Marché de prestations intellectuelles de coordination architecturale, urbaine et paysagère et de maîtrise d'œuvre des espaces publics

SPL La fabrique de Bordeaux Métropole

Marché de prestations intellectuelles de coordination architecturale, urbaine et paysagère et de maîtrise d'œuvre des espaces publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• 2PM A
• Agence TER
• Ingerop
• Sathy
• Zefco

Qui ?

• SPL La fabrique de Bordeaux Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-16	Avis de marché
2020-06-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: M2019-020
Brève description:

Marché de prestations intellectuelles de coordination architecturale, urbaine et paysagère et de maîtrise d'œuvre des espaces publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL La Fabrique de Bordeaux Métropole
Adresse postale: 60-64 rue Joseph Abria
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: contact@lafab-bm.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_KZJd9FcP1I 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-16 📅
Date limite de soumission: 2019-09-11 📅
Date de publication: 2019-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 138-340075
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Le candidat est invité à renseigner le document appelé dossier de candidature comportant 9 pages. Ce document renseigné servira à l'analyse des candidatures.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 429 500 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 2: mission de coordination et de suivi paysager et technique de la ZAC, mission de maîtrise d'œuvre des espaces publics
Numéro du lot: 2
Brève description:

L'objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement porte sur les missions suivantes:

— mission 1: coordination, suivi du projet urbain et des projets immobiliers,

—— mission 1.1: actualisation du plan guide,

—— mission 1.2: élaboration des fiches d'îlots,

—— mission 1.3: mission de suivi de la cohérence urbaine, paysagère et technique tout au long du processus du développement du projet urbain,

——— mission 1.3.1: avis écrit sur les permis de construire et modificatifs,

——— mission 1.3.2: analyse des dossiers de consultation des entreprises,

— mission 2: mission de maîtrise d'œuvre urbaine et d'OPC.

Valeur estimée hors TVA: 266 700 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Intitulé du lot: Lot 1: mission de coordination et de suivi urbain et architectural de la ZAC
Numéro du lot: 1
Brève description:

— mission 1: actualisation du plan guide,

—— mission 1.1: actualisation des orientations urbaines, architecturales, paysagères et environnementales à l'échelle d'une séquence urbaine,

—— mission 1.2: actualisation des documents graphiques de représentation du projet urbain,

— mission 2: étude capacitaire à l'échelle de l'îlot,

— mission 3: élaboration des fiches d'îlots,

— mission 4: mission de suivi de la cohérence urbaine, architecturale, paysagère et du respect des prescriptions environnementales tout au long du processus du développement du projet urbain,

—— mission 4.1: participation à la sélection des projets à travers l'analyse des offres et la participation aux jurys de sélection d'équipes de maîtrise d'œuvre des opérations immobilières,

—— mission 4.2: accompagnement des maîtrises d'œuvre et maîtrise d'ouvrage des programmes de construction dans le cadre de la mise au point des permis de construire,

—— mission 4.3: avis écrit sur les permis de construire et ses modificatifs,

—— mission 4.4: analyse des éléments essentiels des dossiers de consultation des entreprises,

—— mission 4.5: participation à des réunions pendant la durée des chantiers de construction,

—— mission 4.6: démarche d'évaluation.

Valeur estimée hors TVA: 162 800 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Bègles et de Villenave-d'Ornon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement,

— une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (informations relatives au Kbis et délégations et subdélégations de signature, par exemple),

— une preuve de l'inscription du candidat sur un registre professionnel (extrait K ou Kbis, par exemple),

— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle: preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle (attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité, c'est-à-dire justifiant du paiement de la prime ou cotisation d'assurance pour la période en cours).

Le candidat doit présenter, de préférence au moyen du formulaire DC2 ou équivalent, ses capacités économiques et financières, à savoir: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services de même nature que ceux objets de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat doit présenter, de préférence au moyen du formulaire DC2 ou équivalent, ses expériences et capacités techniques et professionnelles à savoir: déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la prestation de services de même nature que ceux objets de l'accord-cadre,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (pour la prestation de services de même nature que ceux objets de l'accord-cadre),

— indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou de(s) cadres de l'entreprise, notamment de(s) responsables de prestation de services de même nature que ceux prévus objets de l'accord-cadre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidats suivants seront éliminés:

— ceux qui ne peuvent soumissionner en application des dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique,

— ceux qui, le cas échéant après mise en œuvre de l'article R. 2144-2 du code de la commande publique, produisent des dossiers de candidatures incomplets,

— ceux qui, au vu des pièces produites à l'appui de leur candidature, ne justifient pas disposer des expériences et/ou des capacités professionnelles, techniques et/ou financières minimales requises pour la bonne exécution des marchés subséquents à l'accord-cadre, notamment des compétences techniques suivantes cadre, notamment des compétences techniques suivantes:

—— paysagiste,

—— bureau d'étude technique VRD.

