustique, VRD,

— économie de la construction,

— commissionnement et plan de mesures et vérifications (diplôme CMVP ou équivalent demandé),

— exploitation maintenance,

— qualité environnementale (cotraitant qualité environnementale obligatoirement distinct du cotraitant fluide, qualification Opqibi 1333 analyse de cycle de vie),

— BIM Manager,

— conception restauration collective,

— paysagiste,

— conception signalétique.

L'équipe candidate pourra également présenter des compétences en maîtrise d'usage. Le constructeur et l'architecte présenteront chacun 3 références similaires (bâtiment tertiaire, complexité et taille comparable, en montage global, bâtiments a minima très basse consommation) réalisées il y a moins de 5 ans ou en cours de réalisation, détaillées avec visuel (1 A4 par référence). Le membre de l'équipe chargé de l'exploitation-maintenance fournira 3 références en marché multi-techniques sur des durées d'au moins 5 ans sur des bâtiments comparables. Par ailleurs, chaque membre de l'équipe candidate indiquera 3 références pour des opérations similaires réalisées il y a moins de 5 ans ou en cours de réalisation. Les procédures à l'issue desquelles le membre de l'équipe candidate n'a pas été désigné lauréat ou attributaire ne constituent pas une référence les candidats remettront obligatoirement:

— le cadre de réponses au format A3 fourni en «annexe 1: références»,

— le visuel des 3 références du constructeur et de l'architecte (un format A4 par référence),

— une lettre de motivation,

— un organigramme présentant l'organisation du groupement,

— les CV des interlocuteurs principaux (a minima 5) pressentis seront fournis.

Les diplômes, certificats ou autres preuves sont à présenter pour justifier des compétences chaque fois que possible.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 4
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le nombre maximum de candidats résulte de l'estimation de la concurrence raisonnablement attendue sur le projet. De plus, en raison de la complexité de gestion de la présente procédure, un nombre de candidats plus élevé aurait nécessairement des incidences sur le calendrier, sans pour autant favoriser la concurrence. Seront sélectionnés pour être admis à participer au dialogue les candidats disposant des capacités techniques, professionnelles et financières appropriées au vu de l'objet de la présente consultation. Si, à l'examen des candidatures reçues, le nombre de candidats disposant de telles capacités est supérieur au nombre maximum des candidats admis à participer, les candidats retenus seront sélectionnés après classement, sur la base de critères de sélection décrits ci-après. Les candidatures sont classées en application des critères de sélection pondérés comme suit:

1) capacités techniques appréciées pour 50 % au regard de:

— composition du groupement, qualifications et certifications par entreprise et organisation au regard de l'organigramme et la lettre de motivation: 35 points,

— moyens humains (dont CV des interlocuteurs pressentis pour chaque entreprise): 15 points;

2) capacités professionnelles évaluées pour 40 % au regard:

— des références présentées par les membres du groupement compte tenu…

… des performances visées en qualité d'usage, énergie-environnement,

… de l'objet du marché au regard de la nature, de la taille et de la complexité de l'opération;

3) capacités économiques et financières du groupement pour 10 % au regard: du montant cumulé des chiffres d'affaires des membres du groupement et de la surface financière de son mandataire au regard du montant du marché. Ces critères seront appréciés au regard des informations et documents fournis par les candidats, conformément aux indications figurant au point III.1).

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

A) nom, adresse:

L'adresse et les coordonnées du RPA sont susceptibles d'être modifiées en cours de procédure. Ces nouvelles coordonnées seraient alors communiquées aux candidats. II.1.3). Forme juridique du groupement: les candidats pourront se présenter sous la forme d'entreprise unique ou d'un groupement conjoint avec un mandataire solidaire. Ils pourront indiquer des sous-traitants, qui, sans être membres du groupement, seront chargés d'une partie de l'exécution du contrat. L'ensemble de ces acteurs est désigné comme l'«équipe candidate». Les candidatures devront clairement identifier au sein de l'équipe candidate:

— l'équipe de maîtrise d'œuvre,

— la/les entreprises chargées de l'exécution des travaux,

— la/les entreprises chargées de la maintenance.

