Marché de prestations intellectuelles de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement d'une salle d'audience provisoire et de ses annexes à Paris

APIJ

Marché de maîtrise d'œuvre pour la conception et le suivi de la réalisation d'une salle d'audience complète et provisoire, au sein d'un bâtiment existant. Cette salle sera d'une capacité importante, au-delà des salles existantes, et devra permettre l'organisation de procès à sûreté renforcée dans les conditions de sérénité nécessaires à la tenue des audiences.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• APIJ

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-09	Avis de marché
2019-10-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Apij
Adresse postale: 67 avenue de Fontainebleau
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Contact
Adresse Internet: http://www.apij.justice.fr 🌏
Courrier électronique: lise.cajelot@apij-justice.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_4IYrIVjMEA&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_4IYrIVjMEA&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-09 📅
Date limite de soumission: 2019-04-24 📅
Date de publication: 2019-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 073-172907
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

Pour des raisons de sécurité et de discrétion inhérentes aux programmes de l'APIJ, les candidats retenus pourront consulter les documents (programme, plans de l'existant) exclusivement dans les locaux de la maîtrise d'ouvrage. Ils devront obligatoirement participer à une visite. La durée du marché est mentionnée à titre indicatif. Le montant des travaux est estimé à 2 000 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: Unique
Brève description:

Cette salle doit permettre l'organisation de procès à sûreté renforcée, en assurant la sécurité.

Le chantier pourra être envisagé en site occupé.

Les conditions d'exécution du chantier devront garantir un maintien optimal des activités et le bon fonctionnement des installations existantes, pendant toute la durée du marché. L'opération devra obligatoirement intégrer les exigences de sûreté et de sécurité incendie, ainsi que toutes les contraintes liées à l'environnement et à l'exploitation des bâtiments existants. Des dispositions spécifiques à l'exploitation de la salle devront être mises en œuvre: les exigences d'aménagement (notamment symbolique de la justice, conforts acoustique et visuel) nécessaires à la tenue des audiences constitueront des enjeux techniques majeurs.

À titre indicatif, parmi les missions supplémentaires qui pourront être confiées au maître d'œuvre:

— reprise de la signalétique,

— AMO en exploitation-maintenance,

— aménagement de la zone d'accueil du public, incluant information et contrôles/filtrages.

Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) une lettre de candidature complétée, avec, en cas de groupement, la désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 version du 16.10.2016),

2) une déclaration sur l'honneur datée et signée par le candidat, en application de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1, 2, 4, 5, 7, 8, 9 et 11 du même code et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

3) si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Capacité économique et financière du groupement.

Voir annexe 1 du présent avis, disponible sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_4IYrIVjMEA&v=1&selected=0

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Voir annexe 1 du présent avis, disponible sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_4IYrIVjMEA&v=1&selected=0

Capacité technique et professionnelle:

Capacité appréciée au regard des moyens humains, répartition des missions et références du groupement.

Voir annexe 1 du présent avis, disponible sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_4IYrIVjMEA&v=1&selected=0

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le groupement est composé au minimum d'un bureau d'études techniques accompagné d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes. Les lots suivants devront a minima être pris en charge:

— structure, aménagement de structures provisoires, aménagement intérieur, CVCD (Chauffage climatisation ventilation désenfumage),

— électricité: courants forts et courants faibles (CFA et spécialistes sûreté et SSI),

— acoustique et audiovisuel (sonorisation de la salle + prises de vue),

— éclairage,

— design mobilier.

Un même architecte ou BET ne peut pas être mandataire ou cotraitant de plusieurs groupements candidats au marché.

Le groupement attributaire sera soit solidaire soit conjoint avec mandataire solidaire. Son mandataire sera un BET.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

3 candidats maximum seront sélectionnés au regard des critères énoncés dans le présent avis et son annexe nº 1.

Procédure accélérée:

L'opération consiste à aménager une salle d'audiences provisoire, pour accueillir des procès nécessitant une salle d'une capacité exceptionnelle et dont le calendrier est jalonné par les limites légales à la durée des détentions provisoires. Au titre de l'article 181 du code de procédure pénale, tout procès doit débuter obligatoirement au plus tard à l'expiration d'un délai de 1 an à compter de la mise en accusation des personnes concernées.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_4IYrIVjMEA&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

Ils devront obligatoirement participer à une visite.

La durée du marché est mentionnée à titre indicatif.

Le montant des travaux est estimé à 2 000 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — CS 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 073-172907 (2019-04-09)

Avis d'attribution de marché (2019-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de maîtrise d'œuvre pour la conception et le suivi de la réalisation d'une salle d'audience complète et provisoire, au sein d'un bâtiment existant. Cette salle sera d'une capacité importante, au delà des salles existantes, et devra permettre l'organisation de procès à sûreté renforcée dans les conditions de sérénité nécessaires à la tenue des audiences.

Valeur totale du marché: 375 990 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-08 📅
Date de publication: 2019-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 197-479292
Se réfère à l'avis: 2019/S 073-172907
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Le mandataire du groupement est le cabinet MTC.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'opération vise à aménager une salle d'audience complète et provisoire, au sein d'un ouvrage existant. La structure devra être déposée à l'issue de la période d'utilisation et le local remis en état. Cette salle doit permettre l'organisation de procès à sûreté renforcée en assurant la sécurité. Le chantier pourra être envisagé en site occupé. Les conditions d'exécution du chantier devront garantir un maintien optimal des activités et le bon fonctionnement des installations existantes, pendant toute la durée du marché. L'opération devra obligatoirement intégrer les exigences de sûreté et de sécurité, ainsi que toutes les contraintes liées à l'environnement et à l'exploitation des bâtiments existants. Des dispositions spécifiques à l'exploitation de la salle devront être mises en œuvre: les exigences d'aménagement (notamment symbolique de la justice, conforts acoustique et visuel) nécessaires à la tenue des audiences constitueront des enjeux techniques majeurs.

Procédure
Procédure accélérée:

L'opération consiste à aménager une salle d'audiences provisoire, pour accueillir des procès nécessitant une salle d'une capacité exceptionnelle et dont le calendrier est jalonné par les limites légales à la durée des détentions provisoires. Au titre de l'article 181 du code de procédure pénale, tout procès doit débuter obligatoirement au plus tard à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la mise en accusation des personnes concernées.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-12 📅
Nom: Cabibnet MTC
Commune postale: La Varenne St Hilaire
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Nom: Agence Béatrice Mouton Architectes
Commune postale: Paris
Nom: lm Ingénierie Audiovisuel
Commune postale: Clapiers
Nom: Meta atelier acoustique
Valeur totale du marché: 375 990 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 197-479292 (2019-10-08)

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