Marché de services de télécommunications

Mairie de Décines

Services de télécommunications de la ville de Décines-Charpieu, du CCAS et du Centre culturel le Toboggan regroupant les services de téléphonie fixe, de téléphonie mobile, d'accès Internet et d'interconnexion de sites.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-12 Avis de marché
Avis de marché (2019-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Numéro de référence: 2019 21
Brève description:
Services de télécommunications de la ville de Décines-Charpieu, du CCAS et du Centre culturel le Toboggan regroupant les services de téléphonie fixe, de téléphonie mobile, d'accès Internet et d'interconnexion de sites.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Services de téléphonie mobile 📦
Services internet 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Décines
Adresse postale: place Roger Salengro, BP 175
Code postal: 69151
Commune postale: Décines-Charpieu Cedex
Contact
Adresse Internet: http://http://www.decines.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-decines.fr 📧
URL des documents: http://decines.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://decines.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-12 📅
Date limite de soumission: 2019-09-09 📅
Date de publication: 2019-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 136-335363
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Transmission obligatoire des offres sous forme dématérialisée (cf. règlement de la consultation). Marché passé en groupement de commandes constitué des entités suivantes: ville de Décines-Charpieu, CCAS, Centre culturel le Toboggan. Le marché est structuré sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande relevant des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu avec un opérateur économique avec un montant minimum mais sans maximum. Les montants sont les suivants: — lot 1 services de téléphonie fixe: montant minimum en EUR HT annuel 20 000 EUR HT, montant maximum estimatif en EUR HT annuel 40 000 EUR HT, — lot 2 services de téléphonie mobile: montant minimum en EUR HT annuel 16 000 EUR HT, montant maximum estimatif en EUR HT annuel 30 000 EUR HT, — lot 3 services d'interconnexion des sites et d'accès internet: montant minimum en EUR HT annuel 18 000 EUR HT, montant maximum estimatif en EUR HT annuel 30 000 EUR HT. Forme juridique du candidat: l'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement. Les opérateurs économiques peuvent candidater en groupement sous la forme juridique qu'ils souhaitent. En cas de groupement conjoint, un mandataire solidaire sera exigé. En cas de groupement solidaire, un compte bancaire unique ouvert au nom du groupement sera exigé. Modalités de financement et de paiement: financement public sur le budget communal section de fonctionnement et d'investissement, dans la limite des crédits inscrits au budget.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Services de téléphonie fixe
Numéro du lot: 2019 21 01
Brève description: Services de téléphonie fixe.
Valeur estimée hors TVA: 132 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché est passé pour une période ferme de 2 ans à compter du 1.2.2020.
À l'issue de cette 1
Description des options:
Au sens du droit européen: les options sont les prestations similaires de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée prévue à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
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Intitulé du lot: Services de téléphonie mobile
Numéro du lot: 2019 21 02
Brève description: Services de téléphonie mobile.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Services d'interconnexion des sites et d'accès internet
Numéro du lot: 2019 21 03
Brève description: Services d'interconnexion des sites et d'accès internet.
Valeur estimée hors TVA: 88 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
À l'issue de cette première période, le marché est reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 12 mois chacune. Dans le cas contraire, le pouvoir adjudicateur informe le titulaire du marché de son intention de ne pas reconduire le marché 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
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Description des options:
Au sens du droit européen: les options sont les prestations similaires de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure
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Négociée prévue à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La déclaration d'intention de soumissionner sur formulaire DC1 complétée en français.
Cette déclaration contiendra les éléments indiqués ci-dessous:
— atteste sur l'honneur que le candidat ou chaque membre du groupement…
… n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner prévus aux article L. 2141-1 au L. 2141-11 du code de la commande publique,
… est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— atteste que le candidat présente les capacités nécessaires à l'exécution du marché,
— doit préciser clairement si le candidat se présente seul ou en groupement, et, en cas de candidatures groupées remplir une seule lettre de candidature pour le groupement, en précisant clairement le mandataire et les membres du groupement.
Situation économique et financière:
— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement sur formulaire DC2 complétée en français,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou si pour une raison justifiée le candidat n'est pas en mesure de les produire, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun.
Capacité technique et professionnelle:
Copie de la licence d'opérateur de télécommunications L. 33-1 ou L. 34-1 (loi du 26.7.1996) ou équivalent délivrée par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) ou copie de l'extrait du Journal Officiel en attestant.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mise en œuvre et suivi
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Solution technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: 9 place Roger Salengro, BP 175
Commune postale: Décines
Code postal: 69150
Pays: Rhône 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre culturel le toboggan
Adresse postale: 14 avenue Jean Macé, BP 274
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://decines.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://decines.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://decines.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023.
Transmission obligatoire des offres sous forme dématérialisée (cf. règlement de la consultation). Marché passé en groupement de commandes constitué des entités suivantes: ville de Décines-Charpieu, CCAS, Centre culturel le Toboggan. Le marché est structuré sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande relevant des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu avec un opérateur économique avec un montant minimum mais sans maximum. Les montants sont les suivants:
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— lot 1 services de téléphonie fixe: montant minimum en EUR HT annuel 20 000 EUR HT, montant maximum estimatif en EUR HT annuel 40 000 EUR HT,
— lot 2 services de téléphonie mobile: montant minimum en EUR HT annuel 16 000 EUR HT, montant maximum estimatif en EUR HT annuel 30 000 EUR HT,
— lot 3 services d'interconnexion des sites et d'accès internet: montant minimum en EUR HT annuel 18 000 EUR HT, montant maximum estimatif en EUR HT annuel 30 000 EUR HT.
Forme juridique du candidat: l'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement. Les opérateurs économiques peuvent candidater en groupement sous la forme juridique qu'ils souhaitent. En cas de groupement conjoint, un mandataire solidaire sera exigé. En cas de groupement solidaire, un compte bancaire unique ouvert au nom du groupement sera exigé. Modalités de financement et de paiement: financement public sur le budget communal section de fonctionnement et d'investissement, dans la limite des crédits inscrits au budget.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Commune postale: Lyon Cedex 03
Source: OJS 2019/S 136-335363 (2019-07-12)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Rhône
Produits/services:
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