Marché de service de gardiennage pour les locaux (immeubles, parkings, bureaux…) propriété de l'OPH ou gérés par lui

Office public de l'habitat d'Ivry-sur-Seine

La présente consultation concerne le gardiennage des locaux (parkings, immeubles, bureaux…) propriété de l'OPH ou gérés par lui à Ivry-sur-Seine et plus spécifiquement:
— la surveillance d'une manière permanente, pour assurer la tranquillité dans les parcs de stationnement en ouvrage, par la mise à disposition d'une équipe de sécurité formée au gardiennage et à l'exécution de rondes avec maître chien si nécessaire (surface de stationnement, entrée, couloir…), 7 jours/7, de 22:00 à 6:00,
— l'exécution, à la demande de l'OPH, de prestations de gardiennage ponctuelles afin de répondre à un besoin exceptionnel de sécurisation d'espaces privatifs extérieurs, locaux ou de parties communes du patrimoine de l'OPH d'Ivry-sur-Seine (halls d'immeubles, accès parkings, accès caves, accès coursives, accueil du public…). Les interventions pourront être commandées en semaine, week-end, jours fériés, sur une amplitude horaire 24 h/24 et de 7 j/7.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• City sécurité

Qui ?

• Office public de l'habitat d'Ivry-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-18	Avis de marché
2020-06-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Numéro de référence: 19.18.PROXI
Brève description:

La présente consultation concerne le gardiennage des locaux (parkings, immeubles, bureaux…) propriété de l'OPH ou gérés par lui à Ivry-sur-Seine et plus spécifiquement: — la surveillance d'une manière permanente, pour assurer la tranquillité dans les parcs de stationnement en ouvrage, par la mise à disposition d'une équipe de sécurité formée au gardiennage et à l'exécution de rondes avec maître chien si nécessaire (surface de stationnement, entrée, couloir…), 7 jours/7, de 22:00 à 6:00, — l'exécution, à la demande de l'OPH, de prestations de gardiennage ponctuelles afin de répondre à un besoin exceptionnel de sécurisation d'espaces privatifs extérieurs, locaux ou de parties communes du patrimoine de l'OPH d'Ivry-sur-Seine (halls d'immeubles, accès parkings, accès caves, accès coursives, accueil du public…). Les interventions pourront être commandées en semaine, week-end, jours fériés, sur une amplitude horaire 24 h/24 et de 7 j/7.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat d'Ivry-sur-Seine
Adresse postale: Ensemble immobilier Jeanne Hachette, 6 promenée Supérieure
Code postal: 94200
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.ophivry-marches.com 🌏
Courrier électronique: filomene.iannicelli@oph-ivry.fr 📧
URL des documents: http://www.ophivry-marches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.ophivry-marches.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-18 📅
Date limite de soumission: 2019-12-10 📅
Date de publication: 2019-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 225-552010
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

La présente consultation est passée en procédure adaptée conformément à l'article R. 2123-1-3º du code de la commande publique. «L'acheteur peut recourir à une procédure adaptée pour passer: (…) 3) un marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, dont la liste figure dans un avis annexé au présent code, quelle que soit la valeur estimée du besoin (…) ». Elle se déroule en 2 phases: — 1 — 2

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne le gardiennage des locaux (parkings, immeubles, bureaux…) propriété de l'OPH ou gérés par lui à Ivry-sur-Seine et plus spécifiquement:

— la surveillance d'une manière permanente, pour assurer la tranquillité dans les parcs de stationnement en ouvrage, par la mise à disposition d'une équipe de sécurité formée au gardiennage et à l'exécution de rondes avec maître chien si nécessaire (surface de stationnement, entrée, couloir…), 7 jours/7, de 22:00 à 6:00,

— l'exécution, à la demande de l'OPH, de prestations de gardiennage ponctuelles afin de répondre à un besoin exceptionnel de sécurisation d'espaces privatifs extérieurs, locaux ou de parties communes du patrimoine de l'OPH d'Ivry-sur-Seine (halls d'immeubles, accès parkings, accès caves, accès coursives, accueil du public…). Les interventions pourront être commandées en semaine, week-end, jours fériés, sur une amplitude horaire 24 h/24 et de 7 j/7.

