Marché à tranches passé en application de l'article R. 2113-4 du code de la commande publique. Le marché n'est pas alloti, il se décompose en une tranche ferme et une tranche optionnelle:
— Tranche ferme (TF): missions M1 (PRO collaboratif) et M2 (travaux préparatoires comprenant tout ou partie des prestations liées à la période de préparation des travaux associés à la mission M3 (Tranche optionnelle TO),
— Tranche optionnelle (TO): mission M3 (travaux de construction).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de travaux pour la construction du nouveau palais de justice de Lille (59)
Eq5 - PJ Lille”
Produits/services: Travaux de construction de tribunaux📦
Brève description:
“Marché à tranches passé en application de l'article R. 2113-4 du code de la commande publique. Le marché n'est pas alloti, il se décompose en une tranche...”
Brève description
Marché à tranches passé en application de l'article R. 2113-4 du code de la commande publique. Le marché n'est pas alloti, il se décompose en une tranche ferme et une tranche optionnelle:
— Tranche ferme (TF): missions M1 (PRO collaboratif) et M2 (travaux préparatoires comprenant tout ou partie des prestations liées à la période de préparation des travaux associés à la mission M3 (Tranche optionnelle TO),
— Tranche optionnelle (TO): mission M3 (travaux de construction).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de tribunaux📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Lille (59).
Description du marché:
“Le projet vise la construction du nouveau palais de justice de Lille (59). Le projet se développe sur environ 16 300 m de surface utile et 22 800 m de...”
Description du marché
Le projet vise la construction du nouveau palais de justice de Lille (59). Le projet se développe sur environ 16 300 m de surface utile et 22 800 m de surface de plancher (hors espaces extérieurs).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 34
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Marché à tranches.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“i) le formulaire DC1 «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» version du 31.3.2016 complétée et signée par le candidat. Le...”
Liste et brève description des conditions
i) le formulaire DC1 «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» version du 31.3.2016 complétée et signée par le candidat. Le formulaire DC1 est disponible à l'adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2016.doc
ii) une déclaration sur l'honneur datée et signée par le candidat, en application de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1, 2, 4, 5, 7, 8, 9 et 11 du même code et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
iii) si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour chaque membre du groupement, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique relatif à des prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour chaque membre du groupement, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique relatif à des prestations objet du marché pour les 3 derniers exercices disponibles (renseignements pouvant être indiqués sur le formulaire DC2 disponible sur le site internet: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
“Minimum de 90 000 000 EUR HT de chiffre d'affaires moyen pour le groupement au cours des 3 derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) les effectifs moyens annuels du candidat ou de chaque membre du groupement pour les 3 dernières années;
2) un dossier de 5 références (seules les 5...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) les effectifs moyens annuels du candidat ou de chaque membre du groupement pour les 3 dernières années;
2) un dossier de 5 références (seules les 5 premières seront examinées) du candidat unique ou de chaque membre du groupement. Ces références de travaux devront être exécutées au cours des 5 dernières années et démontrer la capacité du candidat à réaliser des projets de nature, d'ampleur et de complexité comparables. Le candidat devra notamment disposer des compétences suivantes identifiées entre cotraitants et/ou sous-traitants déclarés: structure, façades, CVC, courants faibles, BIM et justifier d'expériences effectives en sûreté-sécurité, acoustique, exploitation-maintenance, et développement durable. Ce dossier présentera, pour chaque référence: objet de l'opération, nature des travaux, identification du maître d'ouvrage, localisation, date de livraison, surface de plancher (m SDP), montant HT des travaux, 3 photographies et éventuellement attestation de bonne exécution des travaux. Les candidats sont invités à compléter le fichier intitulé «cadre de présentation» joint en annexe.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché est conclu soit avec un candidat unique en entreprise générale, susceptible d'assumer la responsabilité de tous les lots techniques, soit avec un...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché est conclu soit avec un candidat unique en entreprise générale, susceptible d'assumer la responsabilité de tous les lots techniques, soit avec un groupement conjoint d'entreprises auquel cas, le mandataire, qui sera l'entreprise en charge du lot 02 (fondations — gros œuvre — structure), sera solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: les candidatures seront analysées selon les critères suivants au vu des documents exigés dans...”
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: les candidatures seront analysées selon les critères suivants au vu des documents exigés dans l'annexe I: capacité économique et financière, capacité technique et professionnelle. Conformément à l'article L. 2132-2 du code de la commande publique, les documents du marché sont obligatoirement transmis par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_dsIQu0-VAw&v=1&selected=0 — La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Modalités selon lesquelles est sécurisée la procédure électronique de passation du marché du pouvoir adjudicateur: Pour la transmission sur le profil acheteur, les documents sont signés au moyen d'un certificat électronique conforme au Référentiel général de sécurité (RGS) niveaux ** ou *** RGS, conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Il est rappelé que ces documents doivent être signés par une personne habilitée à engager l'entreprise. Le certificat doit donc être établi au nom de la personne physique signataire des documents et habilitée à engager l'entreprise. La signature manuscrite scannée est assimilée à une photocopie et ne peut remplacer la signature électronique. Les catégories de certificats conformes au RGS sont disponibles sur les listes de confiance aux adresses suivantes:
— http://references.modernisation.gouv.fr/ — liste de confiance française,
— http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/ — liste de confiance d'un autre État membre de l'Union européenne.
