Dans le cadre du suivi de ses installations de traitement d'une part, du suivi de l'évolution de la qualité et de la composition des déchets entrants d'autre part, Trivalis souhaite réaliser périodiquement des caractérisations des ordures ménagères résiduelles.
Par ailleurs, afin de suivre les performances de fonctionnement des usines de Tri-Mécano Biologique (TMB), Trivalis souhaite réaliser périodiquement des caractérisations des différentes catégories de refus issus du process des usines de TMB.
Enfin, Trivalis s'inscrit dans une réflexion de valorisation des refus de compostage via les filières CSR par exemple. Ainsi, Trivalis souhaite réaliser périodiquement des caractérisations des refus de tri primaire particulières afin de vérifier la faisabilité de ce type de projet sur son territoire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-05-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat Trivalis
Adresse postale: 31 rue de l'Atlantique, CS 30605
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251451451📞
Courrier électronique: contact@trivalis.fr📧
Fax: +33 251451450 📠
Région: Vendée🏙️
URL: http://www.trivalis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“Syndicat mixte départemental d'études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché départemental de caractérisation des ordures ménagères et des refus de tri des usines de TMB
2019_M133”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Dans le cadre du suivi de ses installations de traitement d'une part, du suivi de l'évolution de la qualité et de la composition des déchets entrants...”
Brève description
Dans le cadre du suivi de ses installations de traitement d'une part, du suivi de l'évolution de la qualité et de la composition des déchets entrants d'autre part, Trivalis souhaite réaliser périodiquement des caractérisations des ordures ménagères résiduelles.
Par ailleurs, afin de suivre les performances de fonctionnement des usines de Tri-Mécano Biologique (TMB), Trivalis souhaite réaliser périodiquement des caractérisations des différentes catégories de refus issus du process des usines de TMB.
Enfin, Trivalis s'inscrit dans une réflexion de valorisation des refus de compostage via les filières CSR par exemple. Ainsi, Trivalis souhaite réaliser périodiquement des caractérisations des refus de tri primaire particulières afin de vérifier la faisabilité de ce type de projet sur son territoire.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 230 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché:
“Le prestataire aura en charge:
— des caractérisations d'ordures ménagères résiduelles,
— des caractérisations des différentes catégories de refus issus du...”
Description du marché
Le prestataire aura en charge:
— des caractérisations d'ordures ménagères résiduelles,
— des caractérisations des différentes catégories de refus issus du process des usines de TMB. Les caractérisations sur refus de compostage viseront notamment à mesurer le taux de matière organique non synthétique (Mons) contenu dans ces refus,
— des analyses complémentaires pour les études de faisabilité de la valorisation thermique des refus de tri primaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 230 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Accord-cadre (AC) mono-attributaire, sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité. Il fixe toutes les stipulations contractuelles et sera exécuté par...”
Informations complémentaires
Accord-cadre (AC) mono-attributaire, sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité. Il fixe toutes les stipulations contractuelles et sera exécuté par bons de commande au fur et à mesure des besoins.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
— le formulaire DC1, annexe 0-1 du règlement de consultation, afin de justifier qu'il n'entre dans aucun...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
— le formulaire DC1, annexe 0-1 du règlement de consultation, afin de justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— une preuve de son inscription sur un registre professionnel.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
— la déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
— la déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché
public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-14
12:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique). Documents de la...”
Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique). Documents de la consultation (DCE) mis à disposition gratuitement à l'adresse http://www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20190415w2_01. Les communications et échanges d'information seront effectuées exclusivement par voie électronique suivant les dispositions prévues à l'article 3 du Règlement de consultation (RC). Pour ce faire, le candidat devra indiquer sur le site une adresse électronique valide et à jour. Pour obtenir tous renseignements complémentaires sur le DCE, le candidat devra faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres (DLRO) une demande écrite à Trivalis via le profil d'acheteur www.marches-securises.fr — les renseignements complémentaires, y compris les modifications de détail du DCE, sont mis en ligne sur la plate-forme www.marches-securises.fr au plus tard 6 jours avant la DLRO. La remise des candidatures et des offres se fait uniquement par voie électronique à l'adresse www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20190415w2_01 suivant les dispositions prévues à l'article 8 du RC.