La présente consultation concerne le gardiennage des locaux (parkings, immeubles, bureaux…) propriété de l'OPH ou gérés par lui à Ivry-sur-Seine.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché peut être renouvelé par tacite reconduction pour 12 mois sans que sa durée totale n'excède 48 mois à compter de sa date de notification. Il est donc possible de le reconduire 3 fois maximum. Le pouvoir adjudicateur se réserve toutefois le droit de ne pas reconduire le marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ivry-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les renseignements permettant d'évaluer les conditions d'accès à la commande publique (article R. 2143-3 du code de la commande publique):

— une lettre de candidature (établie selon l'imprimé DC1) précisant le marché auquel le candidat ou le groupement candidat soumissionne, dûment datée et signée d'une personne habilitée à engager le candidat; en cas de groupement, la lettre de candidature précisera également: l'identité des membres du groupement; sa forme juridique; l'identité du mandataire du groupement; pour les groupements conjoints, la répartition des prestations entre chaque membre; quelle que soit la forme du groupement, l'autorisation le cas échéant donnée au mandataire par ses cotraitants pour les représenter au stade de la passation du marché et pour chaque opérateur économique qu'il se présente seul ou comme membre du groupement:

— une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (établie selon l'imprimé DC2). En cas de sous-traitance produire un engagement écrit du sous-traitant indiquant qu'il mettra à disposition du candidat les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du marché (il est recommandé d'utiliser le formulaire de déclaration du sous-traitant suivant DC4) + toutes les pièces exigées pour justifier de ses capacités financières, professionnelles, techniques,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

— déclaration du chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— attestations d'assurances en responsabilité civile, professionnelle en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs (moyens annuels) du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs, le matériel et l'équipement technique dont la candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché,

— présentation d'une liste des principaux services exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant en particulier la nature des prestations, le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire (seraient appréciées pour le jugement des attestations de maître d'ouvrage attestant de la capacité/qualité de l'entreprise à réaliser les prestations) ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Les références données doivent être représentatives de la prestation, objet du marché, et contrôlables. Le candidat présentera au moins 3 références pour des prestations représentatives au regard de l'objet de la consultation notamment prestations de nature similaires à celles pour l'OPH, ayant pour objet principal la surveillance de parkings ou immeubles d'habitation. Chacune de ces références sera détaillée avec notamment:

— le nom du pouvoir adjudicateur ou client avec coordonnées et personnes à contacter,

— l'objet et lieux d'exécution des prestations de gardiennage (immeubles d'habitations, parkings, locaux, commerces…),

— la fréquence d'intervention (journalière, mensuelle, ponctuelle…),

— les plages horaires d'intervention, notamment en journée et/ou de nuit,

— la qualification des intervenants. Les candidats sont informés que les références à présenter doivent être sélectionnées en fonction de la demande ci-dessus, il ne sera pas tenu compte des références non représentatives,

— la copie de l'autorisation d'exercer une activité de sécurité (surveillance et de gardiennage) délivrée par le CNAPS pour l'entreprise et l'agrément du dirigeant,

— l'attestation sur l'honneur de n'employer exclusivement à la réalisation de la prestation que des personnes titulaires de la carte professionnelle visée à l'article 6 de la loi nº 83-629 du 12.7.1983,

— des certificats de qualification professionnelle en matière de sécurité, ou équivalent.

Impérativement:

— qualification SSIAP 1 et attestation de recyclage et pour information le nombre d'agents de la société qui possèdent les qualifications suivantes pour l'exécution des prestations:

—— habilitations H0B0,

—— formation de secourisme (AFPS, SST…) à jour et attestation lors de recyclage annuel,

—— formation théorique et pratique sur l'incendie et la manipulation d'extincteurs. Sont acceptés pour valoir équivalence de la preuve de la qualification professionnelle du candidat des certificats-attestations professionnels, certificat de qualité délivrés par un organisme indépendants (compris ceux fournis par les états de l'UE) ou notamment des certificats de capacité délivrés par des maîtres d'ouvrages, de moins de 3 ans, attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (précisant impérativement l'objet des prestations, montant, durée…).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les personnes qui devront exécuter les prestations liées aux présent marché doivent disposer d'une autorisation d'exercer une activité de sécurité (surveillance et de gardiennage) délivrée par le CNAPS pour l'entreprise et l'agrément du dirigeant — Des certificats de qualification professionnelle en matière de sécurité, ou équivalent. Impérativement: qualification SSIAP 1 et attestation de recyclage.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— capacité technique et professionnelle (60 %): adéquation des capacités présentées avec les besoins du marché (moyens humains, matériels, niveau de qualification, justificatifs de capacité…),

— qualité des références présentées (40 %). Les conditions de participation et le dossier de candidature à présenter sont indiqués à l'article III.1) et précisés dans le règlement de consultation «phase candidature» qui peut être obtenu suivant le point de contact à l'article I.1).

