Marché de prestations multi-services

Chartres Métropole Habitat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Must

Qui ?

• Chartres Métropole Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-19	Avis de marché
2019-03-26	Informations complémentaires
2019-10-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'entretien et de réparation
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Chartres Métropole Habitat
Adresse postale: 23 rue des Bas Bourgs, CS 20137
Code postal: 28008
Commune postale: Chartres Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.chartresmetropolehabitat.com 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 237256515 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-19 📅
Date limite de soumission: 2019-04-19 📅
Date de publication: 2019-03-22 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 058-134333
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché est divisé en 2 lots répartis en tranches:

— lot 1 — prestations multi-services en parties privatives et communes:

—— tranche ferme — prestations de base du multi-services,

—— tranche optionnelle nº 1 — serrurerie: mise en place d'un nouvel organigramme d'accès des parties communes,

—— tranche optionnelle nº 2 — abaissement de l'âge de prise en compte de la charte d'accompagnement des Grands Séniors,

— lot 2 — tranche ferme — prestations de vérifications et remise en état de logements vacants.

Intitulé du lot: Prestations multi-services en parties privatives et communes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot comprendra les prestations suivantes:

Liste des prestations:

1) robinetterie — plomberie — équipements sanitaires;

2) interphonie;

3) systèmes de ventilation (VMC/VMI);

4) électricité;

5) installations gaz;

6) serrurerie — quincaillerie (y compris portes palières);

7) menuiseries intérieures et extérieures, et occultations;

8) boite aux lettres.

Description des renouvellements: Marché de 8 ans, dont 3 années fermes et 5 années avec reconductions annuelles.
Description des options:

Le lot 1 — variante obligatoire nº 1.

Prestations curatives à la réception TV-TNT.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Prestations de vérification et remise en état de logements vacants
Numéro du lot: 2
Brève description:

Consécutivement à la libération de chaque logement, l'entreprise procédera au contrôle systématique des équipements du logement et à leur remise en état.

Le but est de s'assurer, après le départ de nos locataires et avant l'arrivée du nouvel occupant, de la parfaite vérification et du bon fonctionnement de tous les équipements et matériels techniques.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants.

(disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,

— extrait Kbis.

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,

— rapport entre l'effectif total de l'entreprise et l'effectif dédié à l'exécution du marché,

— matériels affectés (informatique, bureautique, parc de véhicules),

— listing du matériel courant en stock magasin et affectés (informatique, bureautique, parc de véhicules), listing du matériel courant en stock magasin,

— références similaires existantes, ancienneté des marchés, nombre de logements concernés par ces marchés, coordonnées téléphoniques des donneurs d'ordres, présentation sommaire de l'éventuel portail extranet déjà développé en interne par l'entreprise,

— engagement obligatoire de l'implantation d'une antenne ou d'une agence locale pour faire face aux besoins futurs du marché,

— engagement d'une ouverture tous les jours ouvrables de l'année (y compris en juillet, août et période de fêtes) de l'agence locale précitée permettant notamment, de répondre et d'intervenir sous 24:00, à des demandes d'entretien curatif, sur une base de 15 à 20 logements par jour, toutes prestations confondues.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— certifications et qualifications professionnelles (par corps d'état du bâtiment),

— production obligatoire de certificats de clients sur des prestations identiques (bailleurs sociaux ou privés) en cours d'exécution et déjà exécutées, sur la base d'un minimum de 10 000 à 15 000 logements gérés au niveau du territoire national. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter du 1.1.2020. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de mise en œuvre d'une antenne de proximité et de constitution d'un stock magasin
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Délai de mise en œuvre d'une antenne de proximité et de constition d'un stock magasin

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27280002000013
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site URL: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation.

Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.

Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: pdf, word, excel.

Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XAdES, CAdES ou PAdES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 12.4.2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (EIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 058-134333 (2019-03-19)

Informations complémentaires (2019-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché est divisé en 2 lots répartis en tranches: — lot 1 — prestations multi-services en parties privatives et communes: —— tranche ferme — prestations de base du multi-services, —— tranche optionnelle nº 1 — serrurerie: mise en place d'un nouvel organigramme d'accès des parties communes, —— tranche optionnelle nº 2 — abaissement de l'âge de prise en compte de la charte d'accompagnement des grands séniors, — lot 2 — tranche ferme — prestations de vérifications et remise en état de logements vacants. — lot 1 — tranche optionnelle no 3 — prise en compte d'une évolution de patrimoine dans le cadre de la loi Élan (environ 6 000 logements), — lot 2 — tranche optionnelle no 1 — prise en compte d'une évolution de patrimoine dans le cadre de la loi Élan (environ 6 000 logements).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-26 📅
Date de publication: 2019-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 063-147558
Se réfère à l'avis: 2019/S 058-134333
Numéro JO-S: 63

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

—— tranche optionnelle nº 2 — abaissement de l'âge de prise en compte de la charte d'accompagnement des grands séniors,

— lot 1 — tranche optionnelle no 3 — prise en compte d'une évolution de patrimoine dans le cadre de la loi Élan (environ 6 000 logements),

— lot 2 — tranche optionnelle no 1 — prise en compte d'une évolution de patrimoine dans le cadre de la loi Élan (environ 6 000 logements).

Source: OJS 2019/S 063-147558 (2019-03-26)

Avis d'attribution de marché (2019-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 652 012 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-09 📅
Date de publication: 2019-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 198-481770
Numéro JO-S: 198

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

8) boîte aux lettres.

Ce lot comprendra les prestations suivantes: consécutivement à la libération de chaque logement, l'entreprise procédera au contrôle systématique des équipements du logement et à leur remise en état.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-13 📅
Nom: Must
Adresse postale: 20 avenue des Erables
Commune postale: Heillecourt
Code postal: 54180
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Valeur totale du marché: 528 952 EUR 💰
123 060 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2019/S 198-481770 (2019-10-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services divers d'entretien et de réparation (>20)