Marché de services de transports pour regroupements pédagogiques intercommunaux de septembre 2019 à juillet 2020

Communaute d'agglo du Beauvaisis

La présente consultation a pour objet l'exécution d'un service régulier de transports routiers de voyageurs, organisés pour assurer à titre principal, à l'intention des élèves, la desserte d'établissements d'enseignement maternel et primaire.
Le marché est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum. Il sera attribué à un seul opérateur.
Le marché est conclu à compter de sa date de notification et s'achève à la fin de l'année scolaire 2019/2020 soit en juillet 2020.
La date de démarrage des prestations est fixée à la date de rentrée des vacances d'été, soit au lundi 2.9.2019.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-03 Avis de marché
2019-07-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglo du Beauvaisis
Numéro d'enregistrement national: 20006799900017
Adresse postale: 48 rue Desgroux
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 344156800 📞
Courrier électronique: marchespublics@beauvaisis.fr 📧
Fax: +33 344156801 📠
Région: Hauts-de-France 🏙️
URL: http://www.beauvaisis.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://mp.beauvaisis.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://mp.beauvaisis.fr 🌏
URL de participation: http://mp.beauvaisis.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de services de transports pour regroupements pédagogiques intercommunaux de septembre 2019 à juillet 2020 Mp2019”
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'exécution d'un service régulier de transports routiers de voyageurs, organisés pour assurer à titre principal, à...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-France 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'exécution d'un service régulier de transports routiers de voyageurs, organisés pour assurer à titre principal, à...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“L'aptitude à assurer la continuité du service et solutions de remplacement proposées en cas d'incapacité de moyens”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): La qualité du service proposé
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 55
Durée de l'accord
Date de fin: 2020-07-31 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-04 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-04 12:01 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe à l'adresse du tribunal administratif ci-dessus. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 087-209176 (2019-05-03)
Avis d'attribution de marché (2019-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marche de services de transports pour regroupements pédagogiques intercommunaux de septembre 2019 à juillet 2020 Mp2019”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'exécution d'un service régulier de transports routiers de voyageurs, organisés pour assurer à titre principal, à...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 52 805 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'exécution d'un service régulier de transports routiers de voyageurs, organisés pour assurer à titre principal, à...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 087-209176

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-07-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Transdev Oise Cabaro
Adresse postale: 47 rue Corréus
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52 805 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Marché à bons de commande. Montant selon DQE estimé à 52 505 EUR.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe à l'adresse du tribunal administratif ci-dessus. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 148-365063 (2019-07-30)
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