Marché de services de restauration des stagiaires de Pôle emploi Pays de la Loire — la Roche-sur-Yon

Pôle emploi Pays de la Loire

Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles 66 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016, la présente consultation vise a la conclusion d'un marché public ayant pour objet l'achat de prestations de restauration du midi a destination des stagiaires de Pôle emploi Pays de la Loire pour la ville de la Roche-sur-Yon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aridev

Qui ?

• Pôle emploi Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Instruments de mesure de grandeurs › Restauration

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-12	Avis de marché
2019-05-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Restauration
Numéro de référence: 2019_002
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Restauration 📦
Code CPV supplémentaire: Restauration 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Cale Crucy — CS 67910
Code postal: 44179
Commune postale: Nantes Cedex 4
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dr-marches.44116@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=415554&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=415554&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-12 📅
Date limite de soumission: 2019-03-18 📅
Date de publication: 2019-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 033-074352
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Cette consultation s'inscrit dans le cadre d'un marché alloti nº 2015_030, notifié le 27.4.2016, pour lequel l'attributaire retenu pour le lot «La Roche-sur-Yon» a cessé son activité. Afin que les autres lots du marché arrivent à échéance à une date similaire, Pôle emploi a décidé de relancer ce lot pour une durée d'1 an, courant de la notification du contrat jusqu'au 31.5.2020. 1) Obtention du DCE: le DCE peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. 2) Renseignements complémentaires: les demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées via le profil d'acheteur. La date limite de reception des demandes est fixée au 5.3.2018. 3) Les plis doivent être transmis à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. Les offres irrégulières, inacceptables, inappropriées ou anormalement basses sont rejetées dans les conditions fixées aux articles 59 et 60 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Sous cette réserve, le marché public est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, jugée telle sur la base des critères pondérés d'attribution ci-après mentionnés: — 40 % pour le prix, — 60 % pour la valeur technique de l'offre, appréciée sur la base de: 40 % pour l'organisation proposée pour l'exécution du marché soit: 20 % pour les moyens humains mis en œuvre par le titulaire et expérience professionnelle de l'équipe; 20 % pour l'organisation: de la prise en charge des réservations à la factu 15 % pour la variété des menus et des produits utilisés (produits frais, part de produits maison, intégration de produits locaux); 5 % pour la procédure d'hygiène et de suivi sanitaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché de services à pour objet l'achat de prestations de restauration du midi à destination des stagiaires de Pôle emploi Pays de la Loire, à la Roche-sur-Yon.

Durée de l'accord: 12 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-07-18 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-03-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Emploi
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=415554&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) Obtention du DCE: le DCE peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis.

2) Renseignements complémentaires: les demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées via le profil d'acheteur. La date limite de reception des demandes est fixée au 5.3.2018.

3) Les plis doivent être transmis à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. Les offres irrégulières, inacceptables, inappropriées ou anormalement basses sont rejetées dans les conditions fixées aux articles 59 et 60 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Sous cette réserve, le marché public est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, jugée telle sur la base des critères pondérés d'attribution ci-après mentionnés:

— 40 % pour le prix,

— 60 % pour la valeur technique de l'offre, appréciée sur la base de: 40 % pour l'organisation proposée pour l'exécution du marché soit: 20 % pour les moyens humains mis en œuvre par le titulaire et expérience professionnelle de l'équipe; 20 % pour l'organisation: de la prise en charge des réservations à la factu 15 % pour la variété des menus et des produits utilisés (produits frais, part de produits maison, intégration de produits locaux); 5 % pour la procédure d'hygiène et de suivi sanitaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111, F
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'art. R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L. 521-1 du même code.

b) Après la conclusion du contrat:

1) recours sur la base de l'art. L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2) sauf pour les candidats évincés, le recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'art. R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L. 521-1 du même code;

3) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111, F — S
Source: OJS 2019/S 033-074352 (2019-02-12)

Avis d'attribution de marché (2019-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles 66 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016, la présente consultation vise à la conclusion d'un marché public ayant pour objet l'achat de prestations de restauration du midi à destination des stagiaires de Pôle emploi Pays de la Loire pour la ville de La Roche-sur-Yon.

Valeur totale du marché: 7 157 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-02 📅
Date de publication: 2019-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 088-211466
Se réfère à l'avis: 2019/S 033-074352
Numéro JO-S: 88

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché de services a pour objet l'achat de prestations de restauration du midi à destination des stagiaires de Pôle emploi Pays de la Loire, à La Roche-sur-Yon

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyen humains mis en œuvre par le titulaire et expérience professionnelle de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation: de la prise en charge de réservations jusqu'à la facturation
Variété des menus et des produits utilisés (produits frais, part de produits maison, intégration de produits locaux)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Procédure d'hygiène et de suivi sanitaire
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-23 📅
Nom: Aridev
Adresse postale: 128 rue de Saint-André d'Ornay
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: France 🇫🇷
Pays de la Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.aridev.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 7 157 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

A) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'art. R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L. 521-1 du même code;

B) Après la conclusion du contrat:

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111, F - s
Source: OJS 2019/S 088-211466 (2019-05-02)

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