Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles 66 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016, la présente consultation vise a la conclusion d'un marché public ayant pour objet l'achat de prestations de restauration du midi a destination des stagiaires de Pôle emploi Pays de la Loire pour la ville de la Roche-sur-Yon.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de services de restauration des stagiaires de Pôle emploi Pays de la Loire — la Roche-sur-Yon
2019_002”
Produits/services: Restauration📦
Brève description:
“Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles 66 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016, la présente consultation vise a la...”
Brève description
Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles 66 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016, la présente consultation vise a la conclusion d'un marché public ayant pour objet l'achat de prestations de restauration du midi a destination des stagiaires de Pôle emploi Pays de la Loire pour la ville de la Roche-sur-Yon.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Restauration📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché:
“Le présent marché de services à pour objet l'achat de prestations de restauration du midi à destination des stagiaires de Pôle emploi Pays de la Loire, à la...”
Description du marché
Le présent marché de services à pour objet l'achat de prestations de restauration du midi à destination des stagiaires de Pôle emploi Pays de la Loire, à la Roche-sur-Yon.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-07-18 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-18
14:00 📅
“Cette consultation s'inscrit dans le cadre d'un marché alloti nº 2015_030, notifié le 27.4.2016, pour lequel l'attributaire retenu pour le lot «La...”
Cette consultation s'inscrit dans le cadre d'un marché alloti nº 2015_030, notifié le 27.4.2016, pour lequel l'attributaire retenu pour le lot «La Roche-sur-Yon» a cessé son activité. Afin que les autres lots du marché arrivent à échéance à une date similaire, Pôle emploi a décidé de relancer ce lot pour une durée d'1 an, courant de la notification du contrat jusqu'au 31.5.2020.
1) Obtention du DCE: le DCE peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis.
2) Renseignements complémentaires: les demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées via le profil d'acheteur. La date limite de reception des demandes est fixée au 5.3.2018.
3) Les plis doivent être transmis à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. Les offres irrégulières, inacceptables, inappropriées ou anormalement basses sont rejetées dans les conditions fixées aux articles 59 et 60 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Sous cette réserve, le marché public est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, jugée telle sur la base des critères pondérés d'attribution ci-après mentionnés:
— 40 % pour le prix,
— 60 % pour la valeur technique de l'offre, appréciée sur la base de: 40 % pour l'organisation proposée pour l'exécution du marché soit: 20 % pour les moyens humains mis en œuvre par le titulaire et expérience professionnelle de l'équipe; 20 % pour l'organisation: de la prise en charge des réservations à la factu 15 % pour la variété des menus et des produits utilisés (produits frais, part de produits maison, intégration de produits locaux); 5 % pour la procédure d'hygiène et de suivi sanitaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111, F
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr📧
URL: http://www.nantes.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'art. R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L. 521-1 du même code.
b) Après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'art. L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) sauf pour les candidats évincés, le recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'art. R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L. 521-1 du même code;
3) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111, F — S
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 033-074352 (2019-02-12)
Avis d'attribution de marché (2019-05-02) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de services de restauration des stagiaires de Pôle Emploi Pays de la Loire — La Roche-sur-Yon
2019_002”
Brève description:
“Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles 66 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016, la présente consultation vise à la...”
Brève description
Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles 66 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016, la présente consultation vise à la conclusion d'un marché public ayant pour objet l'achat de prestations de restauration du midi à destination des stagiaires de Pôle emploi Pays de la Loire pour la ville de La Roche-sur-Yon.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 157 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché de services a pour objet l'achat de prestations de restauration du midi à destination des stagiaires de Pôle emploi Pays de la Loire, à La...”
Description du marché
Le présent marché de services a pour objet l'achat de prestations de restauration du midi à destination des stagiaires de Pôle emploi Pays de la Loire, à La Roche-sur-Yon
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Moyen humains mis en œuvre par le titulaire et expérience professionnelle de l'équipe”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation: de la prise en charge de réservations jusqu'à la facturation
Critère de qualité (nom):
“Variété des menus et des produits utilisés (produits frais, part de produits maison, intégration de produits locaux)”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Procédure d'hygiène et de suivi sanitaire
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 033-074352
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019_002
Titre:
“Marché de service de restauration des stagiaire de pôle emploi Pays de la Loire — La Roche-sur-Yon”
Date de conclusion du contrat: 2019-04-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Aridev
Adresse postale: 128 rue de Saint-André d'Ornay
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: France 🇫🇷
Région: Pays de la Loire🏙️
URL: http://www.aridev.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 8 550 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 157 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“A) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
A) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'art. R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L. 521-1 du même code;
B) Après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'art. L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) sauf pour les candidats évincés, le recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'art. R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L. 521-1 du même code;
3) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111, F - s
Source: OJS 2019/S 088-211466 (2019-05-02)