Marché de travaux — lot nº 6 «Terrassement des confortements rive droite secteur Médian»

Symbhi

La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de travaux — lot nº 6 «Terrassement des confortements rive droite secteur Médian», dans le cadre de la réalisation des travaux d'aménagement hydraulique, environnemental et paysager de l'Isère à l'amont du Pont de la Bâtie, tranches 2 & 3. Elle s'inscrit, au sein de l'opération de travaux, dans un allotissement de 31 lots, traités par marchés séparés, au sens de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique, tels que définis dans l'annexe nº 1 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct. Pour le lot nº 6 «Terrassement des confortements rive droite secteur Médian», il n'y a pas de répartition en prestations distinctes au sein du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-21 Avis de marché
2019-11-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages de protection contre les inondations
Numéro de référence: IA19-2114-533/SYM2019-693
Brève description:
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de travaux — lot nº 6 «Terrassement des confortements rive droite secteur Médian», dans le cadre de la réalisation des travaux d'aménagement hydraulique, environnemental et paysager de l'Isère à l'amont du Pont de la Bâtie, tranches 2 & 3. Elle s'inscrit, au sein de l'opération de travaux, dans un allotissement de 31 lots, traités par marchés séparés, au sens de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique, tels que définis dans l'annexe nº 1 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct. Pour le lot nº 6 «Terrassement des confortements rive droite secteur Médian», il n'y a pas de répartition en prestations distinctes au sein du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages de protection contre les inondations 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages de protection contre les inondations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Symbhi
Adresse postale: 34 rue Gustave Eiffel
Code postal: 38028
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://elegia.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: e.praderio@elegia-groupe.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_a2Uf0UUp9J 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_a2Uf0UUp9J 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-21 📅
Date limite de soumission: 2019-06-24 📅
Date de publication: 2019-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 100-241242
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, dans le respect des dispositions des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le délai minimum de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Complément II.2.5) critères d'attribution: le critère 2, qualité de l'offre: valeur technique de l'offre, noté sur 40 points, est sous pondéré de la façon suivante: 2.a) pertinence de la méthodologie détaillée pour la construction complète du merlon S3_Oh_M_D10 et S2_Oh_S_D26 — noté sur 15 points; 2.b) pertinence de la méthodologie détaillée de réalisation des rehausses des chemins le long de l'autoroute — noté sur 15 points; 2.c) modalités selon lesquelles le candidat gérera le mouvement des terres et propositions d'optimisation des flux — noté sur 10 points.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La description des ouvrages ainsi que leurs spécifications sont indiquées dans les Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) du marché. Les travaux portent sur la réalisation d'ouvrages hydrauliques, des renforcements de digues, la création de nouveaux ouvrages en merlons, des aménagements paysagers et de loisir, des prestations de mise en œuvre de systèmes de surveillance et d'alerte. Pour le lot nº 6 «Terrassement des confortements rive droite secteur Médian», il est prévu une décomposition en tranches, dont le contenu est le suivant:
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— tranche ferme nº 6: réalisation d'ouvrages de confortements, construction de merlons, d'ouvrages de vidange et d'effacements de digues,
— tranche optionnelle nº 6.1: fourniture de matériaux d'apport extérieur.
Lieux d'exécution pour les travaux des tranches 2 & 3: Isère — Vallée du Grésivaudan (38). Les travaux du lot nº 6 se situent le long des berges de l'Isère, sur les communes de Lumbin, Le Touvet, La Terrasse, Bernin et Saint-Nazaire-les-Eymes, La Buissière, en rive droite, et sur les communes de Goncelin et Tencin, en rive gauche.
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Durée de l'accord: 14 mois
Description des options:
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial. Le marché comporte une tranche optionnelle.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Isère — Vallée du Grésivaudan (38).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes réunies au sein d'un dossier «Candidature»:
— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement,
— une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141 11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur,
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— une déclaration du candidat (DC2 ou équivalent), pour chaque cotraitant en cas de groupement, accompagnée des pièces justificatives exigées ci-après.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
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— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, accompagnée d'attestations de bonne réalisation, portant sur des chantiers similaires. Ces références devront faire apparaître la nature des ouvrages exécutés et leurs principales caractéristiques. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des terrassements,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— certificats de qualifications FNTP (Fédération nationale des travaux publics): 2312 et 2331 ou références ou certificats de capacité équivalents.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Conditions particulières d'exécution en matière d'insertion: conformément à l'article L. 2112-2 du code de la commande publique et à la charte pour l'insertion par le développement local, les candidats devront porter une attention particulière à la condition d'exécution en vue de la promotion des publics prioritaires prévue par le CCAP et son annexe. Le «dispositif emploi» apporte son concours à la réalisation de cet engagement — voir annexe 2 au CCAP.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-06-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 — Qualité de l'offre: valeur technique de l'offre basée sur l'analyse du mémoire justificatif, comprenant l'ensemble des éléments demandés à l'article 4.2.B du règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_a2Uf0UUp9J 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_a2Uf0UUp9J 🌏

