Marché de maîtrise d'œuvre pour la conception et le suivi de la réalisation d'une salle d'audience complète et provisoire, au sein d'un bâtiment existant. Cette salle sera d'une capacité importante, au-delà des salles existantes, et devra permettre l'organisation de procès à sûreté renforcée dans les conditions de sérénité nécessaires à la tenue des audiences.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestations intellectuelles de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement d'une salle d'audience provisoire et de ses annexes à Paris”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“Marché de maîtrise d'œuvre pour la conception et le suivi de la réalisation d'une salle d'audience complète et provisoire, au sein d'un bâtiment existant....”
Brève description
Marché de maîtrise d'œuvre pour la conception et le suivi de la réalisation d'une salle d'audience complète et provisoire, au sein d'un bâtiment existant. Cette salle sera d'une capacité importante, au-delà des salles existantes, et devra permettre l'organisation de procès à sûreté renforcée dans les conditions de sérénité nécessaires à la tenue des audiences.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: Unique
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Description du marché:
“L'opération vise à aménager une salle d'audience complète et provisoire, au sein d'un ouvrage existant. La structure devra être déposée à l'issue de la...”
Description du marché
L'opération vise à aménager une salle d'audience complète et provisoire, au sein d'un ouvrage existant. La structure devra être déposée à l'issue de la période d'utilisation et le local remis en état.
Cette salle doit permettre l'organisation de procès à sûreté renforcée, en assurant la sécurité.
Le chantier pourra être envisagé en site occupé.
Les conditions d'exécution du chantier devront garantir un maintien optimal des activités et le bon fonctionnement des installations existantes, pendant toute la durée du marché. L'opération devra obligatoirement intégrer les exigences de sûreté et de sécurité incendie, ainsi que toutes les contraintes liées à l'environnement et à l'exploitation des bâtiments existants. Des dispositions spécifiques à l'exploitation de la salle devront être mises en œuvre: les exigences d'aménagement (notamment symbolique de la justice, conforts acoustique et visuel) nécessaires à la tenue des audiences constitueront des enjeux techniques majeurs.
À titre indicatif, parmi les missions supplémentaires qui pourront être confiées au maître d'œuvre:
— reprise de la signalétique,
— AMO en exploitation-maintenance,
— aménagement de la zone d'accueil du public, incluant information et contrôles/filtrages.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“3 candidats maximum seront sélectionnés au regard des critères énoncés dans le présent avis et son annexe nº 1.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) une lettre de candidature complétée, avec, en cas de groupement, la désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 version du...”
Liste et brève description des conditions
1) une lettre de candidature complétée, avec, en cas de groupement, la désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 version du 16.10.2016),
2) une déclaration sur l'honneur datée et signée par le candidat, en application de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1, 2, 4, 5, 7, 8, 9 et 11 du même code et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
3) si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière du groupement.
Voir annexe 1 du présent avis, disponible sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur:...”
Liste et brève description des critères de sélection
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité appréciée au regard des moyens humains, répartition des missions et références du groupement.
Voir annexe 1 du présent avis, disponible sur le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Voir annexe 1 du présent avis, disponible sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur:...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le groupement est composé au minimum d'un bureau d'études techniques accompagné d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes. Les lots suivants devront...”
Conditions d'exécution du contrat
Le groupement est composé au minimum d'un bureau d'études techniques accompagné d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes. Les lots suivants devront a minima être pris en charge:
— structure, aménagement de structures provisoires, aménagement intérieur, CVCD (Chauffage climatisation ventilation désenfumage),
— électricité: courants forts et courants faibles (CFA et spécialistes sûreté et SSI),
— acoustique et audiovisuel (sonorisation de la salle + prises de vue),
— éclairage,
— design mobilier.
Un même architecte ou BET ne peut pas être mandataire ou cotraitant de plusieurs groupements candidats au marché.
Le groupement attributaire sera soit solidaire soit conjoint avec mandataire solidaire. Son mandataire sera un BET.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée:
“L'opération consiste à aménager une salle d'audiences provisoire, pour accueillir des procès nécessitant une salle d'une capacité exceptionnelle et dont le...”
