Marché global de performance portant sur les travaux de réhabilitation de la STEP du lido de la Marana

Description du marché

Le marché concerne la réhabilitation de la station d'épuration du lido à la Marana, appelée aussi «Borgo Littoral».
Les travaux de réhabilitation sont prévus pour la charge de dimensionnement actuelle de 30 000 EH dans un premier temps afin de permettre la mise en conformité des installations existantes.
L'objectif étant ensuite de diminuer cette capacité à 24 000 EH lorsque la nouvelle station d'épuration de Lucciana sera mise en service (travaux programmés pour septembre 2020) et qu'une partie des réseaux de transfert alimentant la STEP du lido sera déconnectée.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux):
Le marché comprend:
— les études de conception et d'exécution (y compris le permis de construire et le permis de démolir),
— la réalisation des travaux,
— la mise en service des installations,
— l'exploitation des installations.
Les travaux à réaliser:
— bassin de tête et prétraitements: bassin de tête de 600 m3 et ses pompes de restitution, dégrillage et ouvrages de dessablage-dégraissage,
— traitement primaire: coagulation, floculation, décantation primaire, réactifs associés,
— désodorisation des nouveaux ouvrages,
— démolition des ouvrages existants non réutilisés.

Critère de qualité (nom)

Critère valeur technique: sous-critère conception (25 %), sous-critère planning et organisation (20 %), sous-critère performances garanties (10 %), sous-critère exploitation (5 %).

Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats

Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
La limitation du nombre de candidats est de 3. Tous les candidats qui justifieront des capacités minimales exigées seront retenus pour la phase suivante.
Les critères relatifs à la candidature sont:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.

Informations complémentaires

Tranche ferme: 3 mois maximum avec délai partiel de dépôt du PC de 2 semaines après OS démarrage.
Tranche optionnelle 1 : 13 mois maximum y compris préparation, travaux, mise en service et démolition.
Tranche optionnelle 2 : 13 mois maximum y compris préparation, travaux, mise en service et démolition.
Variante à l'initiative de l'entité adjudicatrice: 6 mois maximum y compris études.

Liste et brève description des conditions

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— lettre de candidature (formulaire DC1),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 51, 54 et 55 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 (DC1),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC1).

Liste et brève description des critères de sélection

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2).

Liste et brève description des critères de sélection

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution uniquement pour les 5 chantiers plus importants similaires à ceux objets du/des lot(s) pour le(s)quel(s) le candidat postule (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— certificats de qualification professionnelle tels que FNTP, SNITER, OPQIBI ou équivalent qualifications souhaitées (ou équivalentes):
— synteau:
— traitement des eaux résiduaires urbaines classe 4: de 25 000 EH à 60 000 EH,
— références: pour le process,
— références en conception et/ou réalisation de stations d'épuration d'eaux résiduaires urbaines pour une capacité d'au moins 20 000 equivalents-habitants,
— pour l'exploitation, référence en matière d'exploitation de stations d'épuration de plus de 10 000 EH,
— le candidat présentera ses références dans un tableau de synthèse qui mentionnera pour chaque référence: période, lieu, type d'installation, les caractéristiques principales, maître d'ouvrage, montant en euros HT, prestation réalisée par le candidat En cas de non-présentation de ces capacités techniques minimales, la candidature sera éliminée et non classée. Le candidat fournira 4 (quatre) références de moins de 5 ans ciblées par rapport à l'objet de la consultation (CR et explotiation de stations d'épuration) et seront accompagnées de certificats de capacité.

Procédure de passation relative à l'article 74 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Codes CPV: 45111100 et 90481000.
1) Remise du dossier de consultation: le dossier de consultation ainsi que la lettre d'invitation à soumissionner, seront disponibles sur la plateforme de dématérialisation de la collectivité à l'adresse suivante: https://www.marchespublicscorse.com
En cas d'anomalie dans la composition du dossier reçu, les candidats devront en informer immédiatement le service de la commande publique de la collectivité;
2) Transmission des candidatures: transmission électronique via la plateforme de dématérialisation https://www.achatspublicscorse.com
Le contenu des plis ainsi que les modalités de transmission sont décrits dans le règlement de la consultation;
3) Cautionnement et garanties exigés:
1) garantie financière: une retenue de garantie de 5 % du montant initial sera prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire;
2) avance: une avance est versée dans les conditions fixées par les articles 110 à 113 du décret n 2016-360 du 25.3.2015;
3) autres modalités: garanties générales de parfait achèvement, de bon fonctionnement et décennale selon les principes issus des articles 1792, 1792-6 et 2270 du code civil. Cession ou nantissement des créances résultant application des articles 127 à 130 du décret n 2016-360 du 25.3.2015.
Prix: global et forfaitaire, révisable;
4) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: les prestations du marché seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique;
5) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: conformément à l'article 74 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement d'opérateurs économiques, la mission portant à la fois sur l'établissement des études et l'exécution des travaux.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Le groupement devra obligatoirement avoir les compétences en matière de conception, réalisation et exploitation de station d'épuration.
Le mandataire devra avoir les compétences requises pour le génie épuratoire.
En vertu de l'article 45-v du décret n 2016-360 du 25.3.2016, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le groupement devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
Il est prévu le versement d'une prime de 11 000 EUR HT aux candidats non retenus par offre complète et répondant au cahier des charges.
La visite du site est obligatoire. Voir le règlement de la consultation pour les modalités de participation à la visite.
Les variantes libres ne sont pas autorisées. Il est prévu une variante exigée.
Les candidats devront transmettre toutes leurs demandes via le profil acheteur https://www.achatspublicscorse.com
En cas de difficultés pour télécharger et/ou remettre les documents sur la plateforme, une infoline est mise à disposition des candidats au 0892434363 (0,34 EUR/min) du lundi au vendredi: 9:00–12:30 et 14:00–18:00.