Marché de prestations d'exploitation et de maintenance multi-techniques des sites de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté

Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comte

Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, la consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet l'achat par la direction régionale de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté de prestations d'exploitation et de maintenance multi-technique au sens de la norme FDX 60-000. Ces prestations sont décrites au contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Maintenance technique optimisée (MTO)

Qui ?

• Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comte

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• France › Bourgogne-Franche-Comté

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-30	Avis de marché
2020-01-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: BFC.019.013
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté
Adresse postale: 41 avenue Françoise Giroud — parc Valmy — immeuble Le Katamaran
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: marches.bfc@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: +33 380739873 📞
Fax: +33 380635023 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=471924&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=471924&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-30 📅
Date limite de soumission: 2019-10-31 📅
Date de publication: 2019-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 190-462451
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Motif de non allotissement: — mutualisation coûts déploiement et gestion, — optimisation clause d'insertion sociale, — optimisation niveau de concurrence, — centralisation pilotage et coordination des prestations, et outil de gestion de maintenance assistée par ordinateur unique, — optimisation coûts de prestation avec gestion unique et réduction des déplacements.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Motif de non allotissement:

— mutualisation coûts déploiement et gestion,

— optimisation clause d'insertion sociale,

— optimisation niveau de concurrence,

— centralisation pilotage et coordination des prestations, et outil de gestion de maintenance assistée par ordinateur unique,

— optimisation coûts de prestation avec gestion unique et réduction des déplacements.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires du candidat: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 1 400 000 EUR ou, dans le cas où le candidat est de création récente, dont les documents produits n'attestent pas d'une capacité économique et financière supérieure ou égale à ce niveau minimum de capacité.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: 1 400 000 EUR.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 52
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=471924&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les offres irrégulières, inacceptables, inappropriées ou anormalement basses sont rejetées dans les conditions fixées aux articles L. 2152-1 à L. 2152-6 du code de la commande publique. Sous cette réserve, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, jugée telle sur la base des critères pondérés d'attribution mentionnés dans le règlement de consultation. Les candidats transmettent leur complet dossier de réponse par voie électronique via le profil d'acheteur à l'adresse suivante https://www.marches-publics.gouv.fr — Ils ne sont pas autorisés à remettre leur dossier de réponse sous forme papier. Les demandes de renseignements complémentaires sont adressées via le profil acheteur à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 21.10.2019, la date de réception faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date. Afin de permettre aux candidats de présenter le dossier de réponse le plus adapté, ces derniers doivent, préalablement à la remise de leur dossier de réponse, procéder à une visite des sites définis dans le règlement de consultation de la présente procédure.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 21016
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta.dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://www.dijon.tribunal.administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'art. R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L. 521-1 du même code;

b) après la conclusion du contrat:

1) recours sur la base de l'art. L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'art. R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L. 521-1 du même code;

3) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté — parc Valmy — immeuble Le Katamaran — 41 avenue Françoise Giroud — 21000 Dijon. Le recours de pleine juridiction doit être formé dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2019/S 190-462451 (2019-09-30)

Avis d'attribution de marché (2020-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, la consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet l'achat par la direction régionale de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté de prestations d'exploitation et de maintenance multi-technique au sens de la norme FDX 60-000. Ces prestations sont décrites au Contrat et au cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).

Valeur totale du marché: 2034702.56 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 41 avenue Françoise Giroud, Parc Valmy, immeuble le Katamaran

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-27 📅
Date de publication: 2020-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 020-044737
Se réfère à l'avis: 2019/S 190-462451
Numéro JO-S: 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-09 📅
Nom: SAS Maintenance technique optimisée (MTO)
Adresse postale: 8 rue Joseph Jacquard
Commune postale: Chenôve
Code postal: 21300
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 2034702.56 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2020/S 020-044737 (2020-01-27)

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