Aucune offre papier ne sera acceptée. Les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La copie de sauvegarde peut être transmise à l'acheteur sur support papier ou sur support physique électronique. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli comportant la mention — copie de sauvegarde. La durée de l'ac est de 4 ans à compter du 1.9.2019. La date prévisionnelle de notification est fixée au 26.7.2019.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants). Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants). Recours en contestation de validité du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants). Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants). Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 092-222585 (2019-05-10)
Avis d'attribution de marché (2019-08-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Dans le cadre du suivi de ses installations de traitement d'une part, du suivi de l'évolution de la qualité et de la composition des déchets entrants...”
Brève description
Dans le cadre du suivi de ses installations de traitement d'une part, du suivi de l'évolution de la qualité et de la composition des déchets entrants d'autre part, Trivalis souhaite réaliser périodiquement des caractérisations des ordures ménagères résiduelles. Par ailleurs, afin de suivre les performances de fonctionnement des usines de Tri-mécano biologique (TMB), Trivalis souhaite réaliser périodiquement des caractérisations des différentes catégories de refus issus du process des usines de TMB. Enfin, Trivalis s'inscrit dans une réflexion de valorisation des refus de compostage via les filières CSR par exemple. Ainsi, Trivalis souhaite réaliser périodiquement des caractérisations des refus de tri primaire particulières afin de vérifier la faisabilité de ce type de projet sur son territoire.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 220867.20 💰
Description
Description du marché:
“Le prestataire aura en charge:
— des caractérisations d'ordures ménagères résiduelles,
— des caractérisations des différentes catégories de refus issus du...”
Description du marché
Le prestataire aura en charge:
— des caractérisations d'ordures ménagères résiduelles,
— des caractérisations des différentes catégories de refus issus du process des usines de TMB. Les caractérisations sur refus de compostage viseront notamment à mesurer le taux de Matière organique non synthétique (MONS) contenu dans ces refus,
— des analyses complémentaires pour les études de faisabilité de la valorisation thermique des refus de tri primaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre (AC) conformément à l'article L. 2125-1-1º du Code de la commande publique (CCP), mono-attributaire. L'AC fixe toutes les stipulations...”
Informations complémentaires
Accord-cadre (AC) conformément à l'article L. 2125-1-1º du Code de la commande publique (CCP), mono-attributaire. L'AC fixe toutes les stipulations contractuelles et est exécuté par bons de commande (art. R. 2162-2 al.2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP). L'AC est conclu sans minimum ni maximum (art. R. 2162-4-3º du CCP).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 092-222585
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019_M133
Titre:
“Marché départemental de caractérisation des ordures ménagères et des refus de tri des usines de TMB”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Verdicité
Adresse postale: 20 rue Voltaire
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 156933650📞
Courrier électronique: h.benyounes@verdicite.fr📧
Fax: +33 148587135 📠
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220867.20 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 16551.60 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Analyses physico-chimiques et teneur en MONS d'omr et de refus de TMB en vue d'une classification CSR”
“Le montant indiqué ci-dessus est non contractuel et s'entend sur la durée totale de l'accord-cadre. Seuls les prix unitaires définis au bordereau de prix...”
Le montant indiqué ci-dessus est non contractuel et s'entend sur la durée totale de l'accord-cadre. Seuls les prix unitaires définis au bordereau de prix unitaires sont contractuels et seront appliqués aux quantités réellement commandées.
Dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite préalable, le marché 2019_M133 peut être consulté gratuitement au siège de Trivalis dont l'adresse est mentionnée ci-dessus, la date et l'heure de consultation étant préalablement communiquées par ce dernier, et/ou une copie peut-être remise ou adressée par voie postale, moyennant une participation du demandeur de 0,15 EUR par copie au format A4 et 0,30 EUR par copie au format A3, et frais réels pour l'affranchissement.
Le marché a été conclu, c'est-à-dire signé le 9.7.2019 et notifié le 19.7.2019. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1.9.2019.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation de validité du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 160-394853 (2019-08-19)