Trivalis, Syndicat mixte départemental d'études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée assure depuis le 1er janvier 2003 l'exercice de la compétence Traitement des déchets ménagers et assimilés pour le compte de ses Collectivités adhérentes. A ce titre, Trivalis possède et exploite différents équipements (usines de Tri-Mécano-Biologique, isdnd, ...), réparties sur le territoire de la Vendée.
Dans ce cadre, Trivalis souhaite améliorer la sérénité des riverains en réduisant les nuisances olfactives générées par ses installations de traitement.
Certaines méthodes ont donné satisfaction et sont devenues pérennes. Trivalis a donc fait le choix d'en être propriétaire. Le lot no 1 portera donc sur la fourniture des consommables associés.
D'autres méthodes de neutralisation des odeurs seront à développer en fonction des nouvelles problématiques d'odeurs rencontrées, ce qui fait l'objet du lot no 2
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-03-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat Trivalis
Adresse postale: 31 rue de l'Atlantique, CS 30605
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251451451📞
Courrier électronique: contact@trivalis.fr📧
Fax: +33 251451450 📠
Région: Vendée🏙️
URL: http://www.trivalis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“Syndicat mixte départemental d'études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché départemental de traitement de l'odeur sur les équipements de traitement des déchets de Trivalis
2019_M053”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Trivalis, Syndicat mixte départemental d'études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée assure depuis le 1er janvier 2003 l'exercice...”
Brève description
Trivalis, Syndicat mixte départemental d'études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée assure depuis le 1er janvier 2003 l'exercice de la compétence Traitement des déchets ménagers et assimilés pour le compte de ses Collectivités adhérentes. A ce titre, Trivalis possède et exploite différents équipements (usines de Tri-Mécano-Biologique, isdnd, ...), réparties sur le territoire de la Vendée.
Dans ce cadre, Trivalis souhaite améliorer la sérénité des riverains en réduisant les nuisances olfactives générées par ses installations de traitement.
Certaines méthodes ont donné satisfaction et sont devenues pérennes. Trivalis a donc fait le choix d'en être propriétaire. Le lot no 1 portera donc sur la fourniture des consommables associés.
D'autres méthodes de neutralisation des odeurs seront à développer en fonction des nouvelles problématiques d'odeurs rencontrées, ce qui fait l'objet du lot no 2
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Valeur estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de consommables pour les équipements de traitement de l'odeur dont Trivalis est propriétaire” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché:
“Trivalis a fait l'acquisition de matériels afin de réduire les nuisances olfactives. Pour fonctionner, ce matériel a besoin de consommables, compatibles...”
Description du marché
Trivalis a fait l'acquisition de matériels afin de réduire les nuisances olfactives. Pour fonctionner, ce matériel a besoin de consommables, compatibles avec la technologie et le matériel utilisé:
— plaques hydragel à poser sur les supports de plaques équipant les ISDND de Trivalis
— supports de plaques destinées à recevoir les plaques hydragel
— poteaux de fixation des supports de plaques hydragel
— canon IDEAL pour pulvérisation sur les zones en exploitation des Isdnd
— canon IDEAL pour brumisation dans l'air vicié pendant les opérations de chargement de compost
— rampes de vapeurs sèches raccordées à une armoire VS équipant les portes des usines TMB Trivalandes et Trivalonne
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 206 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché public pourra être reconduit 3 fois par période de 1 an
Informations complémentaires:
“Accord-Cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, et s'exécutant au fur et à mesure de...”
Informations complémentaires
Accord-Cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, et s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de solutions de traitement de l'odeur dans l'air ambiant
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le titulaire proposera pour chaque problématique que rencontrera TRIVALIS, la solution technico-financière la mieux adaptée compte-tenu des meilleures...”
Description du marché
Le titulaire proposera pour chaque problématique que rencontrera TRIVALIS, la solution technico-financière la mieux adaptée compte-tenu des meilleures techniques disponibles du moment. Le titulaire a l'obligation de proposer des solutions techniques qui neutralisent les mauvaises odeurs. Ces solutions doivent être adaptées aux conditions de terrain et à la typologie des sites.
La proposition ou l'utilisation de produit masquant est interdite. L'utilisation de réactif nocif pour la santé humaine, la faune, ou ayant un impact sur l'environnement est interdite. Le titulaire aura à sa charge la fourniture, la mise en œuvre de la solution ainsi que la formation du personnel exploitant les sites.
