Marché de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante et du plomb avant travaux, démolition & amiante avant vente.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 16 mois à compter du 2.9.2019.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 2 080 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante et du plomb avant travaux, démolition & amiante avant vente.”
Produits/services: Services d'analyses📦
Brève description:
“Marché de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante et du plomb avant travaux, démolition & amiante avant vente.
Forme de marché: à bons de...”
Brève description
Marché de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante et du plomb avant travaux, démolition & amiante avant vente.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 16 mois à compter du 2.9.2019.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 2 080 000,00 EUR.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 080 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Description du marché: DAC1 Agence de Louviers.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 16
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, 2 reconductions express de 12 mois et une reconduction express de 6 mois et durée maximale du contrat, toute...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, 2 reconductions express de 12 mois et une reconduction express de 6 mois et durée maximale du contrat, toute période confondue, de 46 mois.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: DAC2 Agence de Évreux.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: DAC3 Agence de Vernon.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 570 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: DAC4 Agence de Pont-Audemer.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 490 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 semestre 2023.
Informations complémentaires
“La candidature est présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la...”
La candidature est présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 19MAINT04.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 114-280184 (2019-06-14)