Marché global de performance portant sur les travaux de réhabilitation de la STEP du lido de la Marana

Communauté de Communes Marana-Golo

Marché global de performance portant sur les travaux de réhabilitation de la STEP du lido de la Marana.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de Communes Marana-Golo

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Corse › Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-22	Avis de marché
2020-12-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
Numéro de référence: CCMG-402-19-T-03
Brève description:

Marché global de performance portant sur les travaux de réhabilitation de la STEP du lido de la Marana.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes Marana-Golo
Adresse postale: route de l'Aéroport
Code postal: 20290
Commune postale: Lucciana
Contact
Adresse Internet: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
Courrier électronique: ccmaranagolo@orange.fr 📧
Téléphone: +33 49558404011 📞
Fax: +33 495584049 📠
URL des documents: http://www.achatspublicscorse.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatspublicscorse.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-22 📅
Date limite de soumission: 2019-04-08 📅
Date de publication: 2019-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 061-142486
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Tranche ferme: 3 mois maximum avec délai partiel de dépôt du PC de 2 semaines après OS démarrage. Tranche optionnelle 1 : 13 mois maximum y compris préparation, travaux, mise en service et démolition. Tranche optionnelle 2 : 13 mois maximum y compris préparation, travaux, mise en service et démolition. Variante à l'initiative de l'entité adjudicatrice: 6 mois maximum y compris études.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne la réhabilitation de la station d'épuration du lido à la Marana, appelée aussi «Borgo Littoral».

Les travaux de réhabilitation sont prévus pour la charge de dimensionnement actuelle de 30 000 EH dans un premier temps afin de permettre la mise en conformité des installations existantes.

L'objectif étant ensuite de diminuer cette capacité à 24 000 EH lorsque la nouvelle station d'épuration de Lucciana sera mise en service (travaux programmés pour septembre 2020) et qu'une partie des réseaux de transfert alimentant la STEP du lido sera déconnectée.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux):

Le marché comprend:

— les études de conception et d'exécution (y compris le permis de construire et le permis de démolir),

— la réalisation des travaux,

— la mise en service des installations,

— l'exploitation des installations.

Les travaux à réaliser:

— bassin de tête et prétraitements: bassin de tête de 600 m3 et ses pompes de restitution, dégrillage et ouvrages de dessablage-dégraissage,

— traitement primaire: coagulation, floculation, décantation primaire, réactifs associés,

— désodorisation des nouveaux ouvrages,

— démolition des ouvrages existants non réutilisés.

Durée de l'accord: 13 mois
Informations complémentaires:

Tranche ferme: 3 mois maximum avec délai partiel de dépôt du PC de 2 semaines après OS démarrage.

Tranche optionnelle 1 : 13 mois maximum y compris préparation, travaux, mise en service et démolition.

Tranche optionnelle 2 : 13 mois maximum y compris préparation, travaux, mise en service et démolition.

Variante à l'initiative de l'entité adjudicatrice: 6 mois maximum y compris études.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 6672, route des Marines de Borgo, 20290 Borgo.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— lettre de candidature (formulaire DC1),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 51, 54 et 55 du décret n

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC1).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution uniquement pour les 5 chantiers plus importants similaires à ceux objets du/des lot(s) pour le(s)quel(s) le candidat postule (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— certificats de qualification professionnelle tels que FNTP, SNITER, OPQIBI ou équivalent qualifications souhaitées (ou équivalentes):

— synteau:

— traitement des eaux résiduaires urbaines classe 4: de 25 000 EH à 60 000 EH,

— références: pour le process,

— références en conception et/ou réalisation de stations d'épuration d'eaux résiduaires urbaines pour une capacité d'au moins 20 000 equivalents-habitants,

— pour l'exploitation, référence en matière d'exploitation de stations d'épuration de plus de 10 000 EH,

— le candidat présentera ses références dans un tableau de synthèse qui mentionnera pour chaque référence: période, lieu, type d'installation, les caractéristiques principales, maître d'ouvrage, montant en euros HT, prestation réalisée par le candidat En cas de non-présentation de ces capacités techniques minimales, la candidature sera éliminée et non classée. Le candidat fournira 4 (quatre) références de moins de 5 ans ciblées par rapport à l'objet de la consultation (CR et explotiation de stations d'épuration) et seront accompagnées de certificats de capacité.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

La limitation du nombre de candidats est de 3. Tous les candidats qui justifieront des capacités minimales exigées seront retenus pour la phase suivante.

Les critères relatifs à la candidature sont:

— garanties et capacités techniques et financières,

— capacités professionnelles.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique: sous-critère conception (25 %), sous-critère planning et organisation (20 %), sous-critère performances garanties (10 %), sous-critère exploitation (5 %).
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Critère coûts des prestations: sous-critère coût d'investissement (35 %), sous critère coût prévisionnel de fonctionnement (5 %).
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Filippi Antoine — directeur des services
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
URL des documents: http://www.achatspublicscorse.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Procédure de passation relative à l'article 74 du décret n

Codes CPV: 45111100 et 90481000.