Les problématiques pourront porter sur:
— odeurs lors du déchargement des déchets sur les ISDND,
— odeurs lors de la vidange des casiers,
— odeurs lors des opérations de sortie du compost sur plateforme ou lors des opérations de mélange ou de chargement du compost,
— odeurs imprégnées sur les FMA chargées de refus.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 544 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-Cadre multi-attributaires, ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles, et donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents (Ms), conclu...”
Informations complémentaires
Accord-Cadre multi-attributaires, ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles, et donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents (Ms), conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité. Les MS préciseront les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre. Les MS s'exécuteront par bon de commande
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1 annexé au Dce,
— au titre de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle: preuve de son inscription sur un registre professionnel
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
— déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
— déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3)...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-03
12:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Appel d'offres ouvert (art 25-i-1 et 66 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016). Les documents de la consultation (Dc) sont
Téléchargeables à l'adresse...”
Appel d'offres ouvert (art 25-i-1 et 66 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016). Les documents de la consultation (Dc) sont
Téléchargeables à l'adresse http://www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20190315w2_01. Les communications et échanges d'information seront effectués exclusivement par voie électronique suivant les dispositions prévues à l'article 3 du règlement de consultation. Pour ce faire, le candidat devra indiquer sur le site une adresse électronique valide et à jour. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires sur le DCE, le candidat devra faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres (Dlro) une demande écrite à Trivalis via le profil d'acheteur www.marches-securises.fr. Les renseignements complémentaires, y compris les modifications de détail du DCE, sont mis en ligne sur la plateforme www.marches-securises.fr au plus tard 6 jours avant la DLRO. La remise des candidatures et des offres se fait uniquement par voie électronique à l'adresse www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20190315w2_01 suivant les dispositions prévues à l'article 8 du RC. Aucune offre papier ne sera acceptée. Les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La copie de sauvegarde peut être transmise à l'acheteur sur support papier ou sur support physique électronique. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli comportant la mention -copie de sauvegarde. La durée de l'accord-cadre court à compter de la date de sa notification pour une durée de un (1) an, reconductible trois (3) fois par période de un (1) an.
Une visite est organisée le jeudi 18 avril 2019 à 14h. Adresse du lieu de rendez-vous: Entrée du site du TMB Trivalonne, lieu-dit les Taffeneaux au Château d'olonne (85180). La visite se poursuivra par l'isdnd située sur la commune de Sainte-Flaive-Des-Loups.
Les candidats devront au préalable s'inscrire par mail à contact@trivalis.fr. La visite n'est pas obligatoire mais le titulaire sera réputé avoir pris connaissance des sites et s'être rendu compte de la situation exacte, de l'importance et de la nature des prestations, ainsi que de toutes les difficultés et sujétions pouvant résulter de leur exécution
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 40994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants)
Référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et suivants)
Recours en contestation de validité du contrat,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants)
Référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et suivants)
Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 065-150997 (2019-03-28)
Avis d'attribution de marché (2019-08-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Trivalis assure depuis le 1.1.2003 l'exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés pour le compte de ses collectivités adhérentes....”
Brève description
Trivalis assure depuis le 1.1.2003 l'exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés pour le compte de ses collectivités adhérentes. À ce titre, Trivalis possède et exploite différents équipements (usines de tri-mécano-biologique, ISDND, ...), répartis sur le territoire de la Vendée. Dans ce cadre, Trivalis souhaite améliorer la sérénité des riverains en réduisant les nuisances olfactives générées par ses installations de traitement.
Certaines méthodes ont donné satisfaction et sont devenues pérennes. Trivalis a donc fait le choix d'en être propriétaire. Le lot 1 portera donc sur la fourniture des consommables associés. D'autres méthodes de neutralisation des odeurs seront à développer en fonction des nouvelles problématiques d'odeurs rencontrées, ce qui fait l'objet du lot 2.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 132001.30 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Trivalis a fait l'acquisition de matériels afin de réduire les nuisances olfactives. Pour fonctionner, ce matériel a besoin de consommables, compatibles...”
Description du marché
Trivalis a fait l'acquisition de matériels afin de réduire les nuisances olfactives. Pour fonctionner, ce matériel a besoin de consommables, compatibles avec la technologie et le matériel utilisé:
— plaques hydragel à poser sur les supports de plaques équipant les ISDND de Trivalis,
— supports de plaques destinées à recevoir les plaques hydragel,
— poteaux de fixation des supports de plaques hydragel,
— canon IDEAL pour pulvérisation sur les zones en exploitation des ISDND,
— canon IDEAL pour brumisation dans l'air vicié pendant les opérations de chargement de compost,
— rampes de vapeurs sèches raccordées à une armoire VS équipant les portes des usines TMB Trivalandes et Trivalonne.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, et s'exécutant au fur et à mesure de...”
