Marché de services portant sur la collecte et le transport des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes de la Région d'Audruicq
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de services portant sur la collecte et le transport des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes de la Région...”
Titre
Marché de services portant sur la collecte et le transport des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes de la Région d'Audruicq
CCRA-OM-09-2019
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Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Les prestations à exécuter sont relatives à la collecte et au transport des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte et en apport volontaire.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des ordures ménagères et collecte sélective du verre et autres recyclables” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes de la Région d'Audruicq.
Description du marché:
“Concerne la collecte en porte-à-porte des déchets ménagers, des recyclables et du verre. Le titulaire du lot aura également en charge le transport des...”
Description du marché
Concerne la collecte en porte-à-porte des déchets ménagers, des recyclables et du verre. Le titulaire du lot aura également en charge le transport des déchets collectés aux exutoires de traitement spécifiés au marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est fixée à 5 ans. Le marché est reconductible 2 fois, par période de 1 an, par tacite reconduction, soit une durée maximale de 7 ans.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Les variantes sont autorisées, sous réserve d'avoir répondu à l'offre de base. Elles sont limitées à 2 variantes par offre. Les exigences minimales...”
Informations complémentaires
Les variantes sont autorisées, sous réserve d'avoir répondu à l'offre de base. Elles sont limitées à 2 variantes par offre. Les exigences minimales relatives aux variantes sont fixées à l'article 4.2 du règlement de consultation. L'offre présentée comportera l'ensemble des pièces énumérées à l'article 7.2 du règlement de consultation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte des encombrants
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Concerne la collecte des encombrants en porte à porte sur la totalité du territoire à une fréquence d'une fois/an. Le titulaire du lot aura également en...”
Description du marché
Concerne la collecte des encombrants en porte à porte sur la totalité du territoire à une fréquence d'une fois/an. Le titulaire du lot aura également en charge le transport des déchets collectés jusqu'à l'exutoire de traitement spécifié au marché.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte du verre en apport volontaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Concerne la collecte du verre dans les colonnes d'apport volontaire réparties sur la totalité du territoire. Le titulaire du lot aura également en charge le...”
Description du marché
Concerne la collecte du verre dans les colonnes d'apport volontaire réparties sur la totalité du territoire. Le titulaire du lot aura également en charge le transport des déchets collectés jusqu'à l'exutoire de traitement spécifié du marché.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte en porte à porte des déchets verts et de la fraction fermentescible des ordures ménagères” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Concerne la collecte en porte à porte des déchets verts et fermentescibles sur la totalité du territoire. Le titulaire du lot aura également en charge le...”
Description du marché
Concerne la collecte en porte à porte des déchets verts et fermentescibles sur la totalité du territoire. Le titulaire du lot aura également en charge le transport des déchets collectés jusqu'à l'exutoire de traitement spécifié au marché.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent lot comporte une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) 1 relative à une collecte supplémentaire des déchets verts et de la fraction...”
Description des options
Le présent lot comporte une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) 1 relative à une collecte supplémentaire des déchets verts et de la fraction fermentescible des ordures ménagères tous les 15 jours entre le 1 décembre et le 31 mars (correspondant ainsi à un service total de collecte une fois par semaine toute l'année).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les justifications à produire quant à la situation juridique du candidat sont définies à l'article 7.1.1-1) du règlement de la consultation.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justifications à produire quant à la capacité économique et financière du candidat sont définies à l'article 7.1.1-2) du règlement de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justifications à produire quant à la capacité technique du candidat sont définies à l'article 7.1.1-3) du règlement de la consultation.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-03
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Audruicq maison rurale.
“Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard, 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres des modifications non...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard, 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres des modifications non substantielles au dossier de consultation des entreprises. Il informera tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation, dans le respect du principe d'égalité. Le DCE et les plis électroniques sont respectivement à être retirés et transmis à l'adresse suivante: https://www.marchespublics.pro:443/1039
Les modalités relatives à la sous-traitance sont définies à l'article 7.1.2 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: Geoffrey Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 131-322080 (2019-07-05)