Les variantes à l'initiative du candidat sont autorisées dans les limites suivantes: les candidats pourront proposer une ou des solutions variantes portant sur la nature des matériaux constituant les canalisations et sur les matériaux de remblais.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de travaux d'eau et d'assainissement — rues Albert Thomas et Général Gramat”
Produits/services: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées📦
Brève description:
“Les variantes à l'initiative du candidat sont autorisées dans les limites suivantes: les candidats pourront proposer une ou des solutions variantes portant...”
Brève description
Les variantes à l'initiative du candidat sont autorisées dans les limites suivantes: les candidats pourront proposer une ou des solutions variantes portant sur la nature des matériaux constituant les canalisations et sur les matériaux de remblais.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement et d'eau rue Albert Thomas
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Lot nº 1 — travaux d'assainissement et d'eau rue Albert Thomas commune de Brive.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 216 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 3
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2 — travaux d'assainissement rue Général Gramat
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Lot nº 2 — travaux d'assainissement rue Général Gramat commune de Brive.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— l'ensemble des pièces mentionnées à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique,
— attestations d'assurance décennale,
— attestations d'assurance...”
Liste et brève description des conditions
— l'ensemble des pièces mentionnées à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique,
— attestations d'assurance décennale,
— attestations d'assurance RC,
— copie du jugement redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Moyens du candidat.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Références du candidat (travaux).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-27
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-29
09:00 📅
“Cautionnement et garanties exigés: retenue de garantie (taux 5,00 %).
Financement fonds propres, Conseil départemental et agence de l'eau.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta.limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Article L. 551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ou référé contractuel de l'art art. R....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Article L. 551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ou référé contractuel de l'art art. R. 551-7 du code de justice administrative pendant 31 jours après la publication de l'avis d'attribution; recours pour excès de pouvoir devant le TA: article R. 421-1 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée). Ce recours peut être assorti d'un référé suspension devant le juge des référés du TA (article L. 521-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 083-196271 (2019-04-24)
Avis d'attribution de marché (2019-08-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Bassin de Brive
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de travaux d'eau et d'assainissement — rues Albert Thomas et Général Gramat.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 199843.55 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Marché de travaux d'eau et d'assainissement — rues Albert Thomas et Général Gramat — lot 1: travaux d'assainissement et d'eau rue Albert Thomas.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique basée sur le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 02: travaux d'assainissement rue Général Gramat
Description
Description du marché:
“Marché de travaux d'eau et d'assainissement — rues Albert Thomas et Général Gramat — lot 2: lot nº 02 — travaux d'assainissement rue Général Gramat.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 083-196271
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-061
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Travaux d'assainissement et d'eau rue Albert Thomas
Date de conclusion du contrat: 2019-07-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: EHTP SAS — Agence de la Corrèze
Adresse postale: Le Griffolet
Commune postale: Ussac
Code postal: 19270
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 199843.55 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Article L. 551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ou référé contractuel de l'article R....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Article L. 551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ou référé contractuel de l'article R. 551-7 du code de justice administrative pendant 31 jours après la publication de l'avis d'attribution; recours pour excès de pouvoir devant le TA: article R. 421-1 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée). Ce recours peut être assorti d'un référé suspension devant le juge des référés du TA (article L. 521-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 150-368664 (2019-08-01)