La présente consultation organisée par le Crédit municipal, établissement public communal de crédit et d'aide sociale régi par les articles L514-1 et suivants du Code monétaire et financier, est lancée, dans le cadre des articles D514-1 à D514-22 du Code monétaire et financier et conformément, parmi lesdits articles, à ceux portant spécifiquement sur les fonctions d'appréciateur, objet du présent marché, en vue de la nomination d'un Appréciateur de l'établissement pour:
(i) l'évaluation des objets remis en gage par les emprunteurs auprès de l'établissement et;
(ii) la vente de certains desdits objets aux enchères publiques pour le compte de la Caisse.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la nomination d'un commissaire-priseur judiciaire
cp2020”
Produits/services: Services d'organisation de ventes aux enchères📦
Brève description:
“La présente consultation organisée par le Crédit municipal, établissement public communal de crédit et d'aide sociale régi par les articles L514-1 et...”
Brève description
La présente consultation organisée par le Crédit municipal, établissement public communal de crédit et d'aide sociale régi par les articles L514-1 et suivants du Code monétaire et financier, est lancée, dans le cadre des articles D514-1 à D514-22 du Code monétaire et financier et conformément, parmi lesdits articles, à ceux portant spécifiquement sur les fonctions d'appréciateur, objet du présent marché, en vue de la nomination d'un Appréciateur de l'établissement pour:
(i) l'évaluation des objets remis en gage par les emprunteurs auprès de l'établissement et;
(ii) la vente de certains desdits objets aux enchères publiques pour le compte de la Caisse.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 338 200 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'organisation de ventes aux enchères📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“La présente consultation organisée par le Crédit municipal, établissement public communal de crédit et d'aide sociale régi par les articles L514-1 et...”
Description du marché
La présente consultation organisée par le Crédit municipal, établissement public communal de crédit et d'aide sociale régi par les articles L514-1 et suivants du Code monétaire et financier, est lancée, dans le cadre des articles D514-1 à D514-22 du Code monétaire et financier et conformément, parmi lesdits articles, à ceux portant spécifiquement sur les fonctions d'appréciateur, objet du présent marché, en vue de la nomination d'un Appréciateur de l'établissement pour:
(i) l'évaluation des objets remis en gage par les emprunteurs auprès de l'établissement et;
(ii) la vente de certains desdits objets aux enchères publiques pour le compte de la Caisse.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 338 200 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir Règlement de consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir Règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir Règlement de consultation.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Commissaire-Priseur judiciaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-31
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 249-618534 (2019-12-23)
Avis d'attribution de marché (2020-06-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation organisée par le crédit municipal, établissement public communal de crédit et d'aide sociale régi par les articles L. 514-1 et...”
Brève description
La présente consultation organisée par le crédit municipal, établissement public communal de crédit et d'aide sociale régi par les articles L. 514-1 et suivants du code monétaire et financier, est lancée dans le cadre des articles D. 514-1 à D. 514-22 du code monétaire et financier et conformément, parmi lesdits articles, à ceux portant spécifiquement sur les fonctions d'appréciateur, objet du présent marché, en vue de la nomination d'un appréciateur de l'établissement pour (I) l'évaluation des objets remis en gage par les emprunteurs auprès de l'établissement et (II) la vente de certains desdits objets aux enchères publiques pour le compte de la caisse.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 338 200 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation organisée par le crédit municipal, établissement public communal de crédit et d'aide sociale régi par les articles L. 514-1 et...”
Description du marché
La présente consultation organisée par le crédit municipal, établissement public communal de crédit et d'aide sociale régi par les articles L. 514-1 et suivants du code monétaire et financier, est lancée dans le cadre des articles D. 514-1 à D. 514-22 du code monétaire et financier et conformément, parmi lesdits articles, à ceux portant spécifiquement sur les fonctions d'appréciateur, objet du présent marché, en vue de la nomination d'un appréciateur de l'établissement pour (I) l'évaluation des objets remis en gage par les emprunteurs auprès de l'établissement et (II) la vente de certains desdits objets aux enchères publiques pour le compte de la caisse.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et expérience
Critère de qualité (pondération): 70 %
Critère de qualité (nom): Motivation et note sur assistance et personnel
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): Prix dans DCE
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 249-618534
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-05-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SELARL Xavier Wattebled
Adresse postale: 2 rue Gauthier de Chatillon
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 338 200 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 338 200 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Source: OJS 2020/S 114-277294 (2020-06-12)