Marché global de performance pour la construction d'un immeuble de 20 logements locatifs sociaux, d'une pension de famille de 25 places et de stationnements en sous-sol à Chaville

Hauts-de-Seine Habitat — OPH

Les travaux porte sur la construction d'un immeuble d'environ 20 logements locatifs sociaux, d'une pension de famille de 25 places et de stationnements en sous-sol dans le cadre d'une opération de «marché global de performance (anciennement CREM)» y compris l'aménagement de l'espace paysager extérieur.
Le projet devra s'inscrire dans une démarche environnementale générale et répondre aux exigences de la RT 2012 20 %, au label E + C-.
Le titulaire se voit confier la conception, la réalisation et l'exploitation/maintenance d'un bâtiment bioclimatique dont les performances environnementales énergétiques visées sont:
— la Réglementation thermique (RT) ainsi que les exigences minimales liées au référentiel réglementaire E + C- :
—— niveau énergie à minima égal à 2,
—— niveau carbone à minima égal à 1.
— ce projet pourra avoir recours aux énergies renouvelables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-16.

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Historique des marchés publics
Date Document
2019-08-16 Avis de marché
Avis de marché (2019-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: Crem chaville
Brève description:
Les travaux porte sur la construction d'un immeuble d'environ 20 logements locatifs sociaux, d'une pension de famille de 25 places et de stationnements en sous-sol dans le cadre d'une opération de «marché global de performance (anciennement CREM)» y compris l'aménagement de l'espace paysager extérieur. Le projet devra s'inscrire dans une démarche environnementale générale et répondre aux exigences de la RT 2012 20 %, au label E + C-. Le titulaire se voit confier la conception, la réalisation et l'exploitation/maintenance d'un bâtiment bioclimatique dont les performances environnementales énergétiques visées sont: — la Réglementation thermique (RT) ainsi que les exigences minimales liées au référentiel réglementaire E + C- : —— niveau énergie à minima égal à 2, —— niveau carbone à minima égal à 1. — ce projet pourra avoir recours aux énergies renouvelables.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hauts-de-Seine Habitat — OPH
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 92532
Commune postale: Levallois-Perret
Contact
Adresse Internet: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com/ 🌏
Courrier électronique: maria.benali@hdshabitat.fr 📧
Téléphone: +33 147573177 📞
URL des documents: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-16 📅
Date limite de soumission: 2019-09-26 📅
Date de publication: 2019-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 158-389721
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
Cf. règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux porte sur la construction d'un immeuble d'environ 20 logements locatifs sociaux, d'une pension de famille de 25 places et de stationnements en sous-sol dans le cadre d'une opération de «marché global de performance (anciennement CREM)» y compris l'aménagement de l'espace paysager extérieur.
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Le projet devra s'inscrire dans une démarche environnementale générale et répondre aux exigences de la RT 2012 20 %, au label E + C-.
Le titulaire se voit confier la conception, la réalisation et l'exploitation/maintenance d'un bâtiment bioclimatique dont les performances environnementales énergétiques visées sont:
— la Réglementation thermique (RT) ainsi que les exigences minimales liées au référentiel réglementaire E + C- :
—— niveau énergie à minima égal à 2,
—— niveau carbone à minima égal à 1.
— ce projet pourra avoir recours aux énergies renouvelables.
Valeur totale estimée: 4 700 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 4 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 84 mois
Informations complémentaires: Cf. règlement de la consultation.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue Roger Salengro à Chaville 92370.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Cf. règlement de la consultation.
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
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— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2019/S 158-389721 (2019-08-16)