Marché de travaux en conception-réalisation pour la réhabilitation, la requalification et la résidentialisation en site occupé de la résidence Kerfréhour – 140 logements – projet ANRU

Bretagne Sud Habitat

Rénovation architecturale, énergétique et technique de 140 logements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Bretagne Sud Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-26	Avis de marché
2019-11-29	Informations complémentaires
2019-12-12	Informations complémentaires
2020-12-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 19S0123
Brève description: Rénovation architecturale, énergétique et technique de 140 logements.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Bretagne Sud Habitat
Adresse postale: 6 avenue Edgar Degas, CS 62291
Code postal: 56008
Commune postale: Vannes
Contact
Adresse Internet: http://www.bretagne-sud-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@bretagne-sud-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 297438200 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-26 📅
Date limite de soumission: 2020-01-13 📅
Date de publication: 2019-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 231-565425
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

L'attributaire du marché ainsi que chaque candidat non retenu ayant participé à la 2

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 400 000 EUR 💰
Brève description:

Le marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire regroupant toutes les compétences requises pour l'exécution du marché. Le groupement de conception réalisation sera composé d'une entreprise générale ou d’entrepreneurs groupés conjoints pour réaliser les travaux (qualifiés et assurés TCE, pour réaliser des travaux de réhabilitation tous corps d'État).

L'entreprise générale ou le mandataire solidaire du groupement conjoint d'entreprises sera le mandataire solidaire du groupement conjoint d’opérateurs économiques attributaire du marché.

Le marché est un marché global qui comprendra:

— une phase 1 de conception:

—— études d’avant-projet,

—— études de projet,

— une phase 2 de réalisation:

—— travaux de construction.

— une phase 3 de parfait achèvement:

—— suivi de parfait achèvement.

La durée estimée des études est de 6 mois.

La durée estimée de réalisation est de 24 mois.

Les délais comprennent les périodes de préparation.

Le délai du parfait achèvement est de 12 mois.

Contenu programmatique:

— rénovation énergétique des bâtiments: amélioration de l’enveloppe, ventilation, chauffage, volet ENR éventuel,

— rénovation architecturale et urbanistique: ITE avec requalification architecturale des bâtiments, création de balcons, travail sur les entrées et les abords proches,

— mise en place de matériaux biosourcés,

— mise aux normes électriques: logements, communs, caves,

— mise aux normes sécurité incendie: lanterneaux de toiture, désenfumage,

— embellissement général: hall d’entrée, cages d’escaliers,

— transformation de certains espaces spécifiques,

— accessibilité PMR en RDC: accès des communs, transformation de logements, possibilité de modifications de locaux communs,

— acoustique: amélioration dans les communs et les logements (dont sols, gaines techniques, communs),

— le périmètre des travaux se limite au tour d’échelle.

L’ensemble immobilier devra respecter les exigences de performances énergétiques des dossiers de subventions (ANRU, département, Lorient Agglomération), avec comme objectifs minimaux: CEP: BBC réno, soit un objectif CEP < 88 kWhep/m

Mission de la composante de maîtrise d’œuvre.

Pour rappel, le code de la commande publique stipule dans son article D. 2171-4.

Pour les marchés globaux comportant des prestations de conception d'un ouvrage de bâtiment, une mission de base est confiée à l'équipe de maîtrise d'œuvre qui comporte les éléments de mission suivants:

1) les études d'avant-projet définitif;

2) les études de projet;

3) les études d'exécution;

4) le suivi de la réalisation des travaux;

5) l'assistance au maître d'ouvrage aux opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement.

Durée de l'accord: 30 mois
Informations complémentaires:

L'attributaire du marché ainsi que chaque candidat non retenu ayant participé à la 2

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lanester.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La composante de maîtrise d'œuvre doit impérativement comprendre un architecte habilité à déposer des demandes d'autorisations administratives.

Une attestation d'inscription à l'ordre des architectes du mandataire de la composante de maîtrise d’œuvre est requise (ou son équivalent pour des candidats étrangers).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Mise en œuvre d’une clause sociale d’insertion. D'un total de 4 705 heures, elles devront au minimum comprendre:

— 400 heures de prestations de services (ingénierie, études, administratif, enquête locataire...) pouvant être affectés en phase étude et ou travaux,

— 4 305 heures de prestations pour la partie travaux.

Les personnes seront prioritairement issus de quartier prioritaires de la ville.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Afin de sélectionner 3 candidats sur leurs capacités, les dossiers de candidatures seront appréciés sur la base des éléments suivants:

— compétences (qualifications...),

— moyens et organisation du groupement en phase…

… conception pour répondre aux enjeux de la réhabilitation,

… réalisation et SAV pour répondre aux enjeux de la réhabilitation,

— références,

— garanties, capacité économique et financière.

