Marché de service pour l'exploitation du chauffage et de l'eau chaude sanitaire du patrimoine de la commune de Lambersart

Commune de Lambersart

La présente consultation concerne l'exploitation des installations thermiques de type PFI, en vue de la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dalkia
• ENGIE Cofely

Qui ?

• Commune de Lambersart

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-13	Avis de marché
2019-09-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Brève description:

La présente consultation concerne l'exploitation des installations thermiques de type PFI, en vue de la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Lambersart
Adresse postale: 19 avenue Clemenceau
Code postal: 59831
Commune postale: Lambersart
Contact
Adresse Internet: http://www.lambersart.fr 🌏
Courrier électronique: achatspublics@ville-lambersart.fr 📧
Téléphone: +33 320084444 📞
Fax: +33 320084402 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-13 📅
Date limite de soumission: 2019-07-25 📅
Date de publication: 2019-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 113-277781
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Piscine — 1 bâtiment
Numéro du lot: 1
Brève description: Piscine — 1 bâtiment.
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Sous-stations en réseau de chaleur urbain— 10 sites
Numéro du lot: 2
Brève description: Sous-stations en réseau de chaleur urbain — 10 sites.
Intitulé du lot: Chaufferies individuelles — 23 sites
Numéro du lot: 3
Brève description: Chaufferies individuelles — 23 sites.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— qualification Qualibat nº 5513: maintenance des installations thermiques (technicité confirmée et/ou supérieure),

— qualification Qualibat nº 5522: maintenance d'installations de climatisation autonome (technicité confirmée et/ou supérieure),

— qualification Qualibat nº 5543: exploitation avec garantie totale d'installations de toute importance (technicité supérieure),

— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Prestataires d'exploitation de chauffage.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché est fixée au 1.10.2019 (00:00) (ou à la date de notification valant ordre de service si celle-ci est postérieure.

Prestations réglées par un prix global forfaitaire.

Prix révisables annuellement.

Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: sur les ressources propres de la collectivité.

Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.aucune clause de garantie financière prévue.

Garantie à 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21590328700013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — La candidature peut être présentée:

— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),

— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen(DUME).

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.

Le choix du mode de transmission est global et irréversible.

Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: commune de Lambersart-Service Marchés Publics-19 avenue Georges Clemenceau — BP 90019-59831 Lambersart Cedex. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution,l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.une visite sur site est obligatoire.

L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.

Les conditions de visites sont les suivantes: le titulaire est tenu de visiter à minima 5 chaufferies dont au moins une chaufferie alimentée en Chauffage urbain (CU) pour les lots listés ci-dessus. À défaut de visite, l'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.

Le candidat devra fournir l'attestation de visite dans son offre.

Les visites auront lieu le jeudi 27.6.2019 comme suit:

— lot 1: 8:30-10:00,

— lot 2: 10:00-13:00,

— lot 3: 14:30-17:00.

5 Bâtiments pour les lots 2 et 3 seront visités

— lot 2: Malraux — béguinage — Bettignies — Coubertin-CCAS+rest Watteau,

— lot 3: Breguet — Saint-Calixte — Delfosse — Maintenon — Guy Lefort.

Les renseignements concernant les visites peuvent être demandés par messagerie (akenai@ascaudit.com et cdebast@ascaudit.com) au plus tard 48 h avant les visites. Le candidat pourra également contacter le cabinet Ascaudit pour convenir d'un autre créneau de visite.

L'objet du courriel doit strictement respecter le format suivant: «Visites Lambersart lot nº xx». Toute autre question doit être envoyée via la plate-forme dédiée http://agysoft.marches-publics.info et ne sera pas traitée par messagerie.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille: greffe du tribunal
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 113-277781 (2019-06-13)

Avis d'attribution de marché (2019-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 024 040 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-20 📅
Date de publication: 2019-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 184-448666
Se réfère à l'avis: 2019/S 113-277781
Numéro JO-S: 184

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Sous-stations en réseau de chaleur urbain — 10 sites

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-18 📅
Nom: Dalkia
Adresse postale: 37 avenue du Maréchal de Lattre
Commune postale: Saint-André-lez-Lille
Code postal: 59350
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 406 650 EUR 💰
Nom: Engie Cofely
Adresse postale: 10 avenue de l'Horizon
Commune postale: Villeneuve d'Ascq
Code postal: 59650
Valeur totale du marché: 110 085 EUR 💰
507 305 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires
Montants des redevances annuelles indiqués pour la durée totale de 5 ans.
Source: OJS 2019/S 184-448666 (2019-09-20)

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