Marché de travaux pour le programme de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le département du Nord à la charge au titre de l'année 2018 — relance du lot 02 — 02 lots technique Cambrai
Marché de travaux pour le programme de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le département du Nord a la charge au titre de l'année 2018 — relance du lot 02 — 02 lots techniques sur le secteur de Cambrai. La date prévisionnelle de commencement des travaux est prévue en mai 2019. Les mentions visées à cette section sont complétées de celles indiquées à l'article 1.2 du RC.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de travaux pour le programme de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le département du Nord à la charge au titre de l'année 2018...”
Titre
Marché de travaux pour le programme de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le département du Nord à la charge au titre de l'année 2018 — relance du lot 02 — 02 lots technique Cambrai
201900110
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Produits/services: Travaux d'équipement du bâtiment📦
Brève description:
“Marché de travaux pour le programme de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le département du Nord a la charge au titre de l'année 2018...”
Brève description
Marché de travaux pour le programme de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le département du Nord a la charge au titre de l'année 2018 — relance du lot 02 — 02 lots techniques sur le secteur de Cambrai. La date prévisionnelle de commencement des travaux est prévue en mai 2019. Les mentions visées à cette section sont complétées de celles indiquées à l'article 1.2 du RC.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 246 339 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement du bâtiment📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Collèges sur le secteur de Cambrai.
Description du marché:
“Marché de travaux pour le programme de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le département du Nord a la charge au titre de l'année 2018...”
Description du marché
Marché de travaux pour le programme de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le département du Nord a la charge au titre de l'année 2018 — relance du lot 02 — 02 lots techniques sur le secteur de Cambrai. Le lot est composé de 3 corps d'état:
— CE 0 pilotage,
— CE 4 électricité (courants forts et faibles),
— CE 5 plomberies, chauffage et VMC.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique.
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 246 339 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence...”
Description des options
Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-1.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Informations complémentaires: Date prévisionnelle de démarrage des travaux est prévue en mai 2019.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra respecter, pour la conformité du dossier, les articles 48 et 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra respecter, pour la conformité du dossier, les articles 48 et 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joint au présent dossier de consultation, ou en application des dispositions de l'article 49 du décret nº 2016-360, sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen y compris DUME électronique. Les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 3.5.1 du règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration concerantn le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration concerantn le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entrperise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveaux spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): chiffre d'affaire annuel HT minimal de 500 000 EUR .
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Il s'agit d'une relance suite à la résiliation du marché public. Les autres lots ont été attribués dans le cadre d'une procédure initiale. Le titulaire...”
Conditions d'exécution du contrat
Il s'agit d'une relance suite à la résiliation du marché public. Les autres lots ont été attribués dans le cadre d'une procédure initiale. Le titulaire devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion.
Les modalités d'exécution de cette action d'insertion sont détaillées dans le cahier des clauses administratives particulières.
Le nombre d'heures d'insertion est estimé et indiqué à l'article 2.1.1 du règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-25
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-26
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ouvert à Lille. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Choisir pour les éléments entre parenthèse appel d'offres ouvert conformément aux articles 12, 25, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux...”
Choisir pour les éléments entre parenthèse appel d'offres ouvert conformément aux articles 12, 25, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: conformément à l'article 3.2 du RC
Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 3.6 du RC.
Les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4.1 du RC
Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. Article 4.2 du RC.
Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement.
La signature électronique est facultative au titre de l'offre.
Les réponses au marché se font parvoie électronique uniquement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: La...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du Tribunal Administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (Cia): Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative):l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, ou 16 jours si la notification n'est faite par voie électronique, avant la signature du marché. Référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du code de justice administrative): Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'etat, Tarn et Garonne, 4 avril 2014, no358994) ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R421-7 CIA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel "Legifrance" - le service public de la diffusion du droit": http://www.legifrance.gouv.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 040-089249 (2019-02-21)
Avis d'attribution de marché (2019-05-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du Nord
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de travaux pour le programme de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le département du Nord à la charge au titre de l'année 2018...”
Titre
Marché de travaux pour le programme de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le département du Nord à la charge au titre de l'année 2018 — relance du lot 02-02 lot technique Cambrai
201900110
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Brève description:
“Marché de travaux pour le programme de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord à la charge au titre de l'année 2018...”
Brève description
Marché de travaux pour le programme de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord à la charge au titre de l'année 2018 — relance du lot 02-02 Lot technique sur le secteur de Cambrai. La date prévisionnelle de commencement des travaux est prévue en mai 2019. Les mentions visées à cette section sont complétées de celles indiquées à l'article 1.2 du RC.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 232449.53 💰
Description
Description du marché:
“Marché de travaux pour le programme de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord à la charge au titre de l'année 2018...”
Description du marché
Marché de travaux pour le programme de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord à la charge au titre de l'année 2018 — relance du lot 02-02 Lot technique sur le secteur de Cambrai. Le lot est composé de 3 corps d'état:
— CE 0 Pilotage,
— CE 4 Électricité (courants forts et faibles),
— CE 5 Plomberies, chauffage et VMC.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Informations sur les options
Description des options:
“Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence...”
Description des options
Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-1.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Reconduction au sens du droit européen.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 040-089249
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019505994
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Relance du lot 02-02 lot technique secteur de Cambrai
Date de conclusion du contrat: 2019-04-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Farasse Fluide SAS (mandataire)
Adresse postale: rue du Champ de Tir, parc d'activités de Cantimpré
Commune postale: Cambrai
Code postal: 59400
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Satelec SAS (cotraitant)
Adresse postale: 14 ZA Les Poutrelles
Commune postale: Trith-Saint-Léger
Code postal: 59125
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 232449.53 💰
“Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionné au...”
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionné au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication au: BOAMP: 19-28329 le 23.2.2019.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative): après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 ou 16 jours précité. Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr».
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2019/S 102-246199 (2019-05-24)