Heure limite de réception des offres: 13:00
Date d'envoi des invitations: 2020-02-14 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 275 600 047
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat
Contact
Point de contact: Vincent Feunteun
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Compétences requises

Le groupement doit avoir, au minimum, les compétences dans les domaines suivants:

— une entreprise générale de travaux, mandataire, ou un groupement d'entreprises de travaux, dont l'entreprise réalisant le plus gros chiffre d’affaire sur l’opération est mandataire,

— d’un architecte inscrit à l’Ordre des Architectes,

— d’un BET fluides et thermique indépendant des entreprises réalisant les travaux,

— d’un ou plusieurs bureau(x) d’études en mesure d’effectuer toutes les études pour la conception et le suivi de travaux de rénovation thermique, de restructuration de logements, de rénovation et requalification de l’enveloppe, acoustique, de raccordement à un réseau de chaleur,

— économie de la construction,

— OPC,

— structure,

— acoustique,

— gestion des problématiques amiante,

— gestion de chantier en milieu occupé,

— facilitation/animation d’atelier s participatifs.

Conformément à l’article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de se présenter pour le marché:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Un opérateur économique ne pourra être présent dans plus d’un groupement faisant acte de candidature.

6) modalités de financement:

— prêts,

— fonds propres,

— subventions:

—— ANRU,

—— département,

—— Lorient Agglomération.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché.

La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel.

Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2019/S 231-565425 (2019-11-26)

Informations complémentaires (2019-11-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-29 📅
Date de publication: 2019-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 234-573067
Se réfère à l'avis: 2019/S 231-565425
Numéro JO-S: 234
Source: OJS 2019/S 234-573067 (2019-11-29)

Informations complémentaires (2019-12-12)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-12 📅
Date de publication: 2019-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 243-596391
Numéro JO-S: 243
Source: OJS 2019/S 243-596391 (2019-12-12)

Avis d'attribution de marché (2020-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 425 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 6 avenue Edgar-Degas, CS 62291

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-24 📅
Date de publication: 2020-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 253-638254
Numéro JO-S: 253
Informations complémentaires

L'attributaire du marché ainsi que chaque candidat non retenu ayant participé à la 2nde phase et ayant remis une offre conforme recevra une prime d’un montant de 60 000 EUR HT maximum selon les conditions décrites dans le règlement de la candidature.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire regroupant toutes les compétences requises pour l'exécution du marché. Le groupement de conception-réalisation sera composé d'une entreprise générale ou d’entrepreneurs groupés conjoints pour réaliser les travaux (qualifiés et assurés TCE, pour réaliser des travaux de réhabilitation tous corps d'état).

Une phase 1 de conception:

— études d’avant-projet,

— études de projet.

Une phase 2 de réalisation:

— travaux de construction.

Une phase 3 de parfait achèvement:

— suivi de parfait achèvement.

La durée estimée des études est de six mois.

La durée estimée de réalisation est de vingt-quatre mois.

Le délai du parfait achèvement est de douze mois.

L’ensemble immobilier devra respecter les exigences de performances énergétiques des dossiers de subventions (ANRU, Département, Lorient Agglomération), avec comme objectifs minimaux:

— CEP: BBC réno, soit un objectif CEP < 88 kWhep/m

Mission de la composante de maîtrise d’œuvre

Pour rappel, le code de la commande publique stipule dans son article D. 2171-4: pour les marchés globaux comportant des prestations de conception d'un ouvrage de bâtiment, une mission de base est confiée à l'équipe de maîtrise d'œuvre qui comporte les éléments de mission suivants:

1. les études d'avant-projet définitif,

2. les études de projet,

3. les études d'exécution,

4. le suivi de la réalisation des travaux,

5. l'assistance au maître d'ouvrage aux opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement.

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): ► Qualité architecturale
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): ► Performance technique et énergétique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): ► Organisation et maîtrise de la qualité
► Insertion
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-18 📅
Nom: Eiffage Construction Bretagne Sud
Adresse postale: 27 avenue Édouard-Michelin
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Pays: France 🇫🇷
Morbihan 🏙️
Nom: Nomades Architectures
Adresse postale: 26 rue Alfred-Kastler
Nom: Ad inge
Adresse postale: 103 avenue Henri-Fréville
Commune postale: Rennes
Code postal: 35200
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Nom: Gueguen Perennou
Adresse postale: Place Marcel-Dassault
Commune postale: Ploemeur
Code postal: 56270
Nom: Botrel
Adresse postale: 2 rue de Locmenard
Commune postale: Guigamp
Code postal: 22200
Pays: Côtes-d’Armor 🏙️
Valeur totale du marché: 8 425 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Référence
Informations complémentaires

— une entreprise générale de travaux, mandataire, ou un groupement d'entreprises de travaux, dont l'entreprise réalisant le plus gros chiffre d’affaires sur l’opération est mandataire,

— d’un architecte inscrit à l’Ordre des architectes,

6. Modalités de financement:

— Prêts

— Fonds propres

— Subventions:

—— Département,

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché.

La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel.

Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2020/S 253-638254 (2020-12-24)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)