La présente consultation a pour objet la fourniture de services d'agence de voyages et services associés pour les personnes dont les frais de déplacement sont pris en charge par l'université Lumière Lyon 2 (personnels, étudiants, invités, intervenants extérieurs…). Les prestations concernent principalement la délivrance des titres de transport et des hébergements en France et à l'étranger. Elles couvrent également des prestations accessoires pour les déplacements individuels: abonnement, location de véhicules, assurances voyages, assistance aux voyageurs, etc., ainsi que tous les frais ancillaires attachés au voyage de l'agent dans le cadre professionnel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-27.
Avis de marché (2019-09-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de voyages et services similaires
Numéro de référence: FCS_19056
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture de services d'agence de voyages et services associés pour les personnes dont les frais de déplacement sont pris en charge par l'université Lumière Lyon 2 (personnels, étudiants, invités, intervenants extérieurs…).
Les prestations concernent principalement la délivrance des titres de transport et des hébergements en France et à l'étranger.
Elles couvrent également des prestations accessoires pour les déplacements individuels: abonnement, location de véhicules, assurances voyages, assistance aux voyageurs, etc., ainsi que tous les frais ancillaires attachés au voyage de l'agent dans le cadre professionnel.
La présente consultation a pour objet la fourniture de services d'agence de voyages et services associés pour les personnes dont les frais de déplacement sont pris en charge par l'université Lumière Lyon 2 (personnels, étudiants, invités, intervenants extérieurs…).
Les prestations concernent principalement la délivrance des titres de transport et des hébergements en France et à l'étranger.
Elles couvrent également des prestations accessoires pour les déplacements individuels: abonnement, location de véhicules, assurances voyages, assistance aux voyageurs, etc., ainsi que tous les frais ancillaires attachés au voyage de l'agent dans le cadre professionnel.
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-09-27 📅
Date limite de soumission: 2019-11-04 📅
Date de publication: 2019-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 189-459966
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
1) L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est passé sans minimum en valeur annuel et sans maximum en valeur annuel;
2) Pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE): https://www.marches-publics.gouv.fr/
Les questions des candidats seront envoyées au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera alors adressée à tous les opérateurs économiques identifiés ayant téléchargé le dossier de consultation, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres (article R. 2132-6 du code de la commande publique). Aucune question ne pourra être posée verbalement et aucune réponse ne sera donnée en dehors du dispositif prévu ci-dessus;
3) Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser soit:
— les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat),
— le DUME (Document unique de marché européen).
Les informations concernant ces supports sont détaillées sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) et sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Lorsqu'elles ne figurent pas dans le formulaire de candidature choisi (DUME, DC1/DC2) le candidat doit également apporter les informations suivantes, le cas échéant:
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique, et qu'il satisfait à l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager juridiquement le candidat,
— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
4) L'offre du candidat comporte les pièces suivantes:
— l'acte d'engagement dûment complété — rappel: la signature de l'acte d'engagement n'est que facultative au moment du dépôt de l'offre, mais sera exigée pour l'attributaire avant toute notification de l'accord-cadre,
— le bordereau de prix à compléter,
— le cadre de réponse à compléter.
1) L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est passé sans minimum en valeur annuel et sans maximum en valeur annuel;
2) Pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE): https://www.marches-publics.gouv.fr/
Les questions des candidats seront envoyées au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera alors adressée à tous les opérateurs économiques identifiés ayant téléchargé le dossier de consultation, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres (article R. 2132-6 du code de la commande publique). Aucune question ne pourra être posée verbalement et aucune réponse ne sera donnée en dehors du dispositif prévu ci-dessus;
3) Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser soit:
— les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat),
Lorsqu'elles ne figurent pas dans le formulaire de candidature choisi (DUME, DC1/DC2) le candidat doit également apporter les informations suivantes, le cas échéant:
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique, et qu'il satisfait à l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager juridiquement le candidat,
— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
4) L'offre du candidat comporte les pièces suivantes:
— l'acte d'engagement dûment complété — rappel: la signature de l'acte d'engagement n'est que facultative au moment du dépôt de l'offre, mais sera exigée pour l'attributaire avant toute notification de l'accord-cadre,
— le bordereau de prix à compléter,
— le cadre de réponse à compléter.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture de services d'agence de voyages et services associés pour les personnes dont les frais de déplacement sont pris en charge par l'université Lumière Lyon 2 (personnels, étudiants, invités, intervenants extérieurs…).
La présente consultation a pour objet la fourniture de services d'agence de voyages et services associés pour les personnes dont les frais de déplacement sont pris en charge par l'université Lumière Lyon 2 (personnels, étudiants, invités, intervenants extérieurs…).
Les prestations concernent principalement la délivrance des titres de transport et des hébergements en France et à l'étranger.
Elles couvrent également des prestations accessoires pour les déplacements individuels: abonnement, location de véhicules, assurances voyages, assistance aux voyageurs, etc., ainsi que tous les frais ancillaires attachés au voyage de l'agent dans le cadre professionnel.
Elles couvrent également des prestations accessoires pour les déplacements individuels: abonnement, location de véhicules, assurances voyages, assistance aux voyageurs, etc., ainsi que tous les frais ancillaires attachés au voyage de l'agent dans le cadre professionnel.
Valeur totale estimée: 4 800 000 EUR 💰
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture de services d'agence de voyages et services associés pour les personnes dont les frais de déplacement sont pris en charge par l'université Lumière Lyon 2 (personnels, étudiants, invités, intervenants extérieurs).
La présente consultation a pour objet la fourniture de services d'agence de voyages et services associés pour les personnes dont les frais de déplacement sont pris en charge par l'université Lumière Lyon 2 (personnels, étudiants, invités, intervenants extérieurs).
Valeur estimée hors TVA: 4 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de la date de notification. Il est reconductible par période d'1 an, dans la limite de 3 reconductions.
La reconduction de l'accord-cadre se fera de manière tacite.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
1) L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est passé sans minimum en valeur annuel et sans maximum en valeur annuel;
2) Pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE): https://www.marches-publics.gouv.fr/
Les questions des candidats seront envoyées au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera alors adressée à tous les opérateurs économiques identifiés ayant téléchargé le dossier de consultation, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres (article R. 2132-6 du code de la commande publique). Aucune question ne pourra être posée verbalement et aucune réponse ne sera donnée en dehors du dispositif prévu ci-dessus;
Les questions des candidats seront envoyées au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera alors adressée à tous les opérateurs économiques identifiés ayant téléchargé le dossier de consultation, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres (article R. 2132-6 du code de la commande publique). Aucune question ne pourra être posée verbalement et aucune réponse ne sera donnée en dehors du dispositif prévu ci-dessus;
3) Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser soit:
— les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat),
Lorsqu'elles ne figurent pas dans le formulaire de candidature choisi (DUME, DC1/DC2) le candidat doit également apporter les informations suivantes, le cas échéant:
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique, et qu'il satisfait à l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique, et qu'il satisfait à l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager juridiquement le candidat,
— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
4) L'offre du candidat comporte les pièces suivantes:
— l'acte d'engagement dûment complété — rappel: la signature de l'acte d'engagement n'est que facultative au moment du dépôt de l'offre, mais sera exigée pour l'attributaire avant toute notification de l'accord-cadre,
— le bordereau de prix à compléter,
— le cadre de réponse à compléter.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2019/S 189-459966 (2019-09-27)