Référence
Informations complémentaires
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, dans le respect des dispositions des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le délai minimum de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Complément II.2.5) critères d'attribution: le critère 2, qualité de l'offre: valeur technique de l'offre, noté sur 40 points, est sous pondéré de la façon suivante:
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2.a) pertinence de la méthodologie détaillée pour la construction complète du merlon S3_Oh_M_D10 et S2_Oh_S_D26 — noté sur 15 points;
2.b) pertinence de la méthodologie détaillée de réalisation des rehausses des chemins le long de l'autoroute — noté sur 15 points;
2.c) modalités selon lesquelles le candidat gérera le mouvement des terres et propositions d'optimisation des flux — noté sur 10 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA),
— référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et s. du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat «Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2019/S 100-241242 (2019-05-21)
Avis d'attribution de marché (2019-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: IA2019-089/SYM2019-693
Brève description:
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de travaux — lot n
Valeur totale du marché: 4 929 515 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-20 📅
Date de publication: 2019-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 227-556260
Se réfère à l'avis: 2019/S 100-241242
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Complément II.2.5) Critères d'attribution: critère 1: prix des prestations, noté sur 60 points; critère 2: qualité de l'offre: valeur technique de l'offre basée sur l'analyse du mémoire justificatif, comprenant l'ensemble des éléments demandés à l'article 4.2.b du règlement de consultation, noté sur 40 points.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La description des ouvrages ainsi que leurs spécifications sont indiquées dans les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) du marché. Les travaux portent sur la réalisation d'ouvrages hydrauliques, des renforcements de digues, la création de nouveaux ouvrages en merlons, des aménagements paysagers et de loisir, des prestations de mise en œuvre de systèmes de surveillance et d'alerte. Pour le lot n
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— tranche ferme n
— tranche optionnelle n
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Isère — vallée du Grésivaudan (38).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 — qualité de l'offre: valeur technique de l'offre basée sur l'analyse du mémoire justificatif, comprenant l'ensemble des éléments demandés à l'article 4.2.B du règlement de consultation

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-26 📅
Nom: SAS Guintoli (groupe NGE), mandataire
Numéro d'enregistrement national: 44775408600075
Adresse postale: 498 avenue du Peuras
Commune postale: Tullins
Code postal: 38210
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479265150 📞
Courrier électronique: besvv73741@nge.fr 📧
Pays: Isère 🏙️
Adresse Internet: http://Groupe-nge.fr 🌏
Nom: SAS Carron
Numéro d'enregistrement national: 38453319600018
Adresse postale: Avenue du 22 Août 1944
Commune postale: La Mure
Code postal: 38350
Téléphone: +33 476988930 📞
Courrier électronique: contact@sascarron.fr 📧
Valeur totale du marché: 4 929 515 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours en contestation de validité du contrat «Tarn et Garonne», dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2019/S 227-556260 (2019-11-20)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Fournisseurs:
SAS Carron SAS Guintoli (groupe NGE), mandataire
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction d'ouvrages... Ouvrages de régularisation des cours... Ouvrages de protection contre les inondations