Marché de travaux pour la requalification du site industriel Federal-Mogul à Chasseneuil-du-Poitou pour l'accueil de la société Forsee Power et la construction d'un bâtiment neuf de stockage de 2 000 m

Société d'équipement du Poitou

Lot 2 — travaux de désamiantage démolition clos couvert d'un site industriel de 13 500 m et construction d'un bâtiment neuf de stockage IPCE de 2 000 m. Relance suite à une déclaration d'infructuosité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-23 Avis de marché
2019-07-26 Informations complémentaires
2019-12-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Brève description:
Lot 2 — travaux de désamiantage démolition clos couvert d'un site industriel de 13 500 m
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'équipement du Poitou
Adresse postale: 3 rue du Chanoine Duret
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Courrier électronique: technique@sep86.fr 📧
Téléphone: +33 549301719 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-23 📅
Date limite de soumission: 2019-08-21 📅
Date de publication: 2019-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 143-350888
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Lot nº 2: reconsultation suite à la déclaration sans suite en date du 19.7.2019. Il n'a été proposé qu'une seule offre irrégulière. L'offre a été considérée «incomplète», conformément à l'article 2.6 du CCAP: les PSE n'ont pas toutes été chiffrées. Critères de sélection des candidatures: C1: capacités techniques et professionnelles (60 %); C2: capacités économiques et financières (40 %).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de démolition, désamiantage renforcement de charpente et clos couvert (bardage, couverture,…) d'un ensemble bâti de 13 500 m
Durée de l'accord: 12 mois
Description des options: Cf. description dans le RDC.
Informations complémentaires:
Lot nº 2: reconsultation suite à la déclaration sans suite en date du 19.7.2019. Il n'a été proposé qu'une seule offre irrégulière. L'offre a été considérée «incomplète», conformément à l'article 2.6 du CCAP: les PSE n'ont pas toutes été chiffrées.
Critères de sélection des candidatures:
C1: capacités techniques et professionnelles (60 %);
C2: capacités économiques et financières (40 %).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avenue des temps modernes à Chasseneuil-du-Poitou.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— aptitude à exercer l'activité professionnelle: inscription sur un registre professionnel.
Situation économique et financière:
L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
Le chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— capacités techniques et professionnelles:
—— les moyens humains et matériels,
—— les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché,
—— liste de références adéquates conformément à l'article R. 2142-14 du code de la commande publique,
—— amiante sous-section 3: certification AFNOR et attestations de formation.
L'entreprise doit être en possession de la certification AFNOR en application des modalités de contrôles définies dans la norme NF X 46-011 pour la certification des entreprises réalisant des travaux de traitement de l'amiante.
Les activités de l'entreprise doivent être conformes aux exigences du référentiel de la norme NF X 46-010 en application des textes réglementaires suivants:
— décret modificatif du 5.7.2013 impose la certification depuis le 1.7.2014:
1) pour toute opération de retrait d'amiante en extérieur et en intérieur;
2) pour les entreprises effectuant le retrait de l'enveloppe extérieure des bâtiments.
— décret nº 2012-639 du 4.5.2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante qui oblige de faire appel à une entreprise certifiée pour les travaux de retrait en sous-section 3,
— arrêté du 14.12.2012 fixant les conditions de certifications des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou articles en contenant.
L'entrepreneur devra être formé selon les obligations de la sous-section 3 du code du travail, et être en possession des attestations de compétence correspondantes,
— arrêté du 23.2.2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante,
—— amiante sous-section 4: attestations de formations et de compétences.
L'entrepreneur devra être formé selon les obligations de la sous-section 4 du code du travail.
Il devra fournir les attestations de formation et de compétence et devra établir un mode opératoire des interventions sur ou à proximité des matériaux contenant de l'amiante en référence et application de la réglementation et notamment des textes suivants:
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— décret nº 2011-629 du 3.6.2011 du code de la santé publique,
— décret nº 2012-639 du 4.5.2012 relatif au risques d'exposition à l'amiante,
— sous-section 4 (art. R. 4412-144) portant sur Interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante.
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
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Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées aux 2) et 3) ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché. En ce cas, il pourra produire une attestation du sous-traitant actant de son engagement à intervenir en cas d'attribution du marché, selon les modalités fixées à l'article 6.4. du RDC.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2019-08-26 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du mémoire technique y compris délais
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: sep
Autre type de pouvoir adjudicateur: Grand Poitiers Communauté urbaine
Contact
Point de contact: Marius Le Calve
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers, France
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 143-350888 (2019-07-23)
Informations complémentaires (2019-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 2 — travaux de désamiantage démolition clos couvert d'un site industriel de 13 500 mètres carrés et construction d'un bâtiment neuf de stockage IPCE de 2 000 m
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'equipement du Poitou

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-26 📅
Date limite de soumission: 2019-08-22 📅
Date de publication: 2019-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 145-356229
Se réfère à l'avis: 2019/S 143-350888
Numéro JO-S: 145

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: Sep
Source: OJS 2019/S 145-356229 (2019-07-26)
Avis d'attribution de marché (2019-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de travaux pour la requalification du site industriel Federal Mogul à Chasseneuil-du-Poitou pour l'accueil de la société Forsee Power et la construction d'un bâtiment neuf de stockage de 2 000 m
Valeur totale du marché: 13 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-20 📅
Date de publication: 2019-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 248-611776
Numéro JO-S: 248

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 2: gros œuvre/désamiantage/clos et couvert
Numéro du lot: 2

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-03 📅
Nom: SPIE Batignolles Grand Ouest
Commune postale: Orvault
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 7724407.95 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 248-611776 (2019-12-20)
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