1) L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est passé sans minimum en valeur annuel et sans maximum en valeur annuel;
2) Pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE):
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Les questions des candidats seront envoyées au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera alors adressée à tous les opérateurs économiques identifiés ayant téléchargé le dossier de consultation, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres (article R. 2132-6 du code de la commande publique). Aucune question ne pourra être posée verbalement et aucune réponse ne sera donnée en dehors du dispositif prévu ci-dessus;
3) Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser soit:
— les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat),
— le DUME (Document unique de marché européen).
Les informations concernant ces supports sont détaillées sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) et sur le site
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Lorsqu'elles ne figurent pas dans le formulaire de candidature choisi (DUME, DC1/DC2) le candidat doit également apporter les informations suivantes, le cas échéant:
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique, et qu'il satisfait à l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager juridiquement le candidat,
— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
4) L'offre du candidat comporte les pièces suivantes:
— l'acte d'engagement dûment complété — rappel: la signature de l'acte d'engagement n'est que facultative au moment du dépôt de l'offre, mais sera exigée pour l'attributaire avant toute notification de l'accord-cadre,
— le bordereau de prix à compléter,
— le cadre de réponse à compléter.