Description du marché
Le marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire regroupant toutes les compétences requises pour l'exécution du marché. Le groupement de conception réalisation sera composé d'une entreprise générale ou d’entrepreneurs groupés conjoints pour réaliser les travaux (qualifiés et assurés TCE, pour réaliser des travaux de réhabilitation tous corps d'État).
L'entreprise générale ou le mandataire solidaire du groupement conjoint d'entreprises sera le mandataire solidaire du groupement conjoint d’opérateurs économiques attributaire du marché.
Le marché est un marché global qui comprendra:
— une phase 1 de conception:
—— études d’avant-projet,
—— études de projet,
— une phase 2 de réalisation:
—— travaux de construction.
— une phase 3 de parfait achèvement:
—— suivi de parfait achèvement.
La durée estimée des études est de 6 mois.
La durée estimée de réalisation est de 24 mois.
Les délais comprennent les périodes de préparation.
Le délai du parfait achèvement est de 12 mois.
Contenu programmatique:
— rénovation énergétique des bâtiments: amélioration de l’enveloppe, ventilation, chauffage, volet ENR éventuel,
— rénovation architecturale et urbanistique: ITE avec requalification architecturale des bâtiments, création de balcons, travail sur les entrées et les abords proches,
— mise en place de matériaux biosourcés,
— mise aux normes électriques: logements, communs, caves,
— mise aux normes sécurité incendie: lanterneaux de toiture, désenfumage,
— embellissement général: hall d’entrée, cages d’escaliers,
— transformation de certains espaces spécifiques,
— accessibilité PMR en RDC: accès des communs, transformation de logements, possibilité de modifications de locaux communs,
— acoustique: amélioration dans les communs et les logements (dont sols, gaines techniques, communs),
— le périmètre des travaux se limite au tour d’échelle.
L’ensemble immobilier devra respecter les exigences de performances énergétiques des dossiers de subventions (ANRU, département, Lorient Agglomération), avec comme objectifs minimaux: CEP: BBC réno, soit un objectif CEP < 88 kWhep/m.an
Mission de la composante de maîtrise d’œuvre.
Pour rappel, le code de la commande publique stipule dans son article D. 2171-4.
Pour les marchés globaux comportant des prestations de conception d'un ouvrage de bâtiment, une mission de base est confiée à l'équipe de maîtrise d'œuvre qui comporte les éléments de mission suivants:
1) les études d'avant-projet définitif;
2) les études de projet;
3) les études d'exécution;
4) le suivi de la réalisation des travaux;
5) l'assistance au maître d'ouvrage aux opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement.