Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestations intellectuelles de coordination architecturale, urbaine et paysagère et de maîtrise d'œuvre des espaces publics
M2019-020”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“Marché de prestations intellectuelles de coordination architecturale, urbaine et paysagère et de maîtrise d'œuvre des espaces publics.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 429 500 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: mission de coordination et de suivi paysager et technique de la ZAC, mission de maîtrise d'œuvre des espaces publics” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Bègles et de Villenave-d'Ornon.
Description du marché:
“L'objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement porte sur les missions suivantes:
— mission 1: coordination,...”
Description du marché
L'objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement porte sur les missions suivantes:
— mission 1: coordination, suivi du projet urbain et des projets immobiliers,
—— mission 1.1: actualisation du plan guide,
—— mission 1.2: élaboration des fiches d'îlots,
—— mission 1.3: mission de suivi de la cohérence urbaine, paysagère et technique tout au long du processus du développement du projet urbain,
——— mission 1.3.1: avis écrit sur les permis de construire et modificatifs,
——— mission 1.3.2: analyse des dossiers de consultation des entreprises,
— mission 2: mission de maîtrise d'œuvre urbaine et d'OPC.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 266 700 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidats suivants seront éliminés:
— ceux qui ne peuvent soumissionner en application des dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les candidats suivants seront éliminés:
— ceux qui ne peuvent soumissionner en application des dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique,
— ceux qui, le cas échéant après mise en œuvre de l'article R. 2144-2 du code de la commande publique, produisent des dossiers de candidatures incomplets,
— ceux qui, au vu des pièces produites à l'appui de leur candidature, ne justifient pas disposer des expériences et/ou des capacités professionnelles, techniques et/ou financières minimales requises pour la bonne exécution des marchés subséquents à l'accord-cadre, notamment des compétences techniques suivantes cadre, notamment des compétences techniques suivantes:
—— paysagiste,
—— bureau d'étude technique VRD.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: mission de coordination et de suivi urbain et architectural de la ZAC
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Description du marché:
“L'objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement porte sur les missions suivantes:
— mission 1: actualisation du...”
Description du marché
L'objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement porte sur les missions suivantes:
— mission 1: actualisation du plan guide,
—— mission 1.1: actualisation des orientations urbaines, architecturales, paysagères et environnementales à l'échelle d'une séquence urbaine,
—— mission 1.2: actualisation des documents graphiques de représentation du projet urbain,
— mission 2: étude capacitaire à l'échelle de l'îlot,
— mission 3: élaboration des fiches d'îlots,
— mission 4: mission de suivi de la cohérence urbaine, architecturale, paysagère et du respect des prescriptions environnementales tout au long du processus du développement du projet urbain,
—— mission 4.1: participation à la sélection des projets à travers l'analyse des offres et la participation aux jurys de sélection d'équipes de maîtrise d'œuvre des opérations immobilières,
—— mission 4.2: accompagnement des maîtrises d'œuvre et maîtrise d'ouvrage des programmes de construction dans le cadre de la mise au point des permis de construire,
—— mission 4.3: avis écrit sur les permis de construire et ses modificatifs,
—— mission 4.4: analyse des éléments essentiels des dossiers de consultation des entreprises,
—— mission 4.5: participation à des réunions pendant la durée des chantiers de construction,
—— mission 4.6: démarche d'évaluation.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 162 800 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidats suivants seront éliminés:
— ceux dont la candidature est réceptionnée après expiration du délai imparti à cet effet,
— ceux qui ne peuvent...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les candidats suivants seront éliminés:
— ceux dont la candidature est réceptionnée après expiration du délai imparti à cet effet,
— ceux qui ne peuvent soumissionner en application des dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique,
— ceux qui, le cas échéant après mise en œuvre de l'article R. 2144-2 du code de la commande publique, produisent des dossiers de candidatures incomplets,
— ceux qui, au vu des pièces produites à l'appui de leur candidature, ne justifient pas disposer des expériences et/ou des capacités professionnelles, techniques et/ou financières minimales requises pour la bonne exécution des marchés subséquents à l'accord-cadre, notamment des compétences techniques suivantes:
—— architecte-urbaniste,
—— bureau d'études environnement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement,
— une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (informations relatives au Kbis et délégations et subdélégations de signature, par exemple),
— une preuve de l'inscription du candidat sur un registre professionnel (extrait K ou Kbis, par exemple),
— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle: preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle (attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité, c'est-à-dire justifiant du paiement de la prime ou cotisation d'assurance pour la période en cours).
