Marché de prestations de transports collectifs

Commune de Somain

Le présent marché concerne le service public de transport collectifs de la ville de Somain. À titre principal, il concerne le transport collectif d'enfants et de leurs accompagnateurs des établissements primaires, maternels et des centres aérés de la municipalité vers divers équipements de la ville (intra-muros) et vers des destinations extra-muros.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-25 Avis de marché
2019-12-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Somain
Numéro d'enregistrement national: 21590574600016
Adresse postale: place Jean Jaurès
Commune postale: Somain
Code postal: 59490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 327869300 📞
Courrier électronique: marches-publics@ville-somain.fr 📧
Région: Nord 🏙️
URL: http://www.ville-somain.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations de transports collectifs 0119m11
Produits/services: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Brève description:
“Le présent marché concerne le service public de transport collectifs de la ville de Somain. À titre principal, il concerne le transport collectif d'enfants...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — transports collectifs intramuros
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Description du marché:
“Lot 1 — transports collectifs intramuros. Ce lot porte sur des opérations de transports d'enfants et de leurs accompagnateurs au sein de la ville de Somain.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Chaque lot fait l'objet d'une période initiale de 1 an reconductible 3 fois par tacite reconduction.”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Description
Informations complémentaires: Aucune.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — transports collectifs extramuros
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot 2 — transports collectifs extramuros. Ce lot porte sur des opérations de transports collectifs d'enfants et de leurs accompagnateurs vers (et depuis)...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-28 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-29 08:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Somain.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2019/S 188-457466 (2019-09-25)
Avis d'attribution de marché (2019-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: transports collectifs intra-muros
Description
Description du marché:
“Lot 1: transports collectifs intramuros. Ce lot porte sur des opérations de transports d'enfants et de leurs accompagnateurs au sein de la ville de Somain”
Informations complémentaires: Aucune
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: transports collectifs extra-muros
Description
Description du marché:
“Lot 2: transports collectifs extra-muros. Ce lot porte sur des opérations de transports collectifs d'enfants et de leurs accompagnateurs vers (et depuis)...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 188-457466

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1: transports collectifs intra-muros
Date de conclusion du contrat: 2019-12-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Voyages Dupas Lebeda
Adresse postale: route d'Hem Lenglet
Commune postale: Féchain
Code postal: 59247
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 2: transports collectifs extra-muros
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Source: OJS 2019/S 244-601213 (2019-12-17)