Marché départemental de traitement de l'odeur sur les équipements de traitement des déchets de Trivalis

Syndicat Trivalis

Trivalis, Syndicat mixte départemental d'études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée assure depuis le 1er janvier 2003 l'exercice de la compétence Traitement des déchets ménagers et assimilés pour le compte de ses Collectivités adhérentes. A ce titre, Trivalis possède et exploite différents équipements (usines de Tri-Mécano-Biologique, isdnd, ...), réparties sur le territoire de la Vendée.
Dans ce cadre, Trivalis souhaite améliorer la sérénité des riverains en réduisant les nuisances olfactives générées par ses installations de traitement.
Certaines méthodes ont donné satisfaction et sont devenues pérennes. Trivalis a donc fait le choix d'en être propriétaire. Le lot no 1 portera donc sur la fourniture des consommables associés.
D'autres méthodes de neutralisation des odeurs seront à développer en fonction des nouvelles problématiques d'odeurs rencontrées, ce qui fait l'objet du lot no 2

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sede environnement/Klearios
• Westrand international

Qui ?

• Syndicat Trivalis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-28	Avis de marché
2019-08-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2019_M053
Brève description:

Trivalis, Syndicat mixte départemental d'études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée assure depuis le 1er janvier 2003 l'exercice de la compétence Traitement des déchets ménagers et assimilés pour le compte de ses Collectivités adhérentes. A ce titre, Trivalis possède et exploite différents équipements (usines de Tri-Mécano-Biologique, isdnd, ...), réparties sur le territoire de la Vendée. Dans ce cadre, Trivalis souhaite améliorer la sérénité des riverains en réduisant les nuisances olfactives générées par ses installations de traitement. Certaines méthodes ont donné satisfaction et sont devenues pérennes. Trivalis a donc fait le choix d'en être propriétaire. Le lot no 1 portera donc sur la fourniture des consommables associés. D'autres méthodes de neutralisation des odeurs seront à développer en fonction des nouvelles problématiques d'odeurs rencontrées, ce qui fait l'objet du lot no 2

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Trivalis
Adresse postale: 31 rue de l'Atlantique, CS 30605
Code postal: 85015
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.trivalis.fr 🌏
Courrier électronique: contact@trivalis.fr 📧
Téléphone: +33 251451451 📞
Fax: +33 251451450 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-28 📅
Date limite de soumission: 2019-05-03 📅
Date de publication: 2019-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 065-150997
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Accord-Cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, et s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans ce cadre, Trivalis souhaite améliorer la sérénité des riverains en réduisant les nuisances olfactives générées par ses installations de traitement.

Certaines méthodes ont donné satisfaction et sont devenues pérennes. Trivalis a donc fait le choix d'en être propriétaire. Le lot no 1 portera donc sur la fourniture des consommables associés.

D'autres méthodes de neutralisation des odeurs seront à développer en fonction des nouvelles problématiques d'odeurs rencontrées, ce qui fait l'objet du lot no 2

Valeur totale estimée: 750 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de consommables pour les équipements de traitement de l'odeur dont Trivalis est propriétaire
Numéro du lot: 1
Brève description:

Trivalis a fait l'acquisition de matériels afin de réduire les nuisances olfactives. Pour fonctionner, ce matériel a besoin de consommables, compatibles avec la technologie et le matériel utilisé:

— plaques hydragel à poser sur les supports de plaques équipant les ISDND de Trivalis

— supports de plaques destinées à recevoir les plaques hydragel

— poteaux de fixation des supports de plaques hydragel

— canon IDEAL pour pulvérisation sur les zones en exploitation des Isdnd

— canon IDEAL pour brumisation dans l'air vicié pendant les opérations de chargement de compost

— rampes de vapeurs sèches raccordées à une armoire VS équipant les portes des usines TMB Trivalandes et Trivalonne

Valeur estimée hors TVA: 206 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le marché public pourra être reconduit 3 fois par période de 1 an
Informations complémentaires:

Accord-Cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, et s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande

Intitulé du lot: Fourniture de solutions de traitement de l'odeur dans l'air ambiant
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le titulaire proposera pour chaque problématique que rencontrera TRIVALIS, la solution technico-financière la mieux adaptée compte-tenu des meilleures techniques disponibles du moment. Le titulaire a l'obligation de proposer des solutions techniques qui neutralisent les mauvaises odeurs. Ces solutions doivent être adaptées aux conditions de terrain et à la typologie des sites.

