Marché global de performance portant sur les installations de génie climatique des bâtiments communaux de la ville de Thiers comprenant conception, réalisation, exploitation et maintenance

Ville de Thiers

La procédure a pour objet de confier un marché public global de performance, au sens de l'article 34 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, portant sur l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments communaux de la ville de Thiers.
L'opération intègre des prestations de maîtrise d'œuvre de génie climatique (conception et suivi des travaux) et de réalisation de travaux de performance énergétique sur les installations de génie climatique ainsi que d'exploitation/maintenance des installations inclues au périmètre.
Les travaux ne porteront que sur les équipements techniques et seront échelonnés sur toute la durée du marché.
Les prestations d'exploitation-maintenance comporteront des missions de type P2 et de type P3.
Le titulaire devra s'engager contractuellement sur des objectifs chiffrés de performance, définis en termes d'efficacité énergétique (Garantie de résultat énergétique) et de qualité de service (Indicateurs Qualité relatifs aux niveaux de services requis).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-19.

Qui ?

• Ville de Thiers

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de plomberie › Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-19	Avis de marché

Avis de marché (2019-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Numéro de référence: 19032019
Brève description:

La procédure a pour objet de confier un marché public global de performance, au sens de l'article 34 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, portant sur l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments communaux de la ville de Thiers. L'opération intègre des prestations de maîtrise d'œuvre de génie climatique (conception et suivi des travaux) et de réalisation de travaux de performance énergétique sur les installations de génie climatique ainsi que d'exploitation/maintenance des installations inclues au périmètre. Les travaux ne porteront que sur les équipements techniques et seront échelonnés sur toute la durée du marché. Les prestations d'exploitation-maintenance comporteront des missions de type P2 et de type P3. Le titulaire devra s'engager contractuellement sur des objectifs chiffrés de performance, définis en termes d'efficacité énergétique (Garantie de résultat énergétique) et de qualité de service (Indicateurs Qualité relatifs aux niveaux de services requis).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Thiers
Adresse postale: 1 rue François Mitterrand
Code postal: 63300
Commune postale: Thiers
Contact
Adresse Internet: http://centreofficielles.com 🌏
Courrier électronique: csauvant@ville-thiers.fr 📧
Téléphone: +33 473808880 📞
URL des documents: http://centreofficielles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-19 📅
Date limite de soumission: 2019-04-19 📅
Date de publication: 2019-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 058-133033
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Les dispositions pour les formes de groupements sont précisées au règlement de consultation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'opération intègre des prestations de maîtrise d'œuvre de génie climatique (conception et suivi des travaux) et de réalisation de travaux de performance énergétique sur les installations de génie climatique ainsi que d'exploitation/maintenance des installations inclues au périmètre.

Les travaux ne porteront que sur les équipements techniques et seront échelonnés sur toute la durée du marché.

Les prestations d'exploitation-maintenance comporteront des missions de type P2 et de type P3.

Le titulaire devra s'engager contractuellement sur des objectifs chiffrés de performance, définis en termes d'efficacité énergétique (Garantie de résultat énergétique) et de qualité de service (Indicateurs Qualité relatifs aux niveaux de services requis).

Valeur totale estimée: 2 500 000 EUR 💰
Brève description:

Marché public global de performance permettant une économie de la consommation énergétique et comprenant les prestations de:

— conception et réalisation de travaux portant sur les équipements techniques des installations de génie climatique des bâtiments objet du marché nécessaires à l'atteinte des objectifs de performance de la ville de Thiers,

— conduite, entretien et maintenance (P2) et gros entretien renouvellement (P3) des systèmes et équipements techniques participant à la performance énergétique et intégrés au périmètre du marché,

— garantie contractuelle d'un niveau de performance énergétique mise en œuvre et contrôlée dans le cadre d'un plan de Mesures et vérification (METV)

Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du marché initial en vertu de l'article 30-i.7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 modifié.

Le marché ne comprend pas de tranche optionnelle

Informations complémentaires:

Les dispositions pour les formes de groupements sont précisées au règlement de consultation

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation - phase candidature à télécharger
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): l'équipe candidate présentera des capacités techniques et professionnelles en conception, réalisation, exploitation-maintenance de projets de taille, nature et complexité comparables à l'objet de la présente consultation couvrant les domaines de compétences suivants:

— une compétence " travaux " de réhabilitation et de performances énergétiques sur des lots techniques CVC,

— une compétence " études techniques " relative aux techniques du bâtiment couvrant notamment les spécialités suivantes: fluides dont notamment thermique du bâtiment CVC, courants forts et faibles, coordination des systèmes de sécurité incendie,

— une compétence " conduite, entretien et maintenance (P2) et gros entretien renouvellement (P3) des systèmes et équipements techniques participant à la performance énergétique et intégrés au périmètre du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les critères de sélection des candidats sont pondérés:

1) Capacité professionnelle appréciée au regard de la qualité et pertinence des références argumentées pour chaque compétence pondérée à 80 %;

2) Capacité technique appréciée au regard de la qualité et pertinence de la composition de l'équipe candidate pondérée à 20 %.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2019-05-06 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://centreofficielles.com 🌏
URL des documents: http://centreofficielles.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques, économiques et financières des membres du groupement est globale.

Outre pour les cotraitants, le candidat devra produire pour les sous-traitants les mêmes documents que ceux exigés dans le présent avis afin de justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Par ailleurs, le candidat produira un engagement écrit du sous-traitant justifiant qu'il dispose des capacités de ces prestations pour l'exécution du marché. La composition de l'entité candidate et les compétences de chacun de ses membres devront être clairement identifiées dans la candidature. La durée indiquée à la rubrique Ii.2.7) pourra être optimisée au cours de la procédure concurrentielle avec négociation.

Les modalités d'indemnisation seront définies dans le dossier de consultation qui sera transmis aux candidats sélectionnés.

Conformément à l'article 35 bis de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 modifiée relative aux marchés publics, figureront parmi les conditions d'exécution du marché public global l'obligation d'identifier une équipe de maîtrise d'œuvre chargée de la conception des ouvrages et du suivi de leur réalisation.

La cible envisagée d'engagement de performance énergétique est d'environ -10 % sur les consommations d'énergie finale des sites intégrés dans le périmètre de la Garantie de Résultat énergétique (GRE) pour les usages du chauffage et de la production d'Eau chaude sanitaire (ECS).

La valeur estimative totale du marché global indiquée aux articles Ii.1.5 et Ii.2.6 comprend 1 600 000 EUR HT pour les investissements de réalisation des travaux (hors honoraires de maîtrise d'œuvre pour la conception et le suivi de ces travaux).

Le marché comporte également des prestations de conduite, entretien et maintenance (P2) et gros entretien renouvellement (P3) des installations techniques dont la valeur estimative est d'environ 770 000 EUR HT sur la durée du marché. Cette estimation pourra être affinée par le pouvoir adjudicateur au cours de la procédure sur la base du périmètre technique définitif qui sera indiqué dans les documents de la consultation phase offres.

Le marché exclut la prestation P1 de fourniture de l'énergie.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.

Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).

Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative

Source: OJS 2019/S 058-133033 (2019-03-19)

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