— ceux dont la candidature est réceptionnée après expiration du délai imparti à cet effet,

—— architecte-urbaniste,

—— bureau d'études environnement.

Justification de l’accord-cadre:

La présente opération de coordination architecturale, urbaine et paysagère et de maîtrise d'œuvre des espaces publics dont la durée de réalisation est estimée à 6 années, nécessite l'intervention d'un maître d'œuvre urbain dans la durée, afin de garantir la continuité et la cohérence du projet urbain dans le temps.

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.gironde.gouv.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux — CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 rue Belleville
Code postal: 33063
Source: OJS 2019/S 138-340075 (2019-07-16)

Avis d'attribution de marché (2020-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 556 754 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL La fabrique de bordeaux Métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-19 📅
Date de publication: 2020-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 120-292735
Se réfère à l'avis: 2019/S 138-340075
Numéro JO-S: 120

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 2 Mission de coordination et de suivi paysager et technique de la ZAC, mission de maîtrise d'œuvre des espaces publics
Brève description:

Mission 1: coordination, suivi du projet urbain et des projets immobiliers;

Mission 1.1: actualisation du plan guide;

Mission 1.2: élaboration des fiches d'îlots;

Mission 1.3: mission de suivi de la cohérence urbaine, paysagère et technique tout au long du processus du développement du projet urbain;

Mission 1.3.1: avis écrit sur les permis de construire et modificatifs;

Mission 1.3.2: analyse des dossiers de consultation des entreprises;

Mission 2: mission de maîtrise d'œuvre urbaine et d'OPC.

Intitulé du lot: Lot 1 Mission de coordination et de suivi urbain et architectural de la ZAC
Brève description:

Mission 1: actualisation du plan guide;

Mission 1.1: actualisation des orientations urbaines, architecturales, paysagères et environnementales à l'échelle d'une séquence urbaine;

Mission 1.2: actualisation des documents graphiques de représentation du projet urbain;

Mission 2: étude capacitaire à l'échelle de l'îlot;

Mission 3: élaboration des fiches d'îlots;

Mission 4: mission de suivi de la cohérence urbaine, architecturale, paysagère et du respect des prescriptions environnementales tout au long du processus du développement du projet urbain;

Mission 4.1: participation à la sélection des projets à travers l'analyse des offres et la participation aux jurys de sélection d'équipes de maîtrise d'œuvre des opérations immobilières;

Mission 4.2: accompagnement des maîtrises d'œuvre et maîtrise d'ouvrage des programmes de construction dans le cadre de la mise au point des permis de construire;

Mission 4.3: avis écrit sur les permis de construire et ses modificatifs

Mission 4.4: analyse des éléments essentiels des dossiers de consultation des entreprises;

Mission 4.5: participation à des réunions pendant la durée des chantiers de construction;

Mission 4.6: démarche d'évaluation.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-09 📅
Nom: Sathy
Adresse postale: 13 passage Saint Maur des Fossés
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés
Code postal: 94100
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.sathy.fr 🌏
Nom: 2PM A
Adresse postale: 10 cours de Gourgues
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: http://www.2pma.com 🌏
Nom: Zefco
Adresse postale: 49 rue de la Fontaine au Roi
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.zefco.fr 🌏
Valeur totale du marché: 204 050 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-06-08 📅
Nom: Agence TER
Adresse postale: 20 rue du Faubourg du Temple
Commune postale: Parie
Adresse Internet: http://www.agenceter.com 🌏
Nom: Ingerop
Adresse postale: 18 rue des Deux Gares
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92563
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.ingerop.fr 🌏
Valeur totale du marché: 352 704 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux CCIRA de Bordeaux
Source: OJS 2020/S 120-292735 (2020-06-19)

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