La proposition ou l'utilisation de produit masquant est interdite. L'utilisation de réactif nocif pour la santé humaine, la faune, ou ayant un impact sur l'environnement est interdite. Le titulaire aura à sa charge la fourniture, la mise en œuvre de la solution ainsi que la formation du personnel exploitant les sites.

Les problématiques pourront porter sur:

— odeurs lors du déchargement des déchets sur les ISDND,

— odeurs lors de la vidange des casiers,

— odeurs lors des opérations de sortie du compost sur plateforme ou lors des opérations de mélange ou de chargement du compost,

— odeurs imprégnées sur les FMA chargées de refus.

Valeur estimée hors TVA: 544 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Accord-Cadre multi-attributaires, ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles, et donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents (Ms), conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité. Les MS préciseront les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre. Les MS s'exécuteront par bon de commande

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat produit à l'appui de sa candidature:

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1 annexé au Dce,

— au titre de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle: preuve de son inscription sur un registre professionnel

Situation économique et financière:

Le candidat produit à l'appui de sa candidature:

— déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.

Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat produit à l'appui de sa candidature:

— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte départemental d'études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert (art 25-i-1

Téléchargeables à l'adresse http://www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20190315w2_01. Les communications et échanges d'information seront effectués exclusivement par voie électronique suivant les dispositions prévues à l'article 3 du règlement de consultation. Pour ce faire, le candidat devra indiquer sur le site une adresse électronique valide et à jour. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires sur le DCE, le candidat devra faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres (Dlro) une demande écrite à Trivalis via le profil d'acheteur www.marches-securises.fr. Les renseignements complémentaires, y compris les modifications de détail du DCE, sont mis en ligne sur la plateforme www.marches-securises.fr au plus tard 6 jours avant la DLRO. La remise des candidatures et des offres se fait uniquement par voie électronique à l'adresse www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20190315w2_01 suivant les dispositions prévues à l'article 8 du RC. Aucune offre papier ne sera acceptée. Les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La copie de sauvegarde peut être transmise à l'acheteur sur support papier ou sur support physique électronique. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli comportant la mention -copie de sauvegarde. La durée de l'accord-cadre court à compter de la date de sa notification pour une durée de un (1) an, reconductible trois (3) fois par période de un (1) an.

Une visite est organisée le jeudi 18 avril 2019 à 14h. Adresse du lieu de rendez-vous: Entrée du site du TMB Trivalonne, lieu-dit les Taffeneaux au Château d'olonne (85180). La visite se poursuivra par l'isdnd située sur la commune de Sainte-Flaive-Des-Loups.

Les candidats devront au préalable s'inscrire par mail à contact@trivalis.fr. La visite n'est pas obligatoire mais le titulaire sera réputé avoir pris connaissance des sites et s'être rendu compte de la situation exacte, de l'importance et de la nature des prestations, ainsi que de toutes les difficultés et sujétions pouvant résulter de leur exécution

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 40994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants)

Référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et suivants)

Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts 🌏
Source: OJS 2019/S 065-150997 (2019-03-28)

Avis d'attribution de marché (2019-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Trivalis assure depuis le 1.1.2003 l'exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés pour le compte de ses collectivités adhérentes. À ce titre, Trivalis possède et exploite différents équipements (usines de tri-mécano-biologique, ISDND, ...), répartis sur le territoire de la Vendée. Dans ce cadre, Trivalis souhaite améliorer la sérénité des riverains en réduisant les nuisances olfactives générées par ses installations de traitement. Certaines méthodes ont donné satisfaction et sont devenues pérennes. Trivalis a donc fait le choix d'en être propriétaire. Le lot 1 portera donc sur la fourniture des consommables associés. D'autres méthodes de neutralisation des odeurs seront à développer en fonction des nouvelles problématiques d'odeurs rencontrées, ce qui fait l'objet du lot 2.