Procédure accélérée
L'opération consiste à aménager une salle d'audiences provisoire, pour accueillir des procès nécessitant une salle d'une capacité exceptionnelle et dont le calendrier est jalonné par les limites légales à la durée des détentions provisoires. Au titre de l'article 181 du code de procédure pénale, tout procès doit débuter obligatoirement au plus tard à l'expiration d'un délai de 1 an à compter de la mise en accusation des personnes concernées.
Afficher plus Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Pour des raisons de sécurité et de discrétion inhérentes aux programmes de l'APIJ, les candidats retenus pourront consulter les documents (programme, plans...”
Pour des raisons de sécurité et de discrétion inhérentes aux programmes de l'APIJ, les candidats retenus pourront consulter les documents (programme, plans de l'existant) exclusivement dans les locaux de la maîtrise d'ouvrage.
Ils devront obligatoirement participer à une visite.
La durée du marché est mentionnée à titre indicatif.
Le montant des travaux est estimé à 2 000 000 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — CS 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 073-172907 (2019-04-09)
Avis d'attribution de marché (2019-10-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de maîtrise d'œuvre pour la conception et le suivi de la réalisation d'une salle d'audience complète et provisoire, au sein d'un bâtiment existant....”
Brève description
Marché de maîtrise d'œuvre pour la conception et le suivi de la réalisation d'une salle d'audience complète et provisoire, au sein d'un bâtiment existant. Cette salle sera d'une capacité importante, au delà des salles existantes, et devra permettre l'organisation de procès à sûreté renforcée dans les conditions de sérénité nécessaires à la tenue des audiences.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 375 990 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“L'opération vise à aménager une salle d'audience complète et provisoire, au sein d'un ouvrage existant. La structure devra être déposée à l'issue de la...”
Description du marché
L'opération vise à aménager une salle d'audience complète et provisoire, au sein d'un ouvrage existant. La structure devra être déposée à l'issue de la période d'utilisation et le local remis en état. Cette salle doit permettre l'organisation de procès à sûreté renforcée en assurant la sécurité. Le chantier pourra être envisagé en site occupé. Les conditions d'exécution du chantier devront garantir un maintien optimal des activités et le bon fonctionnement des installations existantes, pendant toute la durée du marché. L'opération devra obligatoirement intégrer les exigences de sûreté et de sécurité, ainsi que toutes les contraintes liées à l'environnement et à l'exploitation des bâtiments existants. Des dispositions spécifiques à l'exploitation de la salle devront être mises en œuvre: les exigences d'aménagement (notamment symbolique de la justice, conforts acoustique et visuel) nécessaires à la tenue des audiences constitueront des enjeux techniques majeurs.
À titre indicatif, parmi les missions supplémentaires qui pourront être confiées au maître d'œuvre:
— reprise de la signalétique,
— AMO en exploitation-maintenance,
— aménagement de la zone d'accueil du public, incluant information et contrôles/filtrages.
Procédure Type de procédure
Procédure accélérée:
“L'opération consiste à aménager une salle d'audiences provisoire, pour accueillir des procès nécessitant une salle d'une capacité exceptionnelle et dont le...”
Procédure accélérée
L'opération consiste à aménager une salle d'audiences provisoire, pour accueillir des procès nécessitant une salle d'une capacité exceptionnelle et dont le calendrier est jalonné par les limites légales à la durée des détentions provisoires. Au titre de l'article 181 du code de procédure pénale, tout procès doit débuter obligatoirement au plus tard à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la mise en accusation des personnes concernées.
Afficher plus Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 073-172907
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19-069
Numéro d'identification du lot: Unique
Date de conclusion du contrat: 2019-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Cabibnet MTC
Commune postale: La Varenne St Hilaire
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Agence Béatrice Mouton Architectes
Commune postale: Paris
Nom: lm Ingénierie Audiovisuel
Commune postale: Clapiers
Région: France🏙️
Nom: Meta atelier acoustique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 375 990 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Le mandataire du groupement est le cabinet MTC.
Source: OJS 2019/S 197-479292 (2019-10-08)