Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de traitement des déchets
04/2019
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description: Marché de traitement des déchets.
Valeur estimée hors TVA: EUR 268 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement des déchets non recyclables
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Description du marché: Traitement des déchets non recyclables.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 268 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Marché conclu pour une période initiale de 12 mois reconductible 3 fois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement des déchets recyclables
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Traitement des déchets recyclables.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-15
14:00 📅
“Critères et sous critères de jugement des offres:
— prix des prestations (noté sur la base du DQE) 50 %,
— valeur technique 50 %.
2.1) condition d'exécution...”
Critères et sous critères de jugement des offres:
— prix des prestations (noté sur la base du DQE) 50 %,
— valeur technique 50 %.
2.1) condition d'exécution de la prestation:
— présentation du ou des centres de traitements (capacité du site, mode de fonctionnement, amplitudes horaires, etc.),
— descriptif technique sur le devenir des déchets (modalités de contrôle sur les entrants, modalités d'enregistrement et d'élimination des déchets (traçabilité),
— la documentation technique des matériels utilisés, conformément à la réglementation en vigueur (vérification périodique, entretien, contrôle de tares, etc.) 20%,
2.2) localisation du site de traitement 30 %.
— le critère 1 — prix sera analysé à partir de la formule suivante: offre la moins disante/offre analysée x 50,
— le sous critère 2.2 — localisation du site de traitement sera analysé de la façon suivante:
La distance prise en compte sera la distance entre le site de traitement indiqué dans l'offre du candidat et le centre technique municipal situé 5 rue de la Bleue du Nord à Valenciennes, distance calculée sur Mappy).
Les points seront attribués de la manière suivante:
— distance comprise entre 0 et 10 kms inclus 100 % des points,
— distance comprise entre 10 et 20 kms inclus 50 % des points,
— au-delà de 20 kms 0 % des points.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 073-172869 (2019-04-09)
Informations complémentaires (2019-04-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place d'Armes — BP 90339
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 073-172869
Changements Autres informations complémentaires
“Marché éligible au MPS:
Au lieu de:
la transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public...”
Marché éligible au MPS:
Au lieu de:
la transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET: oui
Lire:
la transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET: non
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Source: OJS 2019/S 077-184127 (2019-04-16)
Avis d'attribution de marché (2019-07-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 268 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 073-172869
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Traitement des déchets non recyclables
Date de conclusion du contrat: 2019-07-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Astradec
Adresse postale: 274 rue Jean Jaurès
Commune postale: Fresnes-sur-Escaut
Code postal: 59970
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 268 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 268 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Traitement des déchets recyclables
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 01 💰
“Il est indiqué dans le bloc 6, lot 2, valeur totale du lot: 0,01 EUR. Mais il n'y a pas de valeur totale du lot car il s'agit d'une recette.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 130-319855 (2019-07-04)