Marché de prestations d'enseignement du théâtre au centre culturel «L'Escale»

Ville de Levallois

Les présents marchés ont pour objet de désigner un prestataire de services en vue de prestations d'enseignement du théâtre à l'escale et de prestations d'accompagnement au théâtre pour les projets scolaires et d'initiation pour le périscolaire. Ces marchés sont soumis à l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et au décret nº 2016-360 du 25.3.2016 modifiés. Il s'agit de marchés de fournitures régis par les dispositions du CCAG fournitures courantes et services approuvé par arrêté du 19.1.2009. Ces marchés sont des accords-cadres à bons de commande, relatifs à des prestations de services spécifiques culturels, passés sous la forme de marchés à procédure adaptée ouverte en application des articles 27, 28 et 78 du décret. La valeur totale maximale des marchés est fixée à 1 000 000 EUR HTVA, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions. Chacun des marchés sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 années, reconductions comprises.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• La compagnie Tête en l'air

Qui ?

• Ville de Levallois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-29	Avis de marché
2019-06-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de divertissement
Numéro de référence: Sc1901
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de divertissement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'enseignement spécialisé 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Levallois
Adresse postale: Hôtel de ville, place de la République
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-levallois.fr 📧
Téléphone: +33 149683000 📞
Fax: +33 147590396 📠
URL des documents: http://www.ville-levallois.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-levallois.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-29 📅
Date limite de soumission: 2019-05-09 📅
Date de publication: 2019-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 067-157226
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Montant maximum annuel: 200 000 EUR HTVA.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations d'enseignement du théâtre à L'Escale
Numéro du lot: 1
Brève description:

— réalisation de prestations d'enseignement du théâtre au Centre culturel «L'Escale», sis 25 rue de la Gare à Levallois,

— prestations occasionnelles de stages et sorties, etc.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché prendra effet à compter du 1.9.2019 et ce, pour une durée de 1 an. Le marché pourra ensuite être reconduit tacitement, pour une période annuelle et ce, dans la limite de 3 fois.

Description des options:

Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Il pourra faire l'objet de marché de prestations similaires (article 30-7º du décret).

Informations complémentaires: Montant maximum annuel: 200 000 EUR HTVA.
Intitulé du lot: Prestations d'accompagnement au théâtre pour les projets scolaires et d'initiation pour le périscolaire
Numéro du lot: 2
Brève description:

— accompagnement dans des projets pédagogiques axés sur le théâtre dispensés par les enseignants au sein de certains établissements scolaires levalloisiens,

— découverte et initiation de l'activité «théâtre» pour les enfants inscrits à La Ruche dans le cadre périscolaire.

Informations complémentaires: Montant maximum annuel: 50 000 EUR HTVA.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Un DC1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs du candidat,

— présentation d'une liste des principales prestations de services réalisées au cours des 3 dernières années de même nature que celles objet du marché, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de service de même nature que celles objet du présent marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920044100018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-levallois.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-levallois.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Une nouvelle consultation sera lancée au plus tard dans le courant du 2

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-levallois.fr — les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes: www.ville-levallois.fr —www.marches-publics.info — les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères. Se reporter au chapitre 4 du règlement de la consultation. Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plate-forme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique «Poser une nouvelle question» jusqu'au 25.4.2019 à 12:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution,

— un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Source: OJS 2019/S 067-157226 (2019-03-29)

Avis d'attribution de marché (2019-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la République

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-26 📅
Date de publication: 2019-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 124-303435
Se réfère à l'avis: 2019/S 067-157226
Numéro JO-S: 124

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations d'enseignement du théâtre à l'escale
Brève description:

— réalisation de prestations d'enseignement du théâtre au centre culturel «L'Escale», sis 25 rue de la Gare à Levallois,

Description des options:

Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Il pourra faire l'objet de marché de prestations similaires (article 30 - 7

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-18 📅
Nom: La compagnie Tête en l'Air
Adresse postale: 9 rue Anatole de la Forge
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires
Les marchés sont soumis à l'ordonnance n

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché; recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'Il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Source: OJS 2019/S 124-303435 (2019-06-26)

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