Aux termes du présent marché, la Ville de Clamart confie au régisseur qui l'accepte, l'exclusivité de la régie publicitaire des supports de communication, à savoir:
— le magazine municipal (mensuel) de la Ville de Clamart,
— et d'autres supports éventuels envisagés pour la régie publicitaire.
La ville s'engage à supporter le coût intégral d'édition des supports.
Le marché est un accord-cadre à bons de commande.
Il est conclu pour un montant maximum annuel est de 70 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestations de gestion de la régie publicitaire des supports de communication édites par la commune de Clamart
19.53”
Produits/services: Imprimés publicitaires📦
Produits/services: QA07
📦
Brève description:
“Aux termes du présent marché, la Ville de Clamart confie au régisseur qui l'accepte, l'exclusivité de la régie publicitaire des supports de communication, à...”
Brève description
Aux termes du présent marché, la Ville de Clamart confie au régisseur qui l'accepte, l'exclusivité de la régie publicitaire des supports de communication, à savoir:
— le magazine municipal (mensuel) de la Ville de Clamart,
— et d'autres supports éventuels envisagés pour la régie publicitaire.
La ville s'engage à supporter le coût intégral d'édition des supports.
Le marché est un accord-cadre à bons de commande.
Il est conclu pour un montant maximum annuel est de 70 000 EUR HT.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestations de gestion de la régie publicitaire des supports de communication édites par la commune de Clamart” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de publicité et de marketing📦
Produits/services supplémentaires: QA07
📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune.
Description du marché:
“Marché de prestations de gestion de la régie publicitaire des supports de communication édites par la commune de Clamart.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Les moyens mis en œuvre pour la prospection commerciale des annonceurs, modalités de validation des ordres d'insertion, modalités de mise en page des...”
Critère de qualité (nom)
Les moyens mis en œuvre pour la prospection commerciale des annonceurs, modalités de validation des ordres d'insertion, modalités de mise en page des annonces et formats transmis à l'imprimeur
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Un extrait de la comptabilité de l'ensemble des opérations afférentes au marché (suivi comptable de l'exécution des prestations, suivi des impayés…)”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Les modalités mise en œuvre pour respecter les délais d'exécution du marché
Critère de qualité (nom):
“Exemples de réalisation d'annonces dans un magazine municipal équivalent à celui de la Ville de Clamart”
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période de 12 mois renouvelables 3 fois par période de 12 mois soit une durée totale de 48 mois. La reconduction s'effectue...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période de 12 mois renouvelables 3 fois par période de 12 mois soit une durée totale de 48 mois. La reconduction s'effectue sur décision expresse du pouvoir adjudicateur. Le marché est conclu pour un montant maximum annuel de 70 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats auront à produire les documents ci-après. En cas de groupement, chaque membre devra produire lesdits documents à l'exception du DC1 qui pourra...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats auront à produire les documents ci-après. En cas de groupement, chaque membre devra produire lesdits documents à l'exception du DC1 qui pourra être contresigné:
— seront éliminées les candidatures non accompagnées des pièces mentionnées ci-dessous, celles qui ne présenteraient pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes et celles qui ne peuvent avoir accès à la commande publique en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique,
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (ou imprimé DC1),
— déclaration sur l'honneur du candidat (ou imprimé DC2) concernant les conditions restrictives de participation à la consultation visées au règlement de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou imprimé DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le détail du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années (ou imprimé DC2),
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le détail du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années (ou imprimé DC2),
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique (ou imprimé DC2),
— présentation d'une liste des principales prestations fournies au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché (ou imprimé DC2),
— certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique,
— pour justifier des capacités d'un sous-traitant, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigées des candidats par la commune. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du sous-traitant.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-13
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 1 place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture de plis n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2022.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173406 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le présent marché pourra faire l'objet:
— à tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le présent marché pourra faire l'objet:
— à tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise (article L. 211-4 du Code de justice administrative),
— d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément aux articles L. 551-1 à 551-4 du Code de justice administrative (CJA),
— d'un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du CJA),
— d'un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à 551-16 du Code de justice administrative (CJA). Le délai de recours est fixé à 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE conformément à l'article R. 551-7 du Code de justice administrative. Article R. 551-1: l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir adjudicateur. Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités. Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur.
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Source: OJS 2019/S 069-162531 (2019-04-03)