Marché de transport occasionnel routier des élèves par autocar avec chauffeur — article R. 2123-1 du code de la commande publique

CCAL

Transport des élèves des écoles de l'agglomération vers la médiathèque intercommunale (lot 1) et le golf intercommunal (lot 2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-03.

Qui ?

• CCAL

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-03	Avis de marché

Avis de marché (2019-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Numéro de référence: 19-19
Brève description:

Transport des élèves des écoles de l'agglomération vers la médiathèque intercommunale (lot 1) et le golf intercommunal (lot 2).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccal
Adresse postale: 2 rue de Lexy, CS 11432 Rehon SIRET 24540026200045
Code postal: 54414
Commune postale: Longwy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: sophie.lega@cc-longwy.fr 📧
Téléphone: +33 382260300 📞
Fax: +33 382260301 📠
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-03 📅
Date limite de soumission: 2019-06-28 📅
Date de publication: 2019-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 106-259234
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

Responsable juridique, directrice de médiathèque et vice-présidents en charge du dossier. La commission n'est pas publique, informations données à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 148 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 1: transport vers la médiathèque intercommunale (avenue de l'aviation à 54400 Longwy)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre exécuté par bons de commande sans minimum mais avec un maximum de 245 trajets allers-retours/année scolaire.

Valeur estimée hors TVA: 108 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Marché d'1 an à compter du 1.9.2019 reconductible 3 fois 1 an soit 4 ans au total.

Intitulé du lot: Lot 2: transport vers le golf intercommunal (rue de la Croix Chaudron site de Senelle à 54400 Longwy)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accord-cadre exécuté par bons de commande:

— prestation A: pas de minimum, maximum de 16 classes élémentaires et 3 trajets aller-retour par année scolaire,

— prestation B: circuit sans minimum mais avec un maximum de 16 classes et un trajet aller-retour par année scolaire.

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature comportant une attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 10 du code de la commande publique,

— preuve de l'inscription effective au registre électronique national des entreprises de transport par route (article R. 3112-1 du code des transports et de la détention de la licence de transport et du certificat de capacité professionnelle du dirigeant. Si le candidat est étranger, il précise l'autorisation spécifique détenue ou l'organisation spécifique à laquelle il adhère pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. S'Il s'agit d'un groupement: mention de la répartition précise des tâches entre les membres permettant notamment de déterminer le ou les membres chargés de la réalisation des prestations réglementées,

— pour les groupements: habilitation signée justifiant la capacité du mandataire à représenter les autres membres du groupement.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activités objet du marché, sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces chiffres sont disponibles,

— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut une déclaration de l'opérateur économique. Pour garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Inscription effective au registre électronique national des entreprises de transport par route (article R. 3112-1 du code des transports) et détention de la licence de transport et du certificat de capacité professionnelle du dirigeant.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Clause environnementale dans le cahier des charges lors de l'exécution du marché:

Il est exigé que:

— les conducteurs affectés au service de transport aient reçu une formation à l'éco-conduite,

— les véhicules affectés au présent marché soient économes en carburant et limitent les émissions polluantes de toutes natures, ainsi que les émissions sonores,

— la capacité du véhicule affecté à un transport soit adaptée à la tailler du groupe d'enfants à transporter, et ne soit pas surdimensionné.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée: Utilisation de moyens électroniques.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège de la CA de Longwy.
Informations complémentaires:

Responsable juridique, directrice de médiathèque et vice-présidents en charge du dossier. La commission n'est pas publique, informations données à titre indicatif.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40 points
Prix (pondération): 60 points

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: communauté d'agglomération de Longwy
Contact
Point de contact: www.xmarches.fr
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mai 2023.

Marché en procédure adaptée. Des négociations seront engagées avec les candidats, mais l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales, sans négociation.

Documents à remettre au titre de l'offre:

— acte d'engagement rempli

— éventuellement déclaration de sous-traitance (article R. 2193-1 du code de la commande publique),

— mémoire technique,

— document «simulation de prix pour notation» complété.

Le critère valeur technique de l'offre, apprécié sur la base du mémoire technique, comporte les sous-critères suivants:

— qualité du matériel roulant mis à disposition (appréciée sur la base notamment des éléments suivants: liste des véhicules affectés au marché avec leur certificat d'immatriculation et la preuve de leur contrôle technique — âge de ces véhicules — kilométrage de ces véhicules — descriptif des éléments de confort cf. climatisation, géolocalisation, équipement PMR etc. — protocole de nettoyage et d'entretien des véhicules utilisés pour le marché): 20 points,

— pertinence de la méthodologie appliquée pour faire face: à l'absence du chauffeur — à une panne ou un accident du véhicule pendant le trajet: 10 points,

— Pertinence des mesures prises par le candidat pour s'assurer que le chauffeur est apte à conduire le véhicule (contrôle mis en place, formations etc.): 10 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 38
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 83174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 83174350 📠
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),

— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne, exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 23 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 106-259234 (2019-06-03)

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