Services de télécommunications de la ville de Décines-Charpieu, du CCAS et du Centre culturel le Toboggan regroupant les services de téléphonie fixe, de téléphonie mobile, d'accès Internet et d'interconnexion de sites.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-12.
Avis de marché (2019-07-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Mairie de Décines
Adresse postale: place Roger Salengro, BP 175
Commune postale: Décines-Charpieu Cedex
Code postal: 69151
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@mairie-decines.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://http://www.decines.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://decines.e-marchespublics.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: 9 place Roger Salengro, BP 175
Commune postale: Décines
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de services de télécommunications
2019 21
Produits/services: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Brève description:
“Services de télécommunications de la ville de Décines-Charpieu, du CCAS et du Centre culturel le Toboggan regroupant les services de téléphonie fixe, de...”
Brève description
Services de télécommunications de la ville de Décines-Charpieu, du CCAS et du Centre culturel le Toboggan regroupant les services de téléphonie fixe, de téléphonie mobile, d'accès Internet et d'interconnexion de sites.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie fixe
Titre
Numéro d'identification du lot: 2019 21 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché: Services de téléphonie fixe.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mise en œuvre et suivi
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Solution technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 132 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une période ferme de 2 ans à compter du 1.2.2020.
À l'issue de cette 1 période, le marché est reconductible tacitement 2 fois pour...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une période ferme de 2 ans à compter du 1.2.2020.
À l'issue de cette 1 période, le marché est reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 12 mois chacune. Dans le cas contraire, le pouvoir adjudicateur informe le titulaire du marché de son intention de ne pas reconduire le marché 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Au sens du droit européen: les options sont les prestations similaires de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Les prestations pourront...”
Description des options
Au sens du droit européen: les options sont les prestations similaires de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée prévue à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie mobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2019 21 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile📦
Description du marché: Services de téléphonie mobile.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services d'interconnexion des sites et d'accès internet
Titre
Numéro d'identification du lot: 2019 21 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services internet📦
Description du marché: Services d'interconnexion des sites et d'accès internet.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 88 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une période ferme de 2 ans à compter du 1.2.2020.
À l'issue de cette première période, le marché est reconductible tacitement 2...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une période ferme de 2 ans à compter du 1.2.2020.
À l'issue de cette première période, le marché est reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 12 mois chacune. Dans le cas contraire, le pouvoir adjudicateur informe le titulaire du marché de son intention de ne pas reconduire le marché 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Au sens du droit européen: les options sont les prestations similaires de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Les prestations pourront...”
Description des options
Au sens du droit européen: les options sont les prestations similaires de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure
Négociée prévue à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La déclaration d'intention de soumissionner sur formulaire DC1 complétée en français.
Cette déclaration contiendra les éléments indiqués ci-dessous:
—...”
Liste et brève description des conditions
La déclaration d'intention de soumissionner sur formulaire DC1 complétée en français.
Cette déclaration contiendra les éléments indiqués ci-dessous:
— atteste sur l'honneur que le candidat ou chaque membre du groupement n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner prévus aux article L. 2141-1 au L. 2141-11 du code de la commande publique,
— atteste sur l'honneur que le candidat ou chaque membre du groupement est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— atteste que le candidat présente les capacités nécessaires à l'exécution du marché,
— doit préciser clairement si le candidat se présente seul ou en groupement, et, en cas de candidatures groupées remplir une seule lettre de candidature pour le groupement, en précisant clairement le mandataire et les membres du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement sur formulaire DC2 complétée en français,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement sur formulaire DC2 complétée en français,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou si pour une raison justifiée le candidat n'est pas en mesure de les produire, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen.
Afficher plus Conditions de participation
Aucun.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Copie de la licence d'opérateur de télécommunications L. 33-1 ou L. 34-1 (loi du 26.7.1996) ou équivalent délivrée par l'Autorité de régulation des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Copie de la licence d'opérateur de télécommunications L. 33-1 ou L. 34-1 (loi du 26.7.1996) ou équivalent délivrée par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) ou copie de l'extrait du Journal Officiel en attestant.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Aucun.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-09
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023.
Informations complémentaires
“Transmission obligatoire des offres sous forme dématérialisée (cf. règlement de la consultation). Marché passé en groupement de commandes constitué des...”
Transmission obligatoire des offres sous forme dématérialisée (cf. règlement de la consultation). Marché passé en groupement de commandes constitué des entités suivantes: ville de Décines-Charpieu, CCAS, Centre culturel le Toboggan. Le marché est structuré sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande relevant des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu avec un opérateur économique avec un montant minimum mais sans maximum. Les montants sont les suivants:
— lot 1 services de téléphonie fixe: montant minimum en EUR HT annuel 20 000 EUR HT, montant maximum estimatif en EUR HT annuel 40 000 EUR HT,
— lot 2 services de téléphonie mobile: montant minimum en EUR HT annuel 16 000 EUR HT, montant maximum estimatif en EUR HT annuel 30 000 EUR HT,
— lot 3 services d'interconnexion des sites et d'accès internet: montant minimum en EUR HT annuel 18 000 EUR HT, montant maximum estimatif en EUR HT annuel 30 000 EUR HT.
Forme juridique du candidat: l'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement. Les opérateurs économiques peuvent candidater en groupement sous la forme juridique qu'ils souhaitent. En cas de groupement conjoint, un mandataire solidaire sera exigé. En cas de groupement solidaire, un compte bancaire unique ouvert au nom du groupement sera exigé. Modalités de financement et de paiement: financement public sur le budget communal section de fonctionnement et d'investissement, dans la limite des crédits inscrits au budget.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 136-335363 (2019-07-12)