Si le candidat utilise un certificat non référencé sur une liste de confiance, il doit fournir tous les éléments nécessaires à sa vérification. Les certificats de signature PRIS V1 ne sont plus acceptés. Les formats de signatures acceptés sont: Xades, Pades et Cades. La liste exhaustive des formats bureautiques autorisés pour la transmission électronique des plis est la suivante: .zip, .pdf, .doc et .xls. Les fichiers en format PDF sont à privilégier.
Transmission de la copie de sauvegarde: le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: «copie de sauvegarde — travaux — PJ de Lille» et doit: soit être déposée du lundi au vendredi, sauf jour férié (9:30 à 12:00, 14:00 à 17:00) contre récépissé au service juridique et des marchés à l'agence publique pour l'immobilier de la justice, 56-69 avenue de Fontainebleau — 94270 Kremlin-Bicêtre. Soit être adressée sous pli recommandé avec accusé de réception à l'agence publique pour l'immobilier de la justice, service juridique et des marchés, 56-69 avenue de Fontainebleau — 94270 Kremlin-Bicêtre.
La durée de 34 mois hors GPA précisée à l'article II.2.7) est une durée estimative. Elle est décomposée comme suit:
— tranche ferme: 4 mois,
— tranche conditionnelle: 30 mois.
L'opération est financée sur les crédits alloués à l'APIJ. Le paiement est effectué à 30 jours. Une avance est prévue. Les prix sont forfaitaires. En application des articles L. 2112-2 à L. 2112-4 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — CP 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — CP 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 123-299335 (2019-06-25)
Informations complémentaires (2019-07-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché à tranches passé en application de l'article R. 2113-4 du code de la commande publique. Le marché n'est pas alloti, il se décompose en 1 tranche...”
Brève description
Marché à tranches passé en application de l'article R. 2113-4 du code de la commande publique. Le marché n'est pas alloti, il se décompose en 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle:
— tranche ferme (TF): missions M1 (PRO collaboratif) et M2 (travaux préparatoires comprenant tout ou partie des prestations liées à la période de préparation des travaux associés à la mission M3 (tranche optionnelle TO),
— tranche optionnelle (TO): mission M3 (travaux de construction).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 123-299335
Changements Autres informations complémentaires
Prolongement de la publication au 6.9.2019.
Source: OJS 2019/S 135-331283 (2019-07-12)
Avis d'attribution de marché (2020-02-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de travaux pour la construction du nouveau palais de justice de Lille (59).” Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Marché à tranches passé en application de l'article R. 2113-4 du code de la commande publique. Le marché n'est pas alloti, il se décompose en une tranche...”
Description du marché
Marché à tranches passé en application de l'article R. 2113-4 du code de la commande publique. Le marché n'est pas alloti, il se décompose en une tranche ferme et une tranche optionnelle.
— Tranche ferme (TF): missions M1 (PRO collaboratif) et M2 (travaux préparatoires comprenant tout ou partie des prestations liées à la période de préparation des travaux associés à la mission M3 (Tranche optionnelle TO),
— Tranche optionnelle (TO): mission M3 (travaux de construction).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 123-299335
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2020/S 025-055673 (2020-02-03)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de travaux pour la construction du nouveau palais de justice de Lille (59)
Eq5-PJ Lille”
Brève description:
“Marché de travaux à prix forfaitaire. Le marché n'est pas alloti. Il porte sur la réalisation des travaux préparatoires et des travaux de construction en...”
Brève description
Marché de travaux à prix forfaitaire. Le marché n'est pas alloti. Il porte sur la réalisation des travaux préparatoires et des travaux de construction en entreprise générale ou groupement d'entreprises.
Afficher plus Description
Description du marché:
“le projet vise la construction du nouveau palais de justice de Lille (59). Le projet se développe sur environ 16 300 m de surface utile et 22 800 m de...”
Description du marché
le projet vise la construction du nouveau palais de justice de Lille (59). Le projet se développe sur environ 16 300 m de surface utile et 22 800 m de surface de plancher (hors espaces extérieurs).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“I) Le formulaire DC 1 «Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants» version du 1.4.2019 complétée et signée par le candidat. Le...”
Liste et brève description des conditions
I) Le formulaire DC 1 «Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants» version du 1.4.2019 complétée et signée par le candidat. Le formulaire DC 1 est disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc
II) Une déclaration sur l'honneur datée et signée par le candidat, en application de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1, 2, 4, 5, 7, 8, 9 et 11 du même Code et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
III) Si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour chaque membre du groupement, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique relatif à des prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour chaque membre du groupement, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique relatif à des prestations objet du marché pour les trois derniers exercices disponibles (renseignements pouvant être indiqués sur le formulaire DC2 disponible sur le site internet : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-du-candidat).
