Marché global de performance pour la construction d'un immeuble de 20 logements locatifs sociaux, d'une pension de famille de 25 places et de stationnements en sous-sol à Chaville
Les travaux porte sur la construction d'un immeuble d'environ 20 logements locatifs sociaux, d'une pension de famille de 25 places et de stationnements en sous-sol dans le cadre d'une opération de «marché global de performance (anciennement CREM)» y compris l'aménagement de l'espace paysager extérieur.
Le projet devra s'inscrire dans une démarche environnementale générale et répondre aux exigences de la RT 2012 20 %, au label E + C-.
Le titulaire se voit confier la conception, la réalisation et l'exploitation/maintenance d'un bâtiment bioclimatique dont les performances environnementales énergétiques visées sont:
— la Réglementation thermique (RT) ainsi que les exigences minimales liées au référentiel réglementaire E + C- :
—— niveau énergie à minima égal à 2,
—— niveau carbone à minima égal à 1.
— ce projet pourra avoir recours aux énergies renouvelables.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché global de performance pour la construction d'un immeuble de 20 logements locatifs sociaux, d'une pension de famille de 25 places et de stationnements...”
Titre
Marché global de performance pour la construction d'un immeuble de 20 logements locatifs sociaux, d'une pension de famille de 25 places et de stationnements en sous-sol à Chaville
CREM CHAVILLE
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Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Les travaux porte sur la construction d'un immeuble d'environ 20 logements locatifs sociaux, d'une pension de famille de 25 places et de stationnements en...”
Brève description
Les travaux porte sur la construction d'un immeuble d'environ 20 logements locatifs sociaux, d'une pension de famille de 25 places et de stationnements en sous-sol dans le cadre d'une opération de «marché global de performance (anciennement CREM)» y compris l'aménagement de l'espace paysager extérieur.
Le projet devra s'inscrire dans une démarche environnementale générale et répondre aux exigences de la RT 2012 20 %, au label E + C-.
Le titulaire se voit confier la conception, la réalisation et l'exploitation/maintenance d'un bâtiment bioclimatique dont les performances environnementales énergétiques visées sont:
— la Réglementation thermique (RT) ainsi que les exigences minimales liées au référentiel réglementaire E + C- :
—— niveau énergie à minima égal à 2,
—— niveau carbone à minima égal à 1.
— ce projet pourra avoir recours aux énergies renouvelables.
Les travaux porte sur la construction d'un immeuble d'environ 20 logements locatifs sociaux, d'une pension de famille de 25 places et de stationnements en sous-sol dans le cadre d'une opération de «marché global de performance (anciennement CREM)» y compris l'aménagement de l'espace paysager extérieur.
Le projet devra s'inscrire dans une démarche environnementale générale et répondre aux exigences de la RT 2012 20 %, au label E + C-.
Le titulaire se voit confier la conception, la réalisation et l'exploitation/maintenance d'un bâtiment bioclimatique dont les performances environnementales énergétiques visées sont:
— la Réglementation thermique (RT) ainsi que les exigences minimales liées au référentiel réglementaire E + C- :
—— niveau énergie à minima égal à 2,
—— niveau carbone à minima égal à 1.
— ce projet pourra avoir recours aux énergies renouvelables.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Cf. règlement de la consultation.
Description
Informations complémentaires: Cf. règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
Cf. règlement de la consultation.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 158-389721 (2019-08-16)