Le candidat doit présenter, de préférence au moyen du formulaire DC2 ou équivalent, ses capacités économiques et financières, à savoir: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services de même nature que ceux objets de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat doit présenter, de préférence au moyen du formulaire DC2 ou équivalent, ses expériences et capacités techniques et professionnelles à savoir: déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la prestation de services de même nature que ceux objets de l'accord-cadre,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (pour la prestation de services de même nature que ceux objets de l'accord-cadre),
— indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou de(s) cadres de l'entreprise, notamment de(s) responsables de prestation de services de même nature que ceux prévus objets de l'accord-cadre.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La présente opération de coordination architecturale, urbaine et paysagère et de maîtrise d'œuvre des espaces publics dont la durée de réalisation est...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
La présente opération de coordination architecturale, urbaine et paysagère et de maîtrise d'œuvre des espaces publics dont la durée de réalisation est estimée à 6 années, nécessite l'intervention d'un maître d'œuvre urbain dans la durée, afin de garantir la continuité et la cohérence du projet urbain dans le temps.
Afficher plus Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Le candidat est invité à renseigner le document appelé dossier de candidature comportant 9 pages. Ce document renseigné servira à l'analyse des candidatures.” Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.gironde.gouv.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux — CCIRA de Bordeaux”
Adresse postale: 103 rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 138-340075 (2019-07-16)
Avis d'attribution de marché (2020-06-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SPL La fabrique de bordeaux Métropole
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 556 754 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2 Mission de coordination et de suivi paysager et technique de la ZAC, mission de maîtrise d'œuvre des espaces publics” Description
Description du marché:
“L'objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement porte sur les missions suivantes:
Mission 1: coordination, suivi...”
Description du marché
L'objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement porte sur les missions suivantes:
Mission 1: coordination, suivi du projet urbain et des projets immobiliers;
Mission 1.1: actualisation du plan guide;
Mission 1.2: élaboration des fiches d'îlots;
Mission 1.3: mission de suivi de la cohérence urbaine, paysagère et technique tout au long du processus du développement du projet urbain;
Mission 1.3.1: avis écrit sur les permis de construire et modificatifs;
Mission 1.3.2: analyse des dossiers de consultation des entreprises;
Mission 2: mission de maîtrise d'œuvre urbaine et d'OPC.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 Mission de coordination et de suivi urbain et architectural de la ZAC
Description
Description du marché:
“L'objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement porte sur les missions suivantes:
Mission 1: actualisation du...”
Description du marché
L'objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement porte sur les missions suivantes:
Mission 1: actualisation du plan guide;
Mission 1.1: actualisation des orientations urbaines, architecturales, paysagères et environnementales à l'échelle d'une séquence urbaine;
Mission 1.2: actualisation des documents graphiques de représentation du projet urbain;
Mission 2: étude capacitaire à l'échelle de l'îlot;
Mission 3: élaboration des fiches d'îlots;
Mission 4: mission de suivi de la cohérence urbaine, architecturale, paysagère et du respect des prescriptions environnementales tout au long du processus du développement du projet urbain;
Mission 4.1: participation à la sélection des projets à travers l'analyse des offres et la participation aux jurys de sélection d'équipes de maîtrise d'œuvre des opérations immobilières;
Mission 4.2: accompagnement des maîtrises d'œuvre et maîtrise d'ouvrage des programmes de construction dans le cadre de la mise au point des permis de construire;
Mission 4.3: avis écrit sur les permis de construire et ses modificatifs
Mission 4.4: analyse des éléments essentiels des dossiers de consultation des entreprises;
Mission 4.5: participation à des réunions pendant la durée des chantiers de construction;
Mission 4.6: démarche d'évaluation.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 138-340075
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M2019-020
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Mission de coordination et de suivi urbain et architectural de la ZAC route de Toulouse”
Date de conclusion du contrat: 2020-06-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Sathy
Adresse postale: 13 passage Saint Maur des Fossés
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés
Code postal: 94100
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://www.sathy.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: 2PM A
Adresse postale: 10 cours de Gourgues
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Région: Gironde🏙️
URL: http://www.2pma.com🌏
Nom: Zefco
Adresse postale: 49 rue de la Fontaine au Roi
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.zefco.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 204 050 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Mission de coordination et de suivi paysager et technique de la ZAC route de Toulouse, mission de maîtrise d'œuvre des espaces publics”
Date de conclusion du contrat: 2020-06-08 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Agence TER
Adresse postale: 20 rue du Faubourg du Temple
Commune postale: Parie
URL: http://www.agenceter.com🌏
Nom: Ingerop
Adresse postale: 18 rue des Deux Gares
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92563
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.ingerop.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 352 704 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux CCIRA de Bordeaux”
Source: OJS 2020/S 120-292735 (2020-06-19)