Marché de traitement des déchets

Ville de Valenciennes

Marché de traitement des déchets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Astradec

Qui ?

• Ville de Valenciennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• France › Hauts-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-09	Avis de marché
2019-04-16	Informations complémentaires
2019-07-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 04/2019
Brève description: Marché de traitement des déchets.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Valenciennes
Adresse postale: Place d'Armes — BP 90339
Code postal: 59304
Commune postale: Valenciennes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://valenciennes.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ville-valenciennes.fr 📧
Téléphone: +33 327225824 📞
Fax: +33 327225768 📠
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-09 📅
Date limite de soumission: 2019-05-15 📅
Date de publication: 2019-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 073-172869
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

Critères et sous critères de jugement des offres: — prix des prestations (noté sur la base du DQE) 50 %, — valeur technique 50 %. 2.1) condition d'exécution de la prestation: — présentation du ou des centres de traitements (capacité du site, mode de fonctionnement, amplitudes horaires, etc.), — descriptif technique sur le devenir des déchets (modalités de contrôle sur les entrants, modalités d'enregistrement et d'élimination des déchets (traçabilité), — la documentation technique des matériels utilisés, conformément à la réglementation en vigueur (vérification périodique, entretien, contrôle de tares, etc.) 20%, 2.2) localisation du site de traitement 30 %. — le critère 1 — prix sera analysé à partir de la formule suivante: offre la moins disante/offre analysée x 50, — le sous critère 2.2 — localisation du site de traitement sera analysé de la façon suivante: La distance prise en compte sera la distance entre le site de traitement indiqué dans l'offre du candidat et le centre technique municipal situé 5 rue de la Bleue du Nord à Valenciennes, distance calculée sur Mappy). Les points seront attribués de la manière suivante: — distance comprise entre 0 et 10 kms inclus 100 % des points, — distance comprise entre 10 et 20 kms inclus 50 % des points, — au-delà de 20 kms 0 % des points.

Informations complémentaires

Critères et sous critères de jugement des offres:

— prix des prestations (noté sur la base du DQE) 50 %,

— valeur technique 50 %.

2.1) condition d'exécution de la prestation:

— présentation du ou des centres de traitements (capacité du site, mode de fonctionnement, amplitudes horaires, etc.),

— descriptif technique sur le devenir des déchets (modalités de contrôle sur les entrants, modalités d'enregistrement et d'élimination des déchets (traçabilité),

— la documentation technique des matériels utilisés, conformément à la réglementation en vigueur (vérification périodique, entretien, contrôle de tares, etc.) 20%,

2.2) localisation du site de traitement 30 %.

— le critère 1 — prix sera analysé à partir de la formule suivante: offre la moins disante/offre analysée x 50,

— le sous critère 2.2 — localisation du site de traitement sera analysé de la façon suivante:

La distance prise en compte sera la distance entre le site de traitement indiqué dans l'offre du candidat et le centre technique municipal situé 5 rue de la Bleue du Nord à Valenciennes, distance calculée sur Mappy).

Les points seront attribués de la manière suivante:

— distance comprise entre 0 et 10 kms inclus 100 % des points,

— distance comprise entre 10 et 20 kms inclus 50 % des points,

— au-delà de 20 kms 0 % des points.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 268 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Traitement des déchets non recyclables
Numéro du lot: 1
Brève description: Traitement des déchets non recyclables.
Valeur estimée hors TVA: 268 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Marché conclu pour une période initiale de 12 mois reconductible 3 fois.
Intitulé du lot: Traitement des déchets recyclables
Numéro du lot: 2
Brève description: Traitement des déchets recyclables.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères et sous critères de jugement des offres:

— prix des prestations (noté sur la base du DQE) 50 %,

— valeur technique 50 %.

2.1) condition d'exécution de la prestation:

— présentation du ou des centres de traitements (capacité du site, mode de fonctionnement, amplitudes horaires, etc.),

— descriptif technique sur le devenir des déchets (modalités de contrôle sur les entrants, modalités d'enregistrement et d'élimination des déchets (traçabilité),

— la documentation technique des matériels utilisés, conformément à la réglementation en vigueur (vérification périodique, entretien, contrôle de tares, etc.) 20%,

2.2) localisation du site de traitement 30 %.

— le critère 1 — prix sera analysé à partir de la formule suivante: offre la moins disante/offre analysée x 50,

— le sous critère 2.2 — localisation du site de traitement sera analysé de la façon suivante:

La distance prise en compte sera la distance entre le site de traitement indiqué dans l'offre du candidat et le centre technique municipal situé 5 rue de la Bleue du Nord à Valenciennes, distance calculée sur Mappy).

Les points seront attribués de la manière suivante:

— distance comprise entre 0 et 10 kms inclus 100 % des points,

— distance comprise entre 10 et 20 kms inclus 50 % des points,

— au-delà de 20 kms 0 % des points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2019/S 073-172869 (2019-04-09)

Informations complémentaires (2019-04-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place d'Armes — BP 90339

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-16 📅
Date de publication: 2019-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 077-184127
Se réfère à l'avis: 2019/S 073-172869
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Marché éligible au MPS: Au lieu de: la transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET: oui Lire: la transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET: non

Source: OJS 2019/S 077-184127 (2019-04-16)

Avis d'attribution de marché (2019-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 268 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-04 📅
Date de publication: 2019-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 130-319855
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

Il est indiqué dans le bloc 6, lot 2, valeur totale du lot: 0,01 EUR. Mais il n'y a pas de valeur totale du lot car il s'agit d'une recette.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-01 📅
Nom: Société Astradec
Adresse postale: 274 rue Jean Jaurès
Commune postale: Fresnes-sur-Escaut
Code postal: 59970
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 268 000 EUR 💰
01 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2019/S 130-319855 (2019-07-04)

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