Marché de signalisation ferroviaire (SIGF)

EDEIS

Fourniture et mise en œuvre des équipements de signalisation ferroviaire dans le cadre de l'opération Tram 13 Express phase 1 sous maîtrise d'ouvrage Île-de-France Mobilités [périmètres de Saint-Germain-en-Laye (SP1) et de la virgule de Saint-Cyr (SP2)].

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-22.

Qui ?

• EDEIS

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages ferroviaires › Chemin de fer interurbain › Travaux de signalisation ferroviaire
• Équipement de commande et de contrôle du trafic ferroviaire › Équipement électrique de signalisation de chemin de fer

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-22	Avis de marché

Avis de marché (2019-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de signalisation ferroviaire
Numéro de référence: 2019-127
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de signalisation ferroviaire 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement électrique de signalisation de chemin de fer 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edeis
Adresse postale: 19 boulevard Paul Vaillant Couturier
Code postal: 94200
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ETy1Y4WBW8 🌏
Courrier électronique: nadir.yacine@edeis.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ETy1Y4WBW8 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-22 📅
Date limite de soumission: 2019-11-29 📅
Date de publication: 2019-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 207-505958
Numéro JO-S: 207

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 539 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 10
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 1 539 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 46 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Germain-en-Laye et Versailles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature. En cas de groupement: identification des membres du groupement, désignation du mandataire et répartition des missions entre les cotraitants,

— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'accord-cadre,

— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles 48 et 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou règle d'effet équivalent pour les candidats non établis en France),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration du candidat ou formulaire DC2 ou formulaire DUME,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet des marchés, réalisés au cours des 3 derniers exercices,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations de travaux et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin; les compétences et qualifications professionnelles attendues sont énoncées dans le règlement de consultation.

Compétences obligatoires (qualifications ou équivalences):

— FNTP 663 signalisation électrique — voies ferrées,

— Opqibi 1411: étude de systèmes courants de gestion technique,

— Opqibi 1418: étude de systèmes de signalisation et de gestion d'ouvrages d'infrastructure.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande en contrepartie du versement de l'avance. Une caution personnelle et solidaire ne pourra pas remplacer la garantie à première demande. Le marché prévoit une retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de règlement des comptes: selon les modalités de l'article 13.3 du CCAG Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: budget Île-de-France Mobilités.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le titulaire du marché est un candidat individuel ou un groupement d'entreprises solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ETy1Y4WBW8 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ETy1Y4WBW8 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradem.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics — préfecture de la région Île-de-France — préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 207-505958 (2019-10-22)

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