Marché de services de transports pour regroupements pédagogiques intercommunaux de septembre 2019 à juillet 2020

Communaute d'agglo du Beauvaisis

La présente consultation a pour objet l'exécution d'un service régulier de transports routiers de voyageurs, organisés pour assurer à titre principal, à l'intention des élèves, la desserte d'établissements d'enseignement maternel et primaire.
Le marché est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum. Il sera attribué à un seul opérateur.
Le marché est conclu à compter de sa date de notification et s'achève à la fin de l'année scolaire 2019/2020 soit en juillet 2020.
La date de démarrage des prestations est fixée à la date de rentrée des vacances d'été, soit au lundi 2.9.2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Transdev Oise Cabaro

Qui ?

• Communaute d'agglo du Beauvaisis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Hauts-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-03	Avis de marché
2019-07-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: Mp2019
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'exécution d'un service régulier de transports routiers de voyageurs, organisés pour assurer à titre principal, à l'intention des élèves, la desserte d'établissements d'enseignement maternel et primaire. Le marché est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum. Il sera attribué à un seul opérateur. Le marché est conclu à compter de sa date de notification et s'achève à la fin de l'année scolaire 2019/2020 soit en juillet 2020. La date de démarrage des prestations est fixée à la date de rentrée des vacances d'été, soit au lundi 2.9.2019.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglo du Beauvaisis
Adresse postale: 48 rue Desgroux
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.beauvaisis.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@beauvaisis.fr 📧
Téléphone: +33 344156800 📞
Fax: +33 344156801 📠
URL des documents: http://mp.beauvaisis.fr 🌏
URL pour la participation: http://mp.beauvaisis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-03 📅
Date limite de soumission: 2019-06-04 📅
Date de publication: 2019-05-06 📅
Date de fin: 2020-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 087-209176
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://mp.beauvaisis.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum. Il sera attribué à un seul opérateur.

Le marché est conclu à compter de sa date de notification et s'achève à la fin de l'année scolaire 2019/2020 soit en juillet 2020.

La date de démarrage des prestations est fixée à la date de rentrée des vacances d'été, soit au lundi 2.9.2019.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— si le candidat n'utilise pas le formulaire DC1, il devra alors impérativement une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, justifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics au titre des dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés -documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— copie de l'inscription au registre du commerce ou des métiers pour l'activité transport public routier de voyageurs,

— copie de l'attestation d'aptitude à l'examen de la profession de transporteur routier de voyageurs.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'aptitude à assurer la continuité du service et solutions de remplacement proposées en cas d'incapacité de moyens
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): La qualité du service proposé
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006799900017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mp.beauvaisis.fr 🌏
URL des documents: http://mp.beauvaisis.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cf. le greffe à l'adresse du tribunal administratif ci-dessus.

Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2019/S 087-209176 (2019-05-03)

Avis d'attribution de marché (2019-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'exécution d'un service régulier de transports routiers de voyageurs, organisés pour assurer à titre principal, à l'intention des élèves, la desserte d'établissements d'enseignement maternel et primaire. Le marché est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum. Il sera attribué à un seul opérateur. Le marché est conclu à compter de sa date de notification et s'achève à la fin de l'année scolaire 2019/2020 soit en juillet 2020. La date de démarrage des prestations est fixée à la date de rentrée des vacances d'été, soit au lundi 2.9.2019.

Valeur totale du marché: 52 805 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-30 📅
Date de publication: 2019-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 148-365063
Se réfère à l'avis: 2019/S 087-209176
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Marché à bons de commande. Montant selon DQE estimé à 52 505 EUR.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-30 📅
Nom: Transdev Oise Cabaro
Adresse postale: 47 rue Corréus
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000
Pays: France 🇫🇷
Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 52 805 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cf. le greffe à l'adresse du tribunal administratif ci-dessus. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2019/S 148-365063 (2019-07-30)

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