Marché départemental de caractérisation des ordures ménagères et des refus de tri des usines de TMB

Syndicat Trivalis

Dans le cadre du suivi de ses installations de traitement d'une part, du suivi de l'évolution de la qualité et de la composition des déchets entrants d'autre part, Trivalis souhaite réaliser périodiquement des caractérisations des ordures ménagères résiduelles.
Par ailleurs, afin de suivre les performances de fonctionnement des usines de Tri-Mécano Biologique (TMB), Trivalis souhaite réaliser périodiquement des caractérisations des différentes catégories de refus issus du process des usines de TMB.
Enfin, Trivalis s'inscrit dans une réflexion de valorisation des refus de compostage via les filières CSR par exemple. Ainsi, Trivalis souhaite réaliser périodiquement des caractérisations des refus de tri primaire particulières afin de vérifier la faisabilité de ce type de projet sur son territoire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Verdicité

Qui ?

• Syndicat Trivalis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-10	Avis de marché
2019-08-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2019_M133
Brève description:

Dans le cadre du suivi de ses installations de traitement d'une part, du suivi de l'évolution de la qualité et de la composition des déchets entrants d'autre part, Trivalis souhaite réaliser périodiquement des caractérisations des ordures ménagères résiduelles. Par ailleurs, afin de suivre les performances de fonctionnement des usines de Tri-Mécano Biologique (TMB), Trivalis souhaite réaliser périodiquement des caractérisations des différentes catégories de refus issus du process des usines de TMB. Enfin, Trivalis s'inscrit dans une réflexion de valorisation des refus de compostage via les filières CSR par exemple. Ainsi, Trivalis souhaite réaliser périodiquement des caractérisations des refus de tri primaire particulières afin de vérifier la faisabilité de ce type de projet sur son territoire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Trivalis
Adresse postale: 31 rue de l'Atlantique, CS 30605
Code postal: 85015
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.trivalis.fr 🌏
Courrier électronique: contact@trivalis.fr 📧
Téléphone: +33 251451451 📞
Fax: +33 251451450 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-10 📅
Date limite de soumission: 2019-06-14 📅
Date de publication: 2019-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 092-222585
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

Accord-cadre (AC) mono-attributaire, sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité. Il fixe toutes les stipulations contractuelles et sera exécuté par bons de commande au fur et à mesure des besoins.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Par ailleurs, afin de suivre les performances de fonctionnement des usines de Tri-Mécano Biologique (TMB), Trivalis souhaite réaliser périodiquement des caractérisations des différentes catégories de refus issus du process des usines de TMB.

Enfin, Trivalis s'inscrit dans une réflexion de valorisation des refus de compostage via les filières CSR par exemple. Ainsi, Trivalis souhaite réaliser périodiquement des caractérisations des refus de tri primaire particulières afin de vérifier la faisabilité de ce type de projet sur son territoire.

Valeur totale estimée: 230 000 EUR 💰
Brève description:

Le prestataire aura en charge:

— des caractérisations d'ordures ménagères résiduelles,

— des caractérisations des différentes catégories de refus issus du process des usines de TMB. Les caractérisations sur refus de compostage viseront notamment à mesurer le taux de matière organique non synthétique (Mons) contenu dans ces refus,

— des analyses complémentaires pour les études de faisabilité de la valorisation thermique des refus de tri primaire.

Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat produit à l'appui de sa candidature:

— le formulaire DC1, annexe 0-1 du règlement de consultation, afin de justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— une preuve de son inscription sur un registre professionnel.

Situation économique et financière:

Le candidat produit à l'appui de sa candidature:

— la déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents

Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat produit à l'appui de sa candidature:

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché

public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte départemental d'études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique). Documents de la consultation (DCE) mis à disposition gratuitement à l'adresse http://www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20190415w2_01. Les communications et échanges d'information seront effectuées exclusivement par voie électronique suivant les dispositions prévues à l'article 3 du Règlement de consultation (RC). Pour ce faire, le candidat devra indiquer sur le site une adresse électronique valide et à jour. Pour obtenir tous renseignements complémentaires sur le DCE, le candidat devra faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres (DLRO) une demande écrite à Trivalis via le profil d'acheteur www.marches-securises.fr — les renseignements complémentaires, y compris les modifications de détail du DCE, sont mis en ligne sur la plate-forme www.marches-securises.fr au plus tard 6 jours avant la DLRO. La remise des candidatures et des offres se fait uniquement par voie électronique à l'adresse www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20190415w2_01 suivant les dispositions prévues à l'article 8 du RC.

Aucune offre papier ne sera acceptée. Les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La copie de sauvegarde peut être transmise à l'acheteur sur support papier ou sur support physique électronique. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli comportant la mention — copie de sauvegarde. La durée de l'ac est de 4 ans à compter du 1.9.2019. La date prévisionnelle de notification est fixée au 26.7.2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants). Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants). Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts 🌏
Source: OJS 2019/S 092-222585 (2019-05-10)

Avis d'attribution de marché (2019-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre du suivi de ses installations de traitement d'une part, du suivi de l'évolution de la qualité et de la composition des déchets entrants d'autre part, Trivalis souhaite réaliser périodiquement des caractérisations des ordures ménagères résiduelles. Par ailleurs, afin de suivre les performances de fonctionnement des usines de Tri-mécano biologique (TMB), Trivalis souhaite réaliser périodiquement des caractérisations des différentes catégories de refus issus du process des usines de TMB. Enfin, Trivalis s'inscrit dans une réflexion de valorisation des refus de compostage via les filières CSR par exemple. Ainsi, Trivalis souhaite réaliser périodiquement des caractérisations des refus de tri primaire particulières afin de vérifier la faisabilité de ce type de projet sur son territoire.

Valeur totale du marché: 220867.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-19 📅
Date de publication: 2019-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 160-394853
Se réfère à l'avis: 2019/S 092-222585
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires

Accord-cadre (AC) conformément à l'article L. 2125-1-1º du Code de la commande publique (CCP), mono-attributaire. L'AC fixe toutes les stipulations contractuelles et est exécuté par bons de commande (art. R. 2162-2 al.2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP). L'AC est conclu sans minimum ni maximum (art. R. 2162-4-3º du CCP).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— des caractérisations des différentes catégories de refus issus du process des usines de TMB. Les caractérisations sur refus de compostage viseront notamment à mesurer le taux de Matière organique non synthétique (MONS) contenu dans ces refus,

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-19 📅
Nom: Verdicité
Adresse postale: 20 rue Voltaire
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 156933650 📞
Courrier électronique: h.benyounes@verdicite.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 220867.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Le montant indiqué ci-dessus est non contractuel et s'entend sur la durée totale de l'accord-cadre. Seuls les prix unitaires définis au bordereau de prix unitaires sont contractuels et seront appliqués aux quantités réellement commandées.

Dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite préalable, le marché 2019_M133 peut être consulté gratuitement au siège de Trivalis dont l'adresse est mentionnée ci-dessus, la date et l'heure de consultation étant préalablement communiquées par ce dernier, et/ou une copie peut-être remise ou adressée par voie postale, moyennant une participation du demandeur de 0,15 EUR par copie au format A4 et 0,30 EUR par copie au format A3, et frais réels pour l'affranchissement.

Le marché a été conclu, c'est-à-dire signé le 9.7.2019 et notifié le 19.7.2019. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1.9.2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants),

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),

— recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Source: OJS 2019/S 160-394853 (2019-08-19)

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