“Minimum de 90 000 000 EUR HT de chiffre d'affaires moyen pour le groupement au cours des trois derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Les effectifs moyens annuels du candidat ou de chaque membre du groupement pour les trois dernières années;
2) Un dossier de cinq références (seules les...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Les effectifs moyens annuels du candidat ou de chaque membre du groupement pour les trois dernières années;
2) Un dossier de cinq références (seules les cinq premières seront examinées) du candidat unique ou de chaque membre du groupement. Ces références de travaux devront être exécutées au cours des cinq dernières années et démontrer la capacité du candidat à réaliser des projets de nature, d'ampleur et de complexité comparables. Le candidat devra notamment disposer
des compétences suivantes identifiées entre cotraitants et/ou sous-traitants déclarés: structure, façades, CVC, courants faibles, BIM et justifier d'expériences effectives en sûreté-sécurité, acoustique, exploitation-maintenance, et développement durable.
Ce dossier présentera, pour chaque référence : objet de l'opération, nature des travaux, identification du maître d'ouvrage, localisation, date de livraison, surface de plancher (M²SDP), montant HT des travaux, trois photographies et éventuellement attestation de bonne exécution des travaux. Les candidats sont invités à compléter le fichier intitulé «Cadre de présentation» joint en annexe.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché est conclu soit avec un candidat unique en entreprise générale, susceptible d'assumer la responsabilité de tous les lots techniques, soit avec un...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché est conclu soit avec un candidat unique en entreprise générale, susceptible d'assumer la responsabilité de tous les lots techniques, soit avec un groupement conjoint d'entreprises auquel cas, le mandataire, qui sera l'entreprise en charge du lot: fondations, gros oeuvre, structure, sera solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Procédure Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Un système d'achat dynamique a été mis en place
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 025-055673
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-08
12:00 📅
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
“Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: les candidatures seront analysées selon les critères suivants au vu des documents exigés dans...”
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: les candidatures seront analysées selon les critères suivants au vu des documents exigés dans l'annexe I: capacité économique et financière, capacité technique et professionnelle.
Conformément à l'article L. 2132-2 du code de la commande publique, les documents du marché sont obligatoirement transmis par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_l849fh7Lva&v=1&selected=0
La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Toutefois, à l'issue de la procédure, et dans l'hypothèse où le candidat n'a pas signé son offre via une signature électronique lors de la remise de son offre, il sera demandé à l'attributaire de signer électroniquement son offre. Dans l'hypothèse où l'attributaire ne dispose pas de signature électronique, il lui sera alors demandé une signature manuscrite.
Modalités selon lesquelles est sécurisée la procédure électronique de passation du marché du pouvoir adjudicateur:
Pour la transmission sur le profil acheteur, les documents sont signés au moyen d'un certificat électronique conforme au référentiel général de sécurité (RGS) niveaux ** ou *** RGS, conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Il est rappelé que ces documents doivent être signés par une personne habilitée à engager l'entreprise. Le certificat doit donc être établi au nom de la personne physique signataire des documents et habilitée à engager l'entreprise.
La signature manuscrite scannée est assimilée à une photocopie et ne peut remplacer la signature électronique. Les catégories de certificats conformes au RGS sont disponibles sur les listes de confiance aux adresses suivantes : http://references.modernisation.gouv.fr/ : liste de confiance française http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/ : liste de confiance d'un autre État membre de l'Union européenne. Si le candidat utilise un certificat non référencé sur une liste de confiance, il doit fournir tous les éléments nécessaires à sa vérification. Les certificats de signature PRIS V1 ne sont plus acceptés. Les formats de signatures acceptés sont : Xades, Pades et Cades.
La liste exhaustive des formats bureautiques autorisés pour la transmission électronique des plis est la suivante : .zip, .pdf, .doc et .xls. Les fichiers en format PDF sont à privilégier. Transmission de la copie de sauvegarde: le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: «copie de sauvegarde — travaux — pj de Lille»; et doit:
— soit être déposée du lundi au vendredi, sauf jour férié (9 h 30 à 12 h 00, 14 h 00 à 17 h 00) contre récépissé au service juridique et des marchés à l'agence publique pour l'immobilier de la Justice — 56-69 avenue de Fontainebleau — 94270 Kremlin Bicêtre;
— soit être adressée sous pli recommandé avec accusé de réception à l'agence publique pour l'immobilier de la Justice, service juridique et des marchés — 56-69 avenue de Fontainebleau — 94270 Kremlin Bicêtre.
La durée de 29 mois hors GPA précisée à l'article II.2.7) est une durée estimative. L'opération est financée sur les crédits alloués à l'APIJ.
Le paiement est effectué à 30 jours. Une avance est prévue. Les prix sont forfaitaires. En application des articles L. 2112-2 à L. 2112-4 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 074-175611
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-06-08 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-22 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 087-206110 (2020-04-30)
Informations complémentaires (2020-05-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: Immeuble Okabe
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-06-08 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-24 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 090-213996 (2020-05-06)
Informations complémentaires (2020-06-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Benjamin Boge
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-06-08 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-07-06 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 117-283142 (2020-06-16)