Valeur totale du marché: 132001.30 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-19 📅
Date de publication: 2019-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 160-394212
Se réfère à l'avis: 2019/S 065-150997
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires

Accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, et s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Certaines méthodes ont donné satisfaction et sont devenues pérennes. Trivalis a donc fait le choix d'en être propriétaire. Le lot 1 portera donc sur la fourniture des consommables associés. D'autres méthodes de neutralisation des odeurs seront à développer en fonction des nouvelles problématiques d'odeurs rencontrées, ce qui fait l'objet du lot 2.

— plaques hydragel à poser sur les supports de plaques équipant les ISDND de Trivalis,

— supports de plaques destinées à recevoir les plaques hydragel,

— poteaux de fixation des supports de plaques hydragel,

— canon IDEAL pour pulvérisation sur les zones en exploitation des ISDND,

— canon IDEAL pour brumisation dans l'air vicié pendant les opérations de chargement de compost,

— rampes de vapeurs sèches raccordées à une armoire VS équipant les portes des usines TMB Trivalandes et Trivalonne.

Informations complémentaires:

Accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, et s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

Brève description:

Le titulaire proposera pour chaque problématique que rencontrera Trivalis, la solution technico-financière la mieux adaptée compte-tenu des meilleures techniques disponibles du moment. Le titulaire a l'obligation de proposer des solutions techniques qui neutralisent les mauvaises odeurs. Ces solutions doivent être adaptées aux conditions de terrain et à la typologie des sites. La proposition ou l'utilisation de produit masquant est interdite. L'utilisation de réactif nocif pour la santé humaine, la faune, ou ayant un impact sur l'environnement est interdite. Le titulaire aura à sa charge la fourniture, la mise en œuvre de la solution ainsi que la formation du personnel exploitant les sites. Les problématiques pourront porter sur:

— odeurs lors des opérations de sortie du compost sur plate-forme ou lors des opérations de mélange ou de chargement du compost,

Informations complémentaires:

Accord-cadre multi-attributaires, ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles, et donnant lieu à la conclusion de Marchés subséquents (MS), conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité. Les MS préciseront les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre. Les MS s'exécuteront par bon de commande.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-22 📅
Nom: Sede environnement/Klearios
Adresse postale: 6 route de Bergheim
Commune postale: Sélestat
Code postal: 67600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388496191 📞
Courrier électronique: contact@klearios.com 📧
Pays: Alsace 🏙️
Valeur totale du marché: 27 380 EUR 💰
77938.19 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-07-30 📅
Nom: Westrand international
Adresse postale: quartier Plessier — 39 avenue du 8e Hussard — BP 10062
Commune postale: Altkirch
Code postal: 68130
Téléphone: +33 389088888 📞
Courrier électronique: info@westrand.com 📧
Valeur totale du marché: 104621.30 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Les montants des lots 1 et 2 indiqués ci-dessus s'entendent sur une année et sont non contractuels. Seuls les prix unitaires définis aux bordereaux des prix unitaires sont contractuels et seront appliqués aux quantités réellement commandées.

Dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite préalable, le marché 2019_m053 peut être consulté gratuitement au siège de Trivalis dont l'adresse est mentionnée ci-dessus, la date et l'heure de consultation étant préalablement communiquées par ce dernier, et/ou une copie peut-être remise ou adressée par voie postale, moyennant une participation du demandeur de 0,15 EUR par copie au format A4 et 0,30 EUR par copie au format A3, et frais réels pour l'affranchissement.

Les lots n

Pour rappel, le lot 2 donne lieu à un accord-cadre à marchés subséquents. Lors de la survenance d'un besoin, les 2 titulaires mentionnés ci-dessus seront remis en concurrence, et chaque marché subséquent sera attribué à celui des titulaires ayant remis l'offre économiquement la plus avantageuse.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — CS 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants).

Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants).

Source: OJS 2019/S 160-394212 (2019-08-19)

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