Informations complémentaires
Accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, et s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
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Description du marché:
“Le titulaire proposera pour chaque problématique que rencontrera Trivalis, la solution technico-financière la mieux adaptée compte-tenu des meilleures...”
Description du marché
Le titulaire proposera pour chaque problématique que rencontrera Trivalis, la solution technico-financière la mieux adaptée compte-tenu des meilleures techniques disponibles du moment. Le titulaire a l'obligation de proposer des solutions techniques qui neutralisent les mauvaises odeurs. Ces solutions doivent être adaptées aux conditions de terrain et à la typologie des sites. La proposition ou l'utilisation de produit masquant est interdite. L'utilisation de réactif nocif pour la santé humaine, la faune, ou ayant un impact sur l'environnement est interdite. Le titulaire aura à sa charge la fourniture, la mise en œuvre de la solution ainsi que la formation du personnel exploitant les sites. Les problématiques pourront porter sur:
— odeurs lors du déchargement des déchets sur les ISDND,
— odeurs lors de la vidange des casiers,
— odeurs lors des opérations de sortie du compost sur plate-forme ou lors des opérations de mélange ou de chargement du compost,
— odeurs imprégnées sur les FMA chargées de refus.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Accord-cadre multi-attributaires, ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles, et donnant lieu à la conclusion de Marchés subséquents (MS), conclu...”
Informations complémentaires
Accord-cadre multi-attributaires, ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles, et donnant lieu à la conclusion de Marchés subséquents (MS), conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité. Les MS préciseront les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre. Les MS s'exécuteront par bon de commande.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 065-150997
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019_M053
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture de consommables pour les équipements de traitement de l'odeur dont Trivalis est propriétaire”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sede environnement/Klearios
Adresse postale: 6 route de Bergheim
Commune postale: Sélestat
Code postal: 67600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388496191📞
Courrier électronique: contact@klearios.com📧
Fax: +33 388826635 📠
Région: Alsace🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 380 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture de solutions de traitement de l'odeur dans l'air ambiant
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 77938.19 💰
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-07-30 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Westrand international
Adresse postale: quartier Plessier — 39 avenue du 8e Hussard — BP 10062
Commune postale: Altkirch
Code postal: 68130
Téléphone: +33 389088888📞
Courrier électronique: info@westrand.com📧
Fax: +33 389402930 📠
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 104621.30 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 37 190 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Travaux de raccordement (électricité, eau, air comprimé, autres fluides techniques), y compris les travaux de terrassement, ouverture/fermeture de tranchées...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
Travaux de raccordement (électricité, eau, air comprimé, autres fluides techniques), y compris les travaux de terrassement, ouverture/fermeture de tranchées et reprises de voirie
“Les montants des lots 1 et 2 indiqués ci-dessus s'entendent sur une année et sont non contractuels. Seuls les prix unitaires définis aux bordereaux des prix...”
Les montants des lots 1 et 2 indiqués ci-dessus s'entendent sur une année et sont non contractuels. Seuls les prix unitaires définis aux bordereaux des prix unitaires sont contractuels et seront appliqués aux quantités réellement commandées.
Dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite préalable, le marché 2019_m053 peut être consulté gratuitement au siège de Trivalis dont l'adresse est mentionnée ci-dessus, la date et l'heure de consultation étant préalablement communiquées par ce dernier, et/ou une copie peut-être remise ou adressée par voie postale, moyennant une participation du demandeur de 0,15 EUR par copie au format A4 et 0,30 EUR par copie au format A3, et frais réels pour l'affranchissement.
Les lots n 1 et 2 du marché ont été conclus, c'est-à-dire signés le 16.7.2019. Les lots 1 et 2 attribués à Klearios ont été notifiés le 22.7.2019; le lot 2 attribué à Westrand a été notifié le 30.7.2019.
Pour rappel, le lot 2 donne lieu à un accord-cadre à marchés subséquents. Lors de la survenance d'un besoin, les 2 titulaires mentionnés ci-dessus seront remis en concurrence, et chaque marché subséquent sera attribué à celui des titulaires ayant remis l'offre économiquement la plus avantageuse.
Les lots n 1 et 2 du marché ont été conclus pour une durée de 1 an reconductible 3 fois par période de 1 an.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — CS 24111
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants).
Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants).
Recours en contestation de validité du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants).
Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants).
Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 160-394212 (2019-08-19)