1) Remise du dossier de consultation: le dossier de consultation ainsi que la lettre d'invitation à soumissionner, seront disponibles sur la plateforme de dématérialisation de la collectivité à l'adresse suivante: https://www.marchespublicscorse.com

En cas d'anomalie dans la composition du dossier reçu, les candidats devront en informer immédiatement le service de la commande publique de la collectivité;

2) Transmission des candidatures: transmission électronique via la plateforme de dématérialisation https://www.achatspublicscorse.com

Le contenu des plis ainsi que les modalités de transmission sont décrits dans le règlement de la consultation;

3) Cautionnement et garanties exigés:

1) garantie financière: une retenue de garantie de 5 % du montant initial sera prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire;

2) avance: une avance est versée dans les conditions fixées par les articles 110 à 113 du décret n

3) autres modalités: garanties générales de parfait achèvement, de bon fonctionnement et décennale selon les principes issus des articles 1792, 1792-6 et 2270 du code civil. Cession ou nantissement des créances résultant application des articles 127 à 130 du décret n

Prix: global et forfaitaire, révisable;

4) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: les prestations du marché seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique;

5) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: conformément à l'article 74 du décret n

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Le groupement devra obligatoirement avoir les compétences en matière de conception, réalisation et exploitation de station d'épuration.

Le mandataire devra avoir les compétences requises pour le génie épuratoire.

En vertu de l'article 45-v du décret n

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le groupement devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.

Il est prévu le versement d'une prime de 11 000 EUR HT aux candidats non retenus par offre complète et répondant au cahier des charges.

La visite du site est obligatoire. Voir le règlement de la consultation pour les modalités de participation à la visite.

Les variantes libres ne sont pas autorisées. Il est prévu une variante exigée.

Les candidats devront transmettre toutes leurs demandes via le profil acheteur https://www.achatspublicscorse.com

En cas de difficultés pour télécharger et/ou remettre les documents sur la plateforme, une infoline est mise à disposition des candidats au 0892434363 (0,34 EUR/min) du lundi au vendredi: 9:00–12:30 et 14:00–18:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.bastia.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 061-142486 (2019-03-22)

Avis d'attribution de marché (2020-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché global de performance portant sur les travaux de réhabilitation de la STEP du Lido de la Marana.

Valeur totale du marché: 7 610 616 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC de Marana Golo

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-03 📅
Date de publication: 2020-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 239-591844
Se réfère à l'avis: 2019/S 061-142486
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Tranche ferme: trois mois maximum avec délai partiel de dépôt du PC de deux semaines après OS. Démarrage: Tranche optionnelle 1: treize mois maximum y compris préparation, travaux, mise en service et démolition Tranche optionnelle 2: treize mois maximum y compris préparation, travaux, mise en service et démolition. Variante à l'initiative de l'entité adjudicatrice: six mois maximum y compris études.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne la réhabilitation de la station d'épuration du Lido à la Marana, appelée aussi «Borgo Littoral». Les travaux de réhabilitation sont prévus pour la charge de dimensionnement actuelle de 30 000 EH dans un premier temps afin de permettre la mise en conformité des installations existantes. L'objectif étant ensuite de diminuer cette capacité à 24 000 EH lorsque la nouvelle station d'épuration de Lucciana sera mise en service (travaux programmés pour septembre 2020) et qu'une partie des réseaux de transfert alimentant la STEP du Lido sera déconnectée. Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux): le marché comprend:

— les études de conception et d'exécution (y compris le permis de construire et le permis de démolir);

— la réalisation des travaux;

— la mise en service des installations;

— bassin de tête et prétraitements: bassin de tête de 600 m

— traitement primaire: coagulation, floculation, décantation primaire, réactifs associés;

— désodorisation des nouveaux ouvrages;

Informations complémentaires:

Tranche ferme: trois mois maximum avec délai partiel de dépôt du PC de deux semaines après OS.

Démarrage:

Tranche optionnelle 1: treize mois maximum y compris préparation, travaux, mise en service et démolition

Tranche optionnelle 2: treize mois maximum y compris préparation, travaux, mise en service et démolition.

Variante à l'initiative de l'entité adjudicatrice: six mois maximum y compris études.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 6672 route des Marines de Borgo — 20290 Borgo.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère Conception (25 %) — sous-critère Planning et organisation (20 %) — sous-critère Performances garanties (10 %) — sous-critère Exploitation (5 %)
Critère de coût (nom): Sous-critère Coût d'investissement (35 %) — sous-critère Coût prévisionnel de fonctionnement (5 %)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-27 📅
Nom: OTV Sud (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 43399847300246
Adresse postale: Les Docks — Atrium 10.3 — 10 place de la Joliette — BP 73315
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: Sandrine Lugarini, architecte
Numéro d'enregistrement national: 79961850900019
Adresse postale: immeuble Le Cézanne — rue Marcel Paul
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: Corse-du-Sud 🏙️
Nom: Trageco
Numéro d'enregistrement national: 33958710700022
Adresse postale: PA de Purettone — allée Verte
Commune postale: Borgo
Code postal: 20290
Nom: Société des Eaux de Corse (SDEC)
Numéro d'enregistrement national: 51470921100015
Adresse postale: Agence de Folelli: ZA Folelli
Commune postale: Folelli
Code postal: 20215
Valeur totale du marché: 7 610 616 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Filippi Antoine — Directeur des services

Référence
Informations complémentaires

Montant du marché:

Tranche ferme: 576 676,00 EUR HT — TVA: 57 667,60 EUR — 634 343,60 EUR (TTC).

Tranche optionnelle 1: 2 339 139,81 EUR HT — TVA: 233 913,98 EUR — 2 573 053,79 EUR (TTC).

Tranche optionnelle 2: 2 524 684,19 EUR HT — TVA: 252 468,42 EUR — 2 777 152,61 EUR (TTC).

Tranche optionnelle 3: 2 170 116,00 EUR HT — TVA: 217 011,60 EUR — 2 387 127,60 EUR (TTC).

Totaux: 7 610 616, 00 EUR HT — TVA: 761 061.60 EUR — 8 371 677,60 EUR (TTC).

Source: OJS 2020/S 239-591844 (2020-12-03)

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