Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de transport occasionnel routier des élèves par autocar avec chauffeur — article R. 2123-1 du code de la commande publique
19-19”
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Brève description:
“Transport des élèves des écoles de l'agglomération vers la médiathèque intercommunale (lot 1) et le golf intercommunal (lot 2).”
Valeur estimée hors TVA: EUR 148 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: transport vers la médiathèque intercommunale (avenue de l'aviation à 54400 Longwy)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre exécuté par bons de commande sans minimum mais avec un maximum de 245 trajets allers-retours/année scolaire.” Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 108 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché d'1 an à compter du 1.9.2019 reconductible 3 fois 1 an soit 4 ans au total.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: transport vers le golf intercommunal (rue de la Croix Chaudron site de Senelle à 54400 Longwy)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accord-cadre exécuté par bons de commande:
— prestation A: pas de minimum, maximum de 16 classes élémentaires et 3 trajets aller-retour par année...”
Description du marché
Accord-cadre exécuté par bons de commande:
— prestation A: pas de minimum, maximum de 16 classes élémentaires et 3 trajets aller-retour par année scolaire,
— prestation B: circuit sans minimum mais avec un maximum de 16 classes et un trajet aller-retour par année scolaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40 points
Prix (pondération): 60 points
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature comportant une attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 10 du code...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature comportant une attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 10 du code de la commande publique,
— preuve de l'inscription effective au registre électronique national des entreprises de transport par route (article R. 3112-1 du code des transports et de la détention de la licence de transport et du certificat de capacité professionnelle du dirigeant. Si le candidat est étranger, il précise l'autorisation spécifique détenue ou l'organisation spécifique à laquelle il adhère pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. S'Il s'agit d'un groupement: mention de la répartition précise des tâches entre les membres permettant notamment de déterminer le ou les membres chargés de la réalisation des prestations réglementées,
— pour les groupements: habilitation signée justifiant la capacité du mandataire à représenter les autres membres du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activités objet du marché, sur les 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activités objet du marché, sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces chiffres sont disponibles,
— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut une déclaration de l'opérateur économique. Pour garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Inscription effective au registre électronique national des entreprises de transport par route (article R. 3112-1 du code des transports) et détention de la...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Inscription effective au registre électronique national des entreprises de transport par route (article R. 3112-1 du code des transports) et détention de la licence de transport et du certificat de capacité professionnelle du dirigeant.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Clause environnementale dans le cahier des charges lors de l'exécution du marché:
Il est exigé que:
— les conducteurs affectés au service de transport aient...”
Conditions d'exécution du contrat
Clause environnementale dans le cahier des charges lors de l'exécution du marché:
Il est exigé que:
— les conducteurs affectés au service de transport aient reçu une formation à l'éco-conduite,
— les véhicules affectés au présent marché soient économes en carburant et limitent les émissions polluantes de toutes natures, ainsi que les émissions sonores,
— la capacité du véhicule affecté à un transport soit adaptée à la tailler du groupe d'enfants à transporter, et ne soit pas surdimensionné.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: Utilisation de moyens électroniques.
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-28
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de la CA de Longwy.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Responsable juridique, directrice de médiathèque et vice-présidents en charge du dossier. La commission n'est pas publique, informations données à titre indicatif.”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Responsable juridique, directrice de médiathèque et vice-présidents en charge du dossier. La commission n'est pas publique, informations données à titre indicatif.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Mai 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Marché en procédure adaptée. Des négociations seront engagées avec les candidats, mais l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur...”
Marché en procédure adaptée. Des négociations seront engagées avec les candidats, mais l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales, sans négociation.
Documents à remettre au titre de l'offre:
— acte d'engagement rempli
— éventuellement déclaration de sous-traitance (article R. 2193-1 du code de la commande publique),
— mémoire technique,
— document «simulation de prix pour notation» complété.
Le critère valeur technique de l'offre, apprécié sur la base du mémoire technique, comporte les sous-critères suivants:
— qualité du matériel roulant mis à disposition (appréciée sur la base notamment des éléments suivants: liste des véhicules affectés au marché avec leur certificat d'immatriculation et la preuve de leur contrôle technique — âge de ces véhicules — kilométrage de ces véhicules — descriptif des éléments de confort cf. climatisation, géolocalisation, équipement PMR etc. — protocole de nettoyage et d'entretien des véhicules utilisés pour le marché): 20 points,
— pertinence de la méthodologie appliquée pour faire face: à l'absence du chauffeur — à une panne ou un accident du véhicule pendant le trajet: 10 points,
— Pertinence des mesures prises par le candidat pour s'assurer que le chauffeur est apte à conduire le véhicule (contrôle mis en place, formations etc.): 10 points.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 38
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 83174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 83174350 📠
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne, exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 23 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 38
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 83174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 83174350 📠
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 106-259234 (2019-06-03)