Marché de travaux d'eau et d'assainissement — rues Albert Thomas et Général Gramat

Communaute d'agglo du bassin de Brive

Les variantes à l'initiative du candidat sont autorisées dans les limites suivantes: les candidats pourront proposer une ou des solutions variantes portant sur la nature des matériaux constituant les canalisations et sur les matériaux de remblais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EHTP SAS — Agence de la Corrèze

Qui ?

• Communaute d'agglo du bassin de Brive

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement › Travaux de construction de canalisations d'eaux usées

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-24	Avis de marché
2019-08-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglo du bassin de Brive
Code postal: 19103
Commune postale: Brive
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics-agglobrive.omnikles.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglodebrive.fr 📧
Téléphone: +33 555747015 📞
URL des documents: https://marchespublics-agglobrive.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-agglobrive.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-24 📅
Date limite de soumission: 2019-05-27 📅
Date de publication: 2019-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 083-196271
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

Cautionnement et garanties exigés: retenue de garantie (taux 5,00 %). Financement fonds propres, Conseil départemental et agence de l'eau.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Travaux d'assainissement et d'eau rue Albert Thomas
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot nº 1 — travaux d'assainissement et d'eau rue Albert Thomas commune de Brive.
Valeur estimée hors TVA: 216 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 3 mois
Intitulé du lot: Lot nº 2 — travaux d'assainissement rue Général Gramat
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot nº 2 — travaux d'assainissement rue Général Gramat commune de Brive.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— l'ensemble des pièces mentionnées à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique,

— attestations d'assurance décennale,

— attestations d'assurance RC,

— copie du jugement redressement judiciaire.

Situation économique et financière: Moyens du candidat.
Capacité technique et professionnelle: Références du candidat (travaux).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Camille Amelot
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-agglobrive.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-agglobrive.omnikles.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Cautionnement et garanties exigés: retenue de garantie (taux 5,00 %).

Financement fonds propres, Conseil départemental et agence de l'eau.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta.limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Article L. 551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ou référé contractuel de l'art art. R. 551-7 du code de justice administrative pendant 31 jours après la publication de l'avis d'attribution; recours pour excès de pouvoir devant le TA: article R. 421-1 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée). Ce recours peut être assorti d'un référé suspension devant le juge des référés du TA (article L. 521-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr

Source: OJS 2019/S 083-196271 (2019-04-24)

Avis d'attribution de marché (2019-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de travaux d'eau et d'assainissement — rues Albert Thomas et Général Gramat.

Valeur totale du marché: 199843.55 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Bassin de Brive

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-01 📅
Date de publication: 2019-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 150-368664
Se réfère à l'avis: 2019/S 083-196271
Numéro JO-S: 150

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de travaux d'eau et d'assainissement — rues Albert Thomas et Général Gramat — lot 1: travaux d'assainissement et d'eau rue Albert Thomas.

Intitulé du lot: Lot nº 02: travaux d'assainissement rue Général Gramat
Brève description:

Marché de travaux d'eau et d'assainissement — rues Albert Thomas et Général Gramat — lot 2: lot nº 02 — travaux d'assainissement rue Général Gramat.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique basée sur le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-31 📅
Nom: EHTP SAS — Agence de la Corrèze
Adresse postale: Le Griffolet
Commune postale: Ussac
Code postal: 19270
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 199843.55 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Article L. 551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ou référé contractuel de l'article R. 551-7 du code de justice administrative pendant 31 jours après la publication de l'avis d'attribution; recours pour excès de pouvoir devant le TA: article R. 421-1 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée). Ce recours peut être assorti d'un référé suspension devant le juge des référés du TA (article L. 521-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr

Source: OJS 2019/S 150-368664 (2019-08-01)

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