Une même entreprise ne pourra (i) faire partie de plusieurs équipes candidates ou (ii) à la fois faire partie d'une équipe candidate et se présenter seule. L'entreprise unique ou le groupement d'entreprises candidats admis séparément à présenter un proposition ou une offre ne peuvent se regrouper. L'équipe candidate ne pourra en principe, entre la remise des candidatures et la notification du marché, ni s'adjoindre un nouveau membre, ni modifier la qualité de ses membres entre membres du groupement et sous-traitants, ni supprimer l'un de ses membres. Par exception, et sous réserve de l'approbation préalable du RPA, ces changements seront admis s'ils sont justifiés comme étant favorables aux intérêts du pouvoir adjudicateur:

— qu'elle puisse s'adjoindre un nouveau membre sous réserve, si ce dernier est membre du groupement candidat, qu'il ne tombe dans aucun des cas d'exclusion mentionnés par les articles L. 2141-1 et suivants du CCP, et dans la mesure où aucune disposition législative ou réglementaire ne s'y opposerait, et

— que les membres d'une équipe candidate dont la candidature a été retenue puissent exceptionnellement quitter cette équipe avant la notification du contrat si et seulement si l'équipe ainsi modifiée continue de présenter des capacités et garanties au moins équivalentes à celles qui avaient conduit à retenir sa candidature. Les éventuelles modifications de l'équipe candidate ne doivent pas remettre en cause les choix opérés par le pouvoir adjudicateur lors de l'examen des candidatures ou être directement ou indirectement constitutives d'une pratique anticoncurrentielle;

B) prime:

Une prime de 275 000 EUR HT sera allouée, aux conditions prévues par le règlement de consultation, à chaque candidat évincé ayant remis une offre finale conforme aux demandes de la DDT du Rhône exprimées dans le dossier de demande d'offre finales. Une prime partielle sera allouée aux candidats qui seraient évincés après le 1

C) modalités de remise des candidatures:

La remise d'une offre se fera obligatoirement de manière dématérialisée sur la plate-forme des achats de l'État www.marches-publics.gouv.fr sous la référence «ddt69_projetcae_mgp_2019». Les modalités de cette transmission sont détaillées dans les documents de consultation téléchargeables sur la plate-forme des achats de l'État www.marches-publics.gouv.fr sous la référence «ddt69_projetcae_mgp_2019»;

D) renseignements complémentaires:

Pour obtenir des renseignements complémentaires, les candidats feront parvenir leur demande au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des candidatures et uniquement par voie électronique, sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «ddt69_projetcae_mgp_2019». Une réponse sera adressée, via cette plate-forme, à tous les candidats ayant retiré le dossier, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres;

E) envoi au JOUE:

Cet avis est envoyé simultanément pour publication au JOUE et au BOAMP. La date d'envoi indiquée dans le présent avis à la rubrique VI.5) s'entend comme date d'envoi aux 2 publications.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée à la rubrique VI.4.1) du présent avis:

— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché global de performance (art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du CJA),

— référé contractuel introduit après la conclusion du contrat, au plus tard le 31

— un recours en contestation de validité du marché global de performance, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, réq. nº 358994, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 128-311857 (2019-07-02)

Avis d'attribution de marché (2021-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le MGP porte sur la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance d'un bâtiment d'environ 20 000 mètres carrés pour accueillir des services de l'état, sur un terrain situé dans le quartier de la Part-Dieu à Lyon. Le programme consiste à réaliser un bâtiment neuf qui comprendra : des espaces de travail à l'aménagement flexibles, des espaces de réunions, formations, restauration, logistique, un accueil du public (impôts) et un parking. La mission d'exploitation maintenance répond à des objectifs de performance : objectif de performance énergétique, niveau de service contractuel, objectif de performance environnementale et objectif de performance immobilière

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ddt du Rhône
Adresse postale: 165 rue Garibaldi CS 33862
Contact
Téléphone: +33 478625050 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-30 📅
Date de publication: 2021-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 149-395636
Se réfère à l'avis: 2019/S 128-311857
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

le marché peut être consulté à la DDT du Rhône, au service bâtiment durable et accessibilité, du lundi au vendredi de 9h à 11h et de 14h à 16h à l'adresse suivante :Adresse postale : 165 rue Garibaldi CS 33862 (bâtiment A)Ville : Lyon Cedex 03code postal : 69401pays : FranceTéléphone : +33478625050Courriel : ddt-projetcae@rhone.gouv.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché global de performance relatif à la conception, la construction, l'entretien et la maintenance d'un bâtiment d'environ 20 000 mètres carrés pour accueillir une partie des services de l'état actuellement localisés dans la Cité administrative d'etat de Lyon

Description des options:

la phase de conception-réalisation comporte 5 tranches conditionnelles (Equipements de cuisine du RIL ; Mobilier du RIL ; Sûreté ; Matériel audiovisuel ; Systèmes de gestion / réservation des salles de réunion et des stationnements). La phase d'exploitation-maintenance est susceptible de deux reconductions de deux ans chacune

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rhône

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité architecturale, fonctionnelle, insertion urbaine
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performance environnementale et technique
Performance calendaire et chantier
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Coût global HT du projet sur la durée du contrat
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): Qualité de l'offre financière appréciée notamment au regard selon le niveau de détail de la DPGF et du BPU et les prix inscrits au BPU
Critère de coût (pondération): 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-25 📅
Nom: eiffage construction rhone loire
Numéro d'enregistrement national: 799374178
Adresse postale: 3 rue Hrant Dink - cS 50254
Commune postale: Lyon Cedex 02
Code postal: 69285
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.eiffageconstruction.com 🌏
Nom: snohetta studio paris
Adresse postale: 23 rue du Renard
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://app.bam.archi/architecte/sn_hetta-studio-paris 🌏
Nom: z architecture
Adresse postale: bâtiment l'embarcadère - 13 quai Rambaud
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Adresse Internet: https://www.z-architecture.fr/ 🌏
Nom: saguez & PARTNERS
Adresse postale: 6 rue de l'hippodrome
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93400
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://saguez-and-partners.com/ 🌏
Nom: big bang
Adresse postale: 114 Grande Rue de la Guillotière
Code postal: 69007
Adresse Internet: https://www.bigbangoffice.com/ 🌏
Nom: inddigo
Adresse postale: 367 avenue du Grand Ariétaz - cS 52401
Commune postale: Chambery Cedex
Code postal: 73024
Pays: Savoie 🏙️
Adresse Internet: https://www.inddigo.com/ 🌏
Nom: wsp
Adresse postale: 40 avenue des Terroirs de France
Code postal: 75012
Adresse Internet: https://www.wsp.com/fr-FR 🌏
Nom: peutz & ASSOCIES
Adresse postale: 10 rue des Messageries
Code postal: 75010
Adresse Internet: https://www.peutz.fr/ 🌏
Nom: arwytec
Adresse postale: 69 avenue du Maine
Code postal: 75014
Adresse Internet: https://cuisine.arwytec.fr/ 🌏
Nom: indico
Adresse postale: 68 cours Lafayette
Code postal: 69003
Adresse Internet: https://www.indico-ing.com/ 🌏
Nom: eiffage energie systemes clevia centre est
Adresse postale: 10 boulevard Marcel Dassault
Commune postale: Jonage
Code postal: 69330
Adresse Internet: https://www.eiffageenergiesystemes.com/home 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon,
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Téléphone: +33 487635000 📞
Fax: +33 487635250 📠
Adresse Internet: http://Lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

dans les conditions fixées par le code de justice administrative (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée à la rubrique Vi.4.1. Du présent avis :-Référé contractuel introduit après la conclusion du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat ou, en l'absence de la publication d'avis, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (voir art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). - un recours en contestation de validité du marché global de performance, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, req. No 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 149-395636 (2021-07-30)

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