La présente consultation a pour objet l'exécution d'un service régulier de transports routiers de voyageurs, organisés pour assurer à titre principal, à l'intention des élèves, la desserte d'établissements d'enseignement maternel et primaire.
Le marché est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum. Il sera attribué à un seul opérateur.
Le marché est conclu à compter de sa date de notification et s'achève à la fin de l'année scolaire 2019/2020 soit en juillet 2020.
La date de démarrage des prestations est fixée à la date de rentrée des vacances d'été, soit au lundi 2.9.2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de services de transports pour regroupements pédagogiques intercommunaux de septembre 2019 à juillet 2020
Mp2019”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'exécution d'un service régulier de transports routiers de voyageurs, organisés pour assurer à titre principal, à...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'exécution d'un service régulier de transports routiers de voyageurs, organisés pour assurer à titre principal, à l'intention des élèves, la desserte d'établissements d'enseignement maternel et primaire.
Le marché est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum. Il sera attribué à un seul opérateur.
Le marché est conclu à compter de sa date de notification et s'achève à la fin de l'année scolaire 2019/2020 soit en juillet 2020.
La date de démarrage des prestations est fixée à la date de rentrée des vacances d'été, soit au lundi 2.9.2019.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'exécution d'un service régulier de transports routiers de voyageurs, organisés pour assurer à titre principal, à...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet l'exécution d'un service régulier de transports routiers de voyageurs, organisés pour assurer à titre principal, à l'intention des élèves, la desserte d'établissements d'enseignement maternel et primaire.
Le marché est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum. Il sera attribué à un seul opérateur.
Le marché est conclu à compter de sa date de notification et s'achève à la fin de l'année scolaire 2019/2020 soit en juillet 2020.
La date de démarrage des prestations est fixée à la date de rentrée des vacances d'été, soit au lundi 2.9.2019.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“L'aptitude à assurer la continuité du service et solutions de remplacement proposées en cas d'incapacité de moyens”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): La qualité du service proposé
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 55
Durée de l'accord
Date de fin: 2020-07-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si le candidat n'utilise pas le formulaire DC1, il devra alors impérativement une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, justifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics au titre des dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés -documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— copie de l'inscription au registre du commerce ou des métiers pour l'activité transport public routier de voyageurs,
— copie de l'attestation d'aptitude à l'examen de la profession de transporteur routier de voyageurs.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-04
12:01 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://mp.beauvaisis.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe à l'adresse du tribunal administratif ci-dessus.
Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cf. le greffe à l'adresse du tribunal administratif ci-dessus.
Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 087-209176 (2019-05-03)
Avis d'attribution de marché (2019-07-30) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marche de services de transports pour regroupements pédagogiques intercommunaux de septembre 2019 à juillet 2020
Mp2019”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'exécution d'un service régulier de transports routiers de voyageurs, organisés pour assurer à titre principal, à...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'exécution d'un service régulier de transports routiers de voyageurs, organisés pour assurer à titre principal, à l'intention des élèves, la desserte d'établissements d'enseignement maternel et primaire. Le marché est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum. Il sera attribué à un seul opérateur. Le marché est conclu à compter de sa date de notification et s'achève à la fin de l'année scolaire 2019/2020 soit en juillet 2020. La date de démarrage des prestations est fixée à la date de rentrée des vacances d'été, soit au lundi 2.9.2019.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 52 805 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'exécution d'un service régulier de transports routiers de voyageurs, organisés pour assurer à titre principal, à...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet l'exécution d'un service régulier de transports routiers de voyageurs, organisés pour assurer à titre principal, à l'intention des élèves, la desserte d'établissements d'enseignement maternel et primaire. Le marché est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum. Il sera attribué à un seul opérateur. Le marché est conclu à compter de sa date de notification et s'achève à la fin de l'année scolaire 2019/2020 soit en juillet 2020. La date de démarrage des prestations est fixée à la date de rentrée des vacances d'été, soit au lundi 2.9.2019.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 087-209176
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-07-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Transdev Oise Cabaro
Adresse postale: 47 rue Corréus
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52 805 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Marché à bons de commande. Montant selon DQE estimé à 52 505 EUR.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe à l'adresse du tribunal administratif ci-dessus. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cf. le greffe à l'adresse du tribunal administratif ci-dessus. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 148-365063 (2019-07-30)