Marché global de performance énergétique sur le patrimoine du département de la Haute Savoie

Département de la Haute-Savoie

Le département s'est fixé comme objectif la réduction des émissions des gaz à effet de serre de 20 %. Un des axes de travail pour atteindre cet objectif consiste en la mise en place d'un Contrat de performance énergétique (CPE) sur des bâtiments à fort potentiel d'économies d'énergie. Le marché comprend les prestations suivantes:
— au titre de la conception/réalisation du programme de travaux de rénovation énergétique:
—— prestations de conception,
—— prestations de réalisation,
— au titre du P1: la gestion de l'approvisionnement énergétique des sites ayant bénéficié d'une conversion biomasse (incluant la gestion de l'achat sur les marchés et l'acheminement),
— au titre du P2:
—— des prestations d'exploitation/maintenance,
—— des prestations de formation/sensibilisation,
—— des prestations de mesure et vérification,
— au titre du P3: le «gros-entretien-renouvellement» des installations («garantie totale»).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dalkia Smart Building

Qui ?

• Département de la Haute-Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de plomberie › Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-18	Avis de marché
2020-11-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Numéro de référence: 19s129
Brève description:

Le département s'est fixé comme objectif la réduction des émissions des gaz à effet de serre de 20 %. Un des axes de travail pour atteindre cet objectif consiste en la mise en place d'un Contrat de performance énergétique (CPE) sur des bâtiments à fort potentiel d'économies d'énergie. Le marché comprend les prestations suivantes: — au titre de la conception/réalisation du programme de travaux de rénovation énergétique: —— prestations de conception, —— prestations de réalisation, — au titre du P1: la gestion de l'approvisionnement énergétique des sites ayant bénéficié d'une conversion biomasse (incluant la gestion de l'achat sur les marchés et l'acheminement), — au titre du P2: —— des prestations d'exploitation/maintenance, —— des prestations de formation/sensibilisation, —— des prestations de mesure et vérification, — au titre du P3: le «gros-entretien-renouvellement» des installations («garantie totale»).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: 23 rue de la Paix
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.hautesavoie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-18 📅
Date limite de soumission: 2019-09-17 📅
Date de publication: 2019-07-23 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 140-343613
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr — une prime sera allouée à chacun des candidats non retenus qui auront remis une offre finale à l'issue du dialogue compétitif, sous réserve que cette offre soit conforme au règlement de consultation phase offres et aux demandes du pouvoir adjudicateur. Le montant de la prime à verser à l'ensemble des concurrents ayant remis leur prestation est de 70 000 EUR HT. Les modalités de versement, réduction ou suppression de la prime seront définies dans le règlement de consultation phase offres remis aux candidats admis à déposer une offre initiale.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— au titre de la conception/réalisation du programme de travaux de rénovation énergétique:

—— prestations de conception,

—— prestations de réalisation,

— au titre du P1: la gestion de l'approvisionnement énergétique des sites ayant bénéficié d'une conversion biomasse (incluant la gestion de l'achat sur les marchés et l'acheminement),

— au titre du P2:

—— des prestations d'exploitation/maintenance,

—— des prestations de formation/sensibilisation,

—— des prestations de mesure et vérification,

— au titre du P3: le «gros-entretien-renouvellement» des installations («garantie totale»).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de présentation de la candidature qui doit présenter l'équipe, apporter les précisions utiles concernant le mandataire et la forme du groupement (ou DC1); accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants,

— si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité,

— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— une déclaration attestant le montant de l'assurance contre les risques professionnels souscrite pour les prestations objets du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,

— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La consultation est ouverte à tout candidat ou équipe pluridisciplinaire possédant des compétences dans l'ensemble des domaines suivants, et ce dès le stade de la candidature:

— conception fluides/thermique,

— conception électricité/courants forts,

— conception électricité GTB — OPC,

— réalisation chauffage (travaux),

— réalisation ventilation (travaux),

— réalisation électricité/courants forts (travaux),

— réalisation électricité GTB (travaux),

— réalisation amiante (travaux/sous-section 4),

— exploitation CVC,

— exploitation GTB,

— mesure et vérification,

— commissionnement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le pouvoir adjudicateur a fixé les niveaux minimum de capacité suivants:

— professionnelles (références):

—— 2 références en travaux (CVC/électricité) multi-sites (minimum 10 sites) réalisés en milieu occupé dans des établissements scolaires pour un montant = ou > 2 000 000 EUR HT,

—— 2 références d'exploitation/maintenance multi-sites (minimum 20 sites) avec engagement de performance énergétique,

—— 1 référence du mandataire d'un projet de travaux multi-lots, multi-sites, et multi-acteurs sur une période de 3 ans maximum et pour un montant = ou > 10 000 000 EUR HT,

— financières (chiffres d'affaires):

—— chiffre d'affaires minimum de 20 000 000,00 EUR/an sur les 3 dernières années pour l'ensemble des prestations (CA cumulé des membres du groupement pour les prestations objet du marché),

— critères d'analyse des candidatures:

—— références en travaux multi-sites, multi-lots et en milieu à fortes contraintes d'occupation avec exploitation/maintenance multi-sites et engagement de performance énergétique, critère jugé sur 55 points,

—— moyens humains et techniques dans le domaine de l'exploitation/maintenance avec engagement de performance énergétique, critère jugé sur 15 points,

—— moyens humains et techniques en matière de conception, critère jugé sur 15 points,

—— moyens humains et techniques dans le domaine des travaux, critère jugé sur 15 points.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Fiabilité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité globale des prestations en phase d'exploitation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité globale des prestations de conception et de travaux
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Engagement de performance
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Coût global actualisé de l'offre
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Nom du pouvoir adjudicateur: Les collèges publics de la Haute-Savoie
Adresse postale: CS 32444
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Courrier électronique: pejs@hautesavoie.fr 📧
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique au +33 450332132
Adresse postale: 1 rue du 30º Ri, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Source: OJS 2019/S 140-343613 (2019-07-18)

Avis d'attribution de marché (2020-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le Département s'est fixé comme objectif la réduction des émissions des gaz à effet de serre de 20 %. Un des axes de travail pour atteindre cet objectif consiste en la mise en place d'un Contrat de performance énergétique (CPE) sur des bâtiments à fort potentiel d'économies d'énergie. Le marché comprend les prestations suivantes: — au titre de la conception/réalisation du programme de travaux de rénovation énergétique: —— prestations de conception; —— prestations de réalisation; — au titre du P1: la gestion de l'approvisionnement énergétique des sites ayant bénéficié d'une conversion biomasse (incluant la gestion de l'achat sur les marchés et l'acheminement); — au titre du P2: —— des prestations d'exploitation/maintenance; —— des prestations de formation/sensibilisation; —— des prestations de mesure et vérification; — au titre du P3: le «gros-entretien-renouvellement» des installations («garantie totale»).

Valeur totale du marché: 18 790 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-13 📅
Date de publication: 2020-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 225-552392
Se réfère à l'avis: 2019/S 140-343613
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

—— prestations de conception;

—— prestations de réalisation;

— au titre du P1: la gestion de l'approvisionnement énergétique des sites ayant bénéficié d'une conversion biomasse (incluant la gestion de l'achat sur les marchés et l'acheminement);

—— des prestations d'exploitation/maintenance;

—— des prestations de formation/sensibilisation;

—— des prestations de mesure et vérification;

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-08 📅
Nom: Dalkia Smart Building
Adresse postale: 184 cours Lafayette
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 23831474.36 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 1 rue du 30º RI, CS 32444
Source: OJS 2020/S 225-552392 (2020-11-13)

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