Heure limite de réception des offres: 11:00
Date d'envoi des invitations: 2020-01-02 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ophivry-marches.com 🌏
URL des documents: http://www.ophivry-marches.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il est prévu de renouveler le marché à son terme (48 mois). Le calendrier prévisionnel est novembre 2023.

— 1

— 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat suivant l'article L. 551-1 du code de justice administrative et suivants du code de justice administrative. Recours en contestation de validité du contrat suivant CE du 4.4.2014 Tarn-et-Garonne dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2019/S 225-552010 (2019-11-18)

Avis d'attribution de marché (2020-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne le gardiennage des locaux (parkings, immeubles, bureaux...) propriété de l'OPH ou gérés par lui à Ivry-sur-Seine et plus spécifiquement: — la surveillance d'une manière permanente, pour assurer la tranquillité dans les parcs de stationnement en ouvrage, par la mise à disposition d'une équipe de sécurité formée au gardiennage et à l'exécution de rondes avec maître chien si nécessaire (surface de stationnement, entrée, couloir...), 7 jours/7, de 22 h 00 à 6 h 00; — l'exécution, à la demande de l'OPH, de prestations de gardiennage ponctuelles afin de répondre à un besoin exceptionnel de sécurisation d'espaces privatifs extérieurs, locaux ou de parties communes du patrimoine de l'OPH d'Ivry-sur-Seine (halls d'immeubles, accès parkings, accès caves, accès coursives, accueil du public...); — les interventions pourront être commandées en semaine, week-end, jours fériés, sur une amplitude horaire 24 heures /24 et de 7 jours/7.

Valeur totale du marché: 76464.7 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Ensemble immobilier Jeanne hachette 6, promenée Supérieure

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-22 📅
Date de publication: 2020-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 121-296666
Se réfère à l'avis: 2019/S 225-552010
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

— précisions sur la date de conclusion du marché: —— signature du marché: 19.5.2020; —— date de notification du marché: 26.5.2020; — précisions sur le montant du marché: —— le marché est passé sans montant minimum ni montant maximum (en valeur); —— il est conclu pour une durée de douze mois et pourra faire l'objet d'une reconduction tacite d'un an sans excéder le nombre maximal de trois reconductions; —— la durée globale du marché, reconductions incluses est de 48 mois conformément à la jurisprudence du Conseil d'État «Département-Tarn-et-Garonne»; — les candidats évincés peuvent prendre connaissance du marché en cause; — modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi: toute demande doit être adressée au service marchés et contrats par courrier à l'OPH, 6 promenée Supérieure, Ensemble Immobilier J. Hachette, 94204 Ivry-sur-Seine Cedex; — la consultation aura lieu dans les locaux de l'OPH.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne le gardiennage des locaux (parkings, immeubles, bureaux...) propriété de l'OPH ou gérés par lui à Ivry-sur-Seine et plus spécifiquement:

— les interventions pourront être commandées en semaine, week-end, jours fériés, sur une amplitude horaire 24 heures /24 et de 7 jours/7.

— la présente consultation concerne le gardiennage des locaux (parkings, immeubles, bureaux...) propriété de l'OPH ou gérés par lui à Ivry-sur-Seine.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-19 📅
Nom: City sécurité
Adresse postale: Avenue du Général de Gaulle, Tour Rosny 2
Commune postale: Rosny-sous-Bois Cedex
Code postal: 93118
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.citysecurite.fr 🌏
Valeur totale du marché: 76464.7 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

— précisions sur la date de conclusion du marché:

—— signature du marché: 19.5.2020;

—— date de notification du marché: 26.5.2020;

— précisions sur le montant du marché:

—— le marché est passé sans montant minimum ni montant maximum (en valeur);

—— il est conclu pour une durée de douze mois et pourra faire l'objet d'une reconduction tacite d'un an sans excéder le nombre maximal de trois reconductions;

—— la durée globale du marché, reconductions incluses est de 48 mois conformément à la jurisprudence du Conseil d'État «Département-Tarn-et-Garonne»;

— les candidats évincés peuvent prendre connaissance du marché en cause;

— modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi: toute demande doit être adressée au service marchés et contrats par courrier à l'OPH, 6 promenée Supérieure, Ensemble Immobilier J. Hachette, 94204 Ivry-sur-Seine Cedex;

— la consultation aura lieu dans les locaux de l'OPH.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— possibilité d'introduire un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat suivant l'article L. 551-1 du code de justice administrative et suivants du code de justice administrative;

— recours en contestation de validité du contrat suivant CE du 4.4.2014 Tarn-et-Garonne dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2020/S 121-296666 (2020-06-22)

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