Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché G20. Marché public de travaux divers d'entretien et de petites réparations sur les réseaux intercommunaux d'eaux pluviales et d'eaux usées
G20”
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“Marché G20. Marché public de travaux divers d'entretien et de petites réparations sur les réseaux intercommunaux d'eaux pluviales et d'eaux usées.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1 — réparation des ouvrages de surface et travaux de réseaux d'assainissement en tranchée inférieurs à 10 ml et astreintes” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du syndicat.
Description du marché:
“Réparation des ouvrages de surface et travaux de réseaux d'assainissement en tranchée inférieurs à 10 ml et astreintes.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Calendrier non spécifié à ce jour.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2 — travaux de réseaux d'assainissement en tranchée supérieurs à 10 ml et astreintes” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Travaux de réseaux d'assainissement en tranchée supérieurs à 10 ml et astreintes.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-20
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Calendrier non spécifié à ce jour.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé par une partie au contrat dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une clause réglementaire du contrat pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 158-389650 (2019-08-14)
Avis d'attribution de marché (2020-04-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Rue de l'Eau et des Enfants
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5120185.10 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2 — travaux de réseaux d'assainissement en tranchée supérieurs à 10 ml et astreintes.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 158-389650
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: G20
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Lot 1: réparation des ouvrages de surface et travaux de réseaux d'assainissement en tranchée inférieurs à 10 ml et astreintes”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Emulithe (mandataire)
Adresse postale: 13 rue de la Ferme St Ladre
Commune postale: Fosses CX
Code postal: 95471
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: l'Essor (cotraitant)
Adresse postale: 21 rue du Docteur Roux
Commune postale: Sannois CX
Code postal: 95117
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2554237.60 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Lot 2: travaux de réseaux d'assainissement en tranchée supérieurs à 10 ml et astreintes” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Fayolle et fils (mandataire)
Adresse postale: 30 rue de l'Égalité, CS 30009
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency
Code postal: 95232
Le contractant est une PME
Nom: SA Despierre (co-traitant)
Adresse postale: 7 chemin de la Chapelle Saint-Antoine
Commune postale: Ennery
Code postal: 95300
Nom: Fayolle Désamiantage
Adresse postale: 30 rue de l'Égalité
Code postal: 95230
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2565947.50 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise CX
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé par une partie au contrat dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une clause réglementaire du contrat pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Cergy-Pontoise CX
Source: OJS 2020/S 